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C’est en 2000 que les états membres de l’OMPI décident d’instituer une Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Leur...

La « cession à titre gratuit » est une donation
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Nous avions commenté dans nos Actualités le jugement du tribunal de grande instance de Paris (8 février 2022 RG...

Brevets en Inde : des simplifications bienvenues !
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La procédure d’obtention de brevets en Inde est connue pour être assez complexe, du fait qu’elle présente un certain...

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Accord PPH entre l’INPI et l’office des brevets saoudien

L’INPI et l’autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP) ont signé Le 28 novembre 2023 un accord de Patent...

Événements

Notre siège social change d’adresse !

Nouvelle année, nouveaux locaux pour le bureau de Paris !

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Publication du World Intellectual Property Indicators 2023

L’OMPI a publié fin 2023 son rapport annuel sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle. Ce document...

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Noms latins des ingrédients : leur reproduction peut être qualifiée de contrefaçon !

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