Archives de catégorie : Actualités

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OEB : abandon de la règle des dix jours

Le 1er novembre 2023, la fiction selon laquelle les notifications étaient reçus 10 jours après leur émission par l’OEB...

Encourager Idée La Passion Femme Support Inventer
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Journée mondiale de la PI 2023 : les femmes à l’honneur

Cette année, le 26 avril, nous célébrerons les inventrices et créatrices du monde entier, à l’occasion de la Journée...

Six drapeaux associés
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JUB : suite à la ratification de l’Allemagne, l’entrée en vigueur au 1er juin est confirmée

Le doute est maintenant levé sur la date d’entrée en vigueur de l’accord relatif à une juridiction unifiée du...

Bay of Kotor
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Brevet européen : le Monténégro, nouvel adhérent à la CBE

Le Monténégro est nouvel adhérent à la Convention sur le brevet européen (CBE). Son adhésion a pris effet le...

Work, Office, Student
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Changement de régime dans la propriété des inventions de non-salariés

Un article nouvellement intégré au Code de la propriété intellectuelle vient bousculer la jurisprudence française sur le régime des...

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Autorisations de divulgation : désormais accordées par le directeur de l’INPI

Comme indiqué dans le décret n° 2022-196 du 17 février 2022, paru au Journal officiel de la République française...

Podium
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Classement Financial Times 2022 des cabinets européens de conseil en brevets : LLR de nouveau sur le podium !

Le Financial Times, le grand quotidien économique et financier britannique, en partenariat avec Statista, vient de publier son classement...

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