Actualités & Documentation

Calendrier 2023 JUB et Brevet unitaire
Actualités

Brevet unitaire : lancement des mesures transitoires de l’OEB depuis le 1er janvier

Bien que le début de la "sunrise period", prévu initialement au 1er janvier 2023, soit reporté de 2 mois,...

Actualités | Analyses

Swatch AG c/ Apple Inc. : « Think different » mais surtout pas lors de la preuve de l’usage sérieux de la marque

Be creative
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L’INPI fait évoluer son dispositif Pass PI

Se posant résolument en partenaire de l’innovation et de la compétitivité des entreprises, l’INPI a récemment fait évoluer les...

Alp Mountain Peak
Actualités

Publication de l’indice mondial de l’innovation 2022

La Suisse reste le pays le plus innovant au monde (pour la douzième année consécutive) et la Chine continue...

Bay of Kotor
Actualités

Brevet européen : le Monténégro, nouvel adhérent à la CBE

Le Monténégro est nouvel adhérent à la Convention sur le brevet européen (CBE). Son adhésion a pris effet le...

Luxembourg palace
Actualités

JUB : démarrage opérationnel au printemps 2023 ?

À l’issue de la deuxième réunion du Comité administratif de la Juridiction unifiée du brevet (JUB), le démarrage opérationnel...

Combi Volkswagen
Actualités | Analyses

Marque tridimensionnelle représentant le célèbre « combi VW » : victoire de Volkswagen

La Chambre des recours de l’office européen des marques (EUIPO) a récemment rendu une décision en faveur de la...

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