Archives de catégorie : Actualités

Thesis jury
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CEIPI : Thierry Debled membre du jury de thèse de Jean-Marc Deltorn

Le 13 décembre dernier, Jean-Marc Deltorn soutenait à Strasbourg sa Thèse de Doctorat en Droit "L’invention, l’inventeur et l’automate...

Screen with code
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Demande de brevet américain : bientôt le DOCX

Petit à petit, les offices de propriété industrielle évoluent sur les formats à utiliser lors du dépôt d’une demande...

Belgium
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Belgique : Thierry Debled à la tête du nouvel Institut des mandataires en brevets

Depuis plusieurs années déjà, la profession de mandataire en brevets s’organise en Belgique. Aujourd’hui, Thierry Debled devient le premier...

Avant-projet belge sur les mandataires en brevets
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La profession de mandataire en brevets s’organise (enfin) en Belgique

Un avant-projet de loi belge vise à introduire un cadre législatif précis pour la protection du titre de mandataire...

Protocole de Madrid
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L’Indonésie, nouvel adhérent majeur au protocole de Madrid

L’Indonésie est le 100ème pays venant grossir les rangs des adhérents au système international d’enregistrement de marques. Tout un...

médicaments
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Pat-INFORMED : une base sur les brevets couvrant les médicaments bientôt disponible ?

Dans un communiqué commun du 3 octobre, l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) et l'IFPMA (International Federation of...

Contrats PI et réforme du droit des contrats
Actualités | Analyses

Contrats PI et réforme du droit des contrats : focus sur la période de négociation et le contenu du contrat

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre...

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