Analyses

Décisions G1/24 et T0439/22 : pour interpréter les revendications, attention aux faux plis !

Dans les six mois qui ont suivi la publication de la décision G1/24 de la Grande Chambre de recours...

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LLR ouvre un bureau de représentation à Taïwan

Tribunal, Brevets, Cour d'appel, Opposition
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Brevets : enseignements d’un recours sur opposition (partie 2/2)

Après un premier volet consacré aux enseignements tirés de l’arrêt de la cour d’appel sur la procédure d’opposition devant...

PI, brevets, recours sur opposition, jurisprudence, tribunaux
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Brevets : enseignements d’un recours sur opposition (partie 1/2)

La cour d'appel de Paris s'est prononcée, le 4 juillet 2025, sur un recours contre une décision rendue par...

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Union européenne : le règlement n° 2025/2645 sur les licences obligatoires est entré en vigueur

Un nouveau règlement de l’Union européenne permet, en situation de crise et en dernier recours, l’octroi de licences obligatoires...

Analyses

Activité Inventive et Suffisance de Description : la Cour d’Appel de la JUB établit sa propre doctrine

Le 25 novembre 2025, deux décisions de principe dans les affaires Amgen c. Sanofi/Regeneron et Meril c. Edwards ont été rendues...

Statistiques de dépôts : la PI en chiffre
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Statistiques de dépôts : la PI en chiffre

L’OMPI a publié fin 2025 son rapport annuel sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle.

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