Archives de catégorie : CJUE

Dans les longs bras de la CJUE et du règlement Bruxelles I bis
Analyses

Dans les longs bras de la CJUE et du règlement Bruxelles I bis 

La CJUE, saisie par une juridiction suédoise, s’est prononcée sur la portée d’une décision rendue par un tribunal national...

Entrepôt
Actualités | Analyses

Affaire COTY vs AMAZON : les plateformes de vente en ligne responsables en cas d’atteinte à une marque ?

Le fait de stocker pour un tiers des produits contrefaits constitue-t-il une atteinte au droit des marques ? C’est une...

Analyses

Invalidité de la marque de l’Union européenne « PLOMBIR » du fait de son caractère descriptif : la fin d’un long débat

Par un arrêt rendu le 18 juin 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé la...

Interdiction provisoire
Analyses

Interdiction provisoire et annulation ultérieure d’un brevet : quid de la compensation du préjudice subi ?

Une interdiction provisoire fondée sur un brevet finalement déclaré nul par décision justice doit-elle donner lieu à une indemnisation...

Actualités | Analyses

Importations parallèles : peut-on faire interdire le démarquage et le remarquage de produits destinés à être importés et commercialisés pour la première fois dans l’EEE ?

La Cour de Justice de l'Union Européenne, dans un arrêt du 25 juillet 2018, a répondu par l'affirmative à...

Analyses

Les pièges du contrat de licence – illustration par l’affaire Genentech

L’affaire Genentech a donné lieu à plusieurs sentences arbitrales de la Chambre de commerce internationale (CCI). L’interprétation du contrat...

N’est pas mandataire qui veut !
Actualités | Analyses

Certificat Complémentaire de Protection : un avis de fin de procédure n’est pas une autorisation de mise sur le marché au sens du règlement (CE) no 469/2009

La CJUE s'est penchée sur l'interprétation du règlement (CE) n° 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments.

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