Analyses
La bifurcation devant la JUB
La décision rendue le 28 janvier 2026 par la division locale de Düsseldorf de la Cour unifiée des brevets...
par Alexis DEVAUX, le 08 juillet 2026
Actualités
Quand rechercher un brevet devient facile
Entretien avec le fondateur de Twenty Years, outil dédié à la recherche de brevets par intelligence artificielle
par Clémence VALLÉE-THIOLLIER, Etienne GABELLA, le 07 juillet 2026
Analyses
Dessins et modèles : panorama de la réforme européenne au 1er juillet 2026
L’Union européenne a engagé en 2024 une réforme qui modernise en profondeur le droit des dessins et modèles. Son...
par François-Adrien CHAGNOLLAUD, le 01 juillet 2026
Actualités
LLR distingué dans le classement 2026 du Financial Times
Cette reconnaissance s'appuie sur une enquête menée début 2026 auprès de plus de 100 000 professionnels de la propriété industrielle et...
le 30 juin 2026
Analyses
La reprise de « No » pour désigner l’île de Noirmoutier n’est pas une contrefaçon
La décision rendue par le Tribunal Judiciaire de Paris le 19 février dernier est intéressante car elle aborde des...
par Mathilde ESCUDIER, le 16 juin 2026
Actualités
La Moldavie devient un État membre de l’OEB
Le 1er juin 2026, la République de Moldavie est devenue le 40e État membre de l’Organisation européenne des brevets...
par François-Adrien CHAGNOLLAUD, le 01 juin 2026
Analyses
La portée territoriale des décisions de la JUB à l’épreuve du droit national : l’exemple de l’affaire IMC Créations c. Mul-T-Lock
Depuis son entrée en fonction, la Juridiction unifiée du brevet (JUB) s’inscrit dans une dynamique d’affirmation de sa compétence,...
par Michaël AFONSO, le 20 mai 2026