Conseil en propriété industrielle

Qu’est-ce qu’un conseil en propriété industrielle ?

En France, un Conseil en propriété industrielle (ou CPI) est un professionnel, spécialiste des brevets et/ou marques.

Cette profession est réglementée et protégée par un titre, obtenu après un examen organisé par l’INPI. Cet examen n’est ouvert qu’aux titulaires d’un diplôme d’ingénieur ou d’une maîtrise scientifique, technique ou juridique ou d’un diplôme universitaire en droit de la propriété industrielle délivré par le CEIPI ou d’un diplôme équivalent.

Les CPI sont à même de conseiller et représenter leurs clients sur tous les aspects liés à la protection de leurs droits de propriété industrielle : acquisition des droits (brevets, marques et noms de domaines, dessins et modèles), valorisation (contrats de licence et de cession) et défense (contrefaçon) de ces droits.

En France, les CPI sont regroupés au sein de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI). Des appellations équivalentes se retrouvent dans de nombreux pays et nous comptons dans nos équipes des membres de professions réglementées auprès de l’Office européen des brevets (Institute of Professional Representatives before the European Patent Office – EPI), en Belgique (Institut des mandataires belges), en Chine (All China Patent Attorneys Association – ACPAA (lien ici)), au Royaume Uni (Chartered Institute of Trade Mark Attorneys – CIPA et Chartered Trademark Attorney – CTMA), au Canada ou encore aux États-Unis.

Pouvons-nous représenter nos clients dans tous les pays ?

Nos équipes et nos bureaux nous permettent de représenter nos clients directement dans les pays suivants : France (marques et brevets), Belgique (brevets), Benelux (marques), Luxembourg (brevets) Suisse (marques et brevets), Chine (marques via LLR China Trademark et brevets via Easytimes IP), Allemagne (via Stumpf Patentanwälte PartGmbB). Nous représentons également directement nos clients devant l’Office européen des brevets (OEB, brevets) et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, marques).

Dans tous les autres pays, nous travaillons étroitement avec des agents locaux que nous connaissons et sélectionnons en fonction de la qualité de leur travail et de leurs coûts.

Historique de notre représentation en Chine

Cabinet européen pionnier en Chine, LLR y est solidement établi grâce à son bureau de représentation à Pékin, sa filiale LLR Ltd à Hong kong, le cabinet LLR China Trademarks à Pékin et Shanghai et son accord de coopération avec le cabinet d’avocats Easytimes IP à Pékin.

Nous présentons ici l’histoire de notre développement en Chine.

En 2008, LLR crée son premier bureau en Chine, à Pékin. Ce bureau fournit aux clients étrangers des explications sur le fonctionnement de la propriété industrielle en Chine. Des collaborateurs chinois expérimentés sont recrutés pour constituer une équipe capable de répondre aux demandes des clients étrangers en matière de brevets et de marques. Majoritairement, ces collaborateurs ont une double culture française afin de faciliter les échanges et la compréhension mutuelle avec la clientèle européenne. Parallèlement, cette équipe est formée aux procédures de brevet, de marques et de modèles en Europe et devant les grands offices de brevets, afin de parfaire sa vision internationale de la matière. Des partenariats étroits sont signés avec des cabinets de mandataires en brevets chinois pour le traitement des dossiers des clients étrangers devant l’office chinois des brevets, sous la supervision de l’équipe.

Ultérieurement, les activités marques et brevets prendront leur autonomie

En 2010, l’entité LLR China Trademark, cabinet chinois de mandataires en marques, est créée.

En 2016, l’entité LLR China Patent, cabinet chinois de mandataires en brevets et modèles, est créée.

Ces deux entités sont habilitées à traiter les dossiers et représenter les clients devant les offices  chinois.

En 2023, LLR ouvre le premier bureau de représentation d’un cabinet de propriété intellectuelle étranger à Pékin. Cette structure facilite l’accès aux services de brevets et de marques de LLR en Europe par les entreprises chinoises.

LLR signe un accord de coopération préférentielle avec le cabinet d’avocats Easytimes IP, cabinet dédié à la propriété intellectuelle qui fournit tous les services en matière de brevets et modèles, à la fois pour l’obtention et pour la défense des droits. L’équipe de LLR China Patent rejoint Easytimes IP.