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Demande de brevet américain : bientôt le DOCX
Petit à petit, les offices de propriété industrielle évoluent sur les formats à utiliser lors du dépôt d’une demande...
le 11 janvier 2022
Archives de catégorie : Etats-Unis
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L’INPI signe un accord PPH avec l’USPTO
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de signer son deuxième accord PPH (Patent Prosecution Highway) : après...
le 30 novembre 2021
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Droit d’auteur : les États-Unis adhèrent au traité de Marrakech
Les adhésions au traité de Marrakech s’enchaînent rapidement : après les États-Unis et les Îles Marshall le 8 mai...
le 04 juillet 2019
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Question de logique !
Un nouveau jugement du 10 juillet 2018 venant des USA risque d’avoir un impact important sur notre quotidien. Il...
par Thierry DEBLED, le 28 août 2018
Actualités | Analyses
Privileged at last…
A new Rule at the U.S. Patent Office establishes that communications with foreign patent attorneys can be privileged.
par Sophie McDADE, le 28 février 2018