Expertises
Marques
Que dois-je faire pour protéger le nom de mon projet ?
Avant de procéder au dépôt de votre projet, nous vérifions s’il remplit les conditions légales de protection d’une marque.
Voir la suiteBrevets
Mon projet innovant doit-il être protégé par un brevet?
Nous identifions les inventions susceptibles d’être brevetées et la stratégie la mieux adaptée pour protéger votre projet.
Voir la suiteDessins et modèles
La forme de mon produit est-elle susceptible de constituer un droit de dessin ou modèle ?
Le dessin ou modèle permet de protéger l’aspect ornemental d’un dessin en deux dimensions (dessin) ou d’une forme en trois dimensions (modèle). Il doit être nouveau et avoir un caractère propre.
Voir la suiteDroit d'auteur
A quelles conditions le droit d’auteur peut-il protéger ma création ?
Votre création doit être originale et avoir une date certaine.
Voir la suiteNoms de domaine
A quoi sert la protection conférée par un nom de domaine?
La réservation d’un nom de domaine vous permet d’exploiter votre signe distinctif sur Internet et d’empêcher les tiers de le faire.
Voir la suiteLitiges
Que dois-je faire pour mettre fin à un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale, ou me défendre en cas d’action judiciaire ?
Nous vous conseillons, que vous soyez en attaque ou en défense, afin de protéger au mieux vos intérêts.
Voir la suiteContrats
Que dois-je faire pour mettre en place et gérer les accords nécessaires à la protection et la valorisation du patrimoine intellectuel de mon entreprise ?
Nos experts étudient votre projet et vous accompagnent dans la formalisation, la négociation et le suivi de vos contrats.
Voir la suiteDue diligence
Quelle est l’utilité de procéder à un audit de mon portefeuille de droits ?
Notre expertise en la matière vous permet de vérifier l’adéquation entre la protection juridique de vos droits et les opérations envisagées sur ces derniers.
Voir la suiteLiberté d’exploitation
Quelle est votre expertise en matière de liberté d’exploitation ?
Notre cabinet vous propose un outil adapté tout particulièrement aux études de liberté d’exploitation de ses clients, Crystal©.
Voir la suiteValorisation
Comment déterminer la juste contrepartie financière dans le cas où j’envisage de prendre en licence un droit de propriété industrielle ?
Nous appliquons des méthodes de calcul qui nous permettent d’apprécier au mieux la valeur de l’actif en cause.
Voir la suiteRecherche d’antériorités
J’ai développé un projet de marque mais souhaite m’assurer de sa disponibilité avant de le déposer. Comment faire ?
La recherche d’antériorités permet de vérifier que votre projet n’est pas une contrefaçon de droits de tiers déjà existants.
Voir la suiteIntelligence économique
Je souhaite obtenir des informations sur l’activité de l’un de mes concurrents. Est-ce possible ?
Notre cabinet propose une expertise d’intelligence économique, qui permet d’obtenir des éléments sur les activités et les droits de propriété industrielle de tiers.
Voir la suiteÉtude de brevetabilité
Votre invention implique-elle une activité inventive ?
Nous utilisons nos connaissances de la pratique des différents offices, des lois et de la jurisprudence afin d’évaluer ce critère, et plus largement ceux de la brevetabilité.
Voir la suiteSurveillance de marques
Comment puis-je détecter une éventuelle contrefaçon de ma marque ?
Il est notamment possible de mettre en place une surveillance de marque afin d’identifier des dépôts de tiers.
Voir la suiteÉtude de validité
Comment connaître la robustesse de mon brevet avant de le faire valoir à l’encontre d’un tiers ?
Qu’il s’agisse d’un brevet, d’une marque ou de tout autre titre de propriété industrielle, nous mettons à votre disposition notre expertise pour évaluer la validité de votre droit.
Voir la suiteOpposition à des brevets
Comment faire pour me défendre contre une opposition formée par un tiers contre mon brevet européen ?
Que vous soyez en défense ou en attaque, nous étudions les éléments du dossier et vous conseillons pour adopter la meilleure stratégie.
Voir la suiteOpposition à des marques
J’ai identifié la publication d’une marque très similaire à la mienne, déposée par un tiers. Que dois-je faire ?
Dans de nombreux pays, il est possible de s’opposer à l’enregistrement d’une marque postérieure si elle crée un risque de confusion avec vos droits.
Voir la suiteAction en nullité
Par quel biais puis-je contester le droit d’un tiers ?
Un moyen de contester le titre détenu par un tiers est l’action en nullité. Nous vous conseillons dans le cadre de ces démarches.
Voir la suiteNégociation
Je souhaite exploiter un brevet déposé par un tiers, pouvez-vous m’assister dans cette action ?
Nous vous accompagnons pour négocier auprès de ce tiers une éventuelle licence du brevet ou un rachat de la technologie brevetée.
Voir la suitePlanification et Budget
Comment puis-je évaluer le budget à allouer pour la propriété intellectuelle ?
Nous évaluons avec vous les meilleures solutions juridiques par rapport à vos priorités budgétaires.
Voir la suiteFormation
Je souhaite que mon équipe commerciale soit sensibilisée à la propriété industrielle. Que proposez-vous ?
LLR vous propose son outil de formation BE IP©, solution ludique développée par notre cabinet.
Voir la suiteEnquête
Je soupçonne une contrefaçon de mes droits, comment le prouver ?
Nous analysons les éléments du dossier et effectuons, le cas échéant, des enquêtes afin d’obtenir les éléments de preuve nécessaires avant toute action.
Voir la suiteSaisie-contrefaçon
J’ai détecté une éventuelle contrefaçon. Cette contrefaçon est-elle certaine ?
L’un des moyens de le savoir est d’effectuer une saisie-contrefaçon.
Voir la suiteLutte contre la contrefaçon
Est-il possible de détecter l’importation de produits contrefaisants ?
Grâce à la retenue en douane, il est possible de connaître l’existence de contrefaçons. En parallèle, il existe d’autres solutions pour lutter efficacement contre la contrefaçon.
Voir la suiteStratégie
Notre portefeuille de droits croît rapidement et nous souhaitons l’optimiser. Que proposez-vous?
Nous vous conseillons afin d’assurer la cohérence de la protection de vos droits et permettre leur valorisation.
Voir la suiteMédiation et arbitrage
Pourquoi recourir à la médiation ou à l’arbitrage plutôt qu’à une action judiciaire ?
