Actualités & Documentation

Construction site
Analyses

L’absence de nouveauté d’un produit n’emporte pas celle de son procédé d’obtention

La différence d’analyse de nouveauté et d’activité inventive entre un produit et le procédé d’obtention dudit produit est un...

Woman innovator
Actualités

26 avril 2022 : Journée mondiale de la propriété intellectuelle

Comme chaque année depuis 2001, nous célébrons, le 26 avril, les inventeurs et créateurs du monde entier à l’occasion...

Great wall of China
Actualités

Traités de La Haye et Marrakech : adhésion de la Chine au 5 mai 2022

La Chine vient d’adhérer à deux traités importants administrés par l’OMPI : La Haye et Marrakech. L’entrée en vigueur...

Mouth with lipstick
Analyses

Reconnaissance du caractère distinctif pour un étui de rouge à lèvres Guerlain

Une décision du 14 juillet 2021 rendue par le Tribunal de l’Union européenne (TUE) est venue préciser les conditions...

Jamaica
Actualités

Marques internationales : la Jamaïque, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

Comme indiqué sur le site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), la Jamaïque a déposé, le 27...

Clocks
Actualités | Analyses

Juridiction Unifiée du Brevet : distinguer le provisoire du transitoire

Avec l’entrée en vigueur, le 19 janvier 2022, du Protocole sur l’application provisoire (PAP) de l’AJUB (l’« accord relatif...

Lawyer sitting before a desk
Événements

09/03/2022 – Barreau de Paris – La protection des droits de propriété intellectuelle en Chine

Dans le cadre du module de formation en droit chinois 2022, la Commission Internationale Chine du Barreau de Paris,...

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