Archives de catégorie : Contrefaçon

Glut of money
Analyses

Calcul de l’indemnisation d’un titulaire n’exploitant pas son brevet contrefait

Dans un arrêt du 11 Mai 2021, la Cour d’appel de Paris réaffirme le fait que l’existence d’un préjudice...

Entrepôt
Actualités | Analyses

Affaire COTY vs AMAZON : les plateformes de vente en ligne responsables en cas d’atteinte à une marque ?

Le fait de stocker pour un tiers des produits contrefaits constitue-t-il une atteinte au droit des marques ? C’est une...

Intellectual property
Événements

La PI : essentielle pour Schneider Electric | 14.04.2021

La PI est essentielle pour Schneider Electric. Le 14 avril prochain, Shujie FENG, juriste associé du cabinet LLR Chine,...

Interdiction provisoire
Analyses

Interdiction provisoire et annulation ultérieure d’un brevet : quid de la compensation du préjudice subi ?

Une interdiction provisoire fondée sur un brevet finalement déclaré nul par décision justice doit-elle donner lieu à une indemnisation...

H&M contre Adidas
Actualités

H&M contre Adidas : 23 ans pour être innocenté, mais est-ce définitif ?

H&M ne contrefait pas les trois bandes d’Adidas en utilisant deux bandes parallèles, selon une décision de la Cour...

Actualités

Conférence : évolution de la propriété industrielle en Chine, de la contrefaçon vers la défense efficace des droits

La Chine a mis en place un système de protection des droits de propriété industrielle spécialisé et efficace pour...

Chanel
Analyses

Lutte contre la contrefaçon, la stratégie de Chanel en Chine

Chanel a récemment remporté un procès en contrefaçon de marque, en attaquant le centre commercial et non les vendeurs...

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