Actualités & Documentation

Classement Financial Times 2024 des cabinets européens de conseil en brevets : LLR sur le podium pour la première fois dans toutes les catégories !

le 05 juillet 2024

Biodiversité et Brevets : accord historique des Nations Unies

Le nouveau traité de l'OMPI établit des obligations de transparence pour les inventions liées à des ressources génétiques ou...

par Myriam ALLAB, le 25 juin 2024

Cession du brevet et action en contrefaçon

Quel sort pour les actes accomplis entre la cession du brevet et son inscription au registre ? La Cour...

par Myriam ALLAB, le 11 juin 2024

Épuisement du droit de marque : la remise d’échantillons à titre gratuit vaut-elle mise dans le commerce ?

Cette question a son importance pour l’application du droit en matière de marques. Lorsque des produits revêtus d’une marque...

par Gilles ESCUDIER, le 04 juin 2024

Nullité d’une marque constituée d’un nom géographique susceptible d’être associé aux produits en cause à l’avenir

La Cour d’appel a prononcé la nullité pour défaut de caractère distinctif d’une marque composée d’un nom géographique susceptible...

par Anne-Sophie PILLOT, le 21 mai 2024

L’INPI modernise le service e-Soleau

L’INPI a mis en ligne début avril un nouveau portail e-Soleau. Ce service remplace définitivement les traditionnelles « enveloppes Soleau » :...

le 14 mai 2024