Archives de catégorie : Contrefaçon

Cession de brevet et action en contrefaçon
Analyses

Cession du brevet et action en contrefaçon

Quel sort pour les actes accomplis entre la cession du brevet et son inscription au registre ? La Cour...

Analyses

Noms latins des ingrédients : leur reproduction peut être qualifiée de contrefaçon !

C’est en tous cas ce qu’a jugé la Cour d’Appel de Paris, sur renvoi après cassation, dans un arrêt...

Cité - Palais de Justice, Paris, France
Actualités | Analyses

Le seul dépôt d’une marque n’est plus un acte de contrefaçon

Deux arrêts de la Chambre commerciale de la Cour de cassation rendus le 13 octobre 2021 ont opéré un...

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Événements

APRAM : réunion sur la lutte contre le dépôt frauduleux et la contrefaçon de marque en Chine

L'Association des praticiens du droit des marques et des modèles (APRAM) organise une réunion conjointe de la Commission Droits...

Glut of money
Analyses

Calcul de l’indemnisation d’un titulaire n’exploitant pas son brevet contrefait

Dans un arrêt du 11 Mai 2021, la Cour d’appel de Paris réaffirme le fait que l’existence d’un préjudice...

Entrepôt
Actualités | Analyses

Affaire COTY vs AMAZON : les plateformes de vente en ligne responsables en cas d’atteinte à une marque ?

Le fait de stocker pour un tiers des produits contrefaits constitue-t-il une atteinte au droit des marques ? C’est une...

Intellectual property
Événements

La PI : essentielle pour Schneider Electric | 14.04.2021

La PI est essentielle pour Schneider Electric. Le 14 avril prochain, Shujie FENG, juriste associé du cabinet LLR Chine,...

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