Archives de catégorie : Marque

Noms latins des ingrédients : leur reproduction peut être qualifiée de contrefaçon !

C’est en tous cas ce qu’a jugé la Cour d’Appel de Paris, sur renvoi après cassation, dans un arrêt...

par Laurence BONTRON, le 12 décembre 2023

Swatch AG c/ Apple Inc. : « Think different » mais surtout pas lors de la preuve de l’usage sérieux de la marque

par Laurence BONTRON, le 29 novembre 2022

La « cession à titre gratuit » est une donation

Céder un bien à titre gratuit est un acte prévu par le code civil : c’est une donation. Or,...

par Gilles ESCUDIER, le 07 juillet 2022

Marques internationales : la Jamaïque, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

Comme indiqué sur le site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), la Jamaïque a déposé, le 27...

le 15 mars 2022

09/03/2022 – Barreau de Paris – La protection des droits de propriété intellectuelle en Chine

Dans le cadre du module de formation en droit chinois 2022, la Commission Internationale Chine du Barreau de Paris,...

le 24 février 2022

Le seul dépôt d’une marque n’est plus un acte de contrefaçon

Deux arrêts de la Chambre commerciale de la Cour de cassation rendus le 13 octobre 2021 ont opéré un...

par Mathilde ESCUDIER, le 15 février 2022