Analyses
La bifurcation devant la JUB
La décision rendue le 28 janvier 2026 par la division locale de Düsseldorf de la Cour unifiée des brevets...
par Alexis DEVAUX, le 08 juillet 2026
Archives de catégorie : Contrefaçon
Actualités
Quand rechercher un brevet devient facile
Entretien avec le fondateur de Twenty Years, outil dédié à la recherche de brevets par intelligence artificielle
par Clémence VALLÉE-THIOLLIER, Etienne GABELLA, le 07 juillet 2026
Analyses
La reprise de « No » pour désigner l’île de Noirmoutier n’est pas une contrefaçon
La décision rendue par le Tribunal Judiciaire de Paris le 19 février dernier est intéressante car elle aborde des...
par Mathilde ESCUDIER, le 16 juin 2026
Analyses
Une première décision de la JUB sur la contrefaçon par équivalence
La contrefaçon par équivalence est un principe fondamental du droit des brevets. La division locale de la Haye a...
par Xavier MAZABRAUD, le 04 mars 2025
Analyses
Cession du brevet et action en contrefaçon
Quel sort pour les actes accomplis entre la cession du brevet et son inscription au registre ? La Cour...
le 11 juin 2024
Analyses
Noms latins des ingrédients : leur reproduction peut être qualifiée de contrefaçon !
C’est en tous cas ce qu’a jugé la Cour d’Appel de Paris, sur renvoi après cassation, dans un arrêt...
par Laurence BONTRON, le 12 décembre 2023
Actualités | Analyses
Le seul dépôt d’une marque n’est plus un acte de contrefaçon
Deux arrêts de la Chambre commerciale de la Cour de cassation rendus le 13 octobre 2021 ont opéré un...
par Mathilde ESCUDIER, le 15 février 2022