L’INPI signe un accord PPH avec l’USPTO
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de signer son deuxième accord PPH (Patent Prosecution Highway) : après...
on 30 novembre 2021
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on 30 novembre 2021
Une approche différente de celle de l'OEB est possible : un facteur d'incertitude pour les titulaires de brevets en...
on 19 octobre 2021
Un arrêt de la Cour d’appel de Paris (Cour d’appel de Paris, pôle 5 ch.2, 22 novembre 2019, RG...
on 17 décembre 2020
La venue en février dernier d’une délégation japonaise à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a donné lieu...
by Alexandra ROSSI - VON THÜNGEN, on 18 juin 2020
Les effets de la loi Pacte sur les brevets en France, entrant en vigueur entre janvier et juillet 2020.
by Jean-Nicolas HÉRAUD, on 20 mai 2020
Dérogations à la protection conférée par un CCP : le formulaire et la procédure de notification auprès de l'INPI...
by Myriam ALLAB, on 20 février 2020
Création d'un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse : La Loi n° 2019-775 du...
by Laurence LEBRUN, on 23 janvier 2020