Événements

Notre siège social change d’adresse !

Nouvelle année, nouveaux locaux pour le bureau de Paris !

Actualités

Publication du World Intellectual Property Indicators 2023

L’OMPI a publié fin 2023 son rapport annuel sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle. Ce document...

Analyses

Noms latins des ingrédients : leur reproduction peut être qualifiée de contrefaçon !

C’est en tous cas ce qu’a jugé la Cour d’Appel de Paris, sur renvoi après cassation, dans un arrêt...

Swiss mountains
Actualités

Publication de l’indice mondial de l’innovation 2023

Publication de l’indice mondial de l’innovation 2023 : la Suisse reste le pays le plus innovant au monde et...

Cascades
Analyses

Demandes divisionnaires en France, la cascade n’est plus tarie

Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est alignée sur la pratique de l’Office européen des brevets pour...

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Actualités

OEB : abandon de la règle des dix jours

Le 1er novembre 2023, la fiction selon laquelle les notifications étaient reçus 10 jours après leur émission par l’OEB...

Chercheur
Actualités

Attribution des droits de propriété intellectuelle à une structure de recherche : parution de deux décrets

Deux décrets du 11 août 2023 viennent compléter l’ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 relative à la dévolution...

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