Archives de catégorie : activité inventive

Construction site
Analyses

L’absence de nouveauté d’un produit n’emporte pas celle de son procédé d’obtention

La différence d’analyse de nouveauté et d’activité inventive entre un produit et le procédé d’obtention dudit produit est un...

Hand with a pencil
Actualités

Saisine G 2/21 (plausibilité) : des observations peuvent être déposées, les procédures concernées sont suspendues

La Grande Chambre de recours de l’OEB a communiqué la composition qui examinera les questions soumises. Dans l'attente de...

Detective
Actualités | Analyses

Nouvelle saisine de la Grande Chambre de recours (G2/21)

Des résultats prouvant un effet technique peuvent-ils être admis après le dépôt de la demande de brevet ? Une...

Problem solution
Actualités | Analyses

Appréciation de l’activité inventive : les tribunaux français réaffirment leur indépendance

Une approche différente de celle de l'OEB est possible : un facteur d'incertitude pour les titulaires de brevets en...

Loi Pacte
Actualités | Analyses

Brevets et loi PACTE : changements récents et à venir

Les effets de la loi Pacte sur les brevets en France, entrant en vigueur entre janvier et juillet 2020.

activité inventive
Événements

Guillaume de La Bigne sur l’avenir de l’activité inventive

Guillaume de La Bigne intervenait lors de ce colloque dans le cadre d'une session débat sur l'activité inventive devant...

Loi PACTE
Actualités | Analyses

Loi PACTE : Quels impacts en matière de PI ?

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), adopté par l'Assemblée nationale...

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