Archives de catégorie : Jurisprudence

Analyses

La portée territoriale des décisions de la JUB à l’épreuve du droit national : l’exemple de l’affaire IMC Créations c. Mul-T-Lock

Depuis son entrée en fonction, la Juridiction unifiée du brevet (JUB) s’inscrit dans une dynamique d’affirmation de sa compétence,...

Analyses

Décisions G1/24 et T0439/22 : pour interpréter les revendications, attention aux faux plis !

Dans les six mois qui ont suivi la publication de la décision G1/24 de la Grande Chambre de recours...

PI, brevets, recours sur opposition, jurisprudence, tribunaux
Analyses

Brevets : enseignements d’un recours sur opposition (partie 1/2)

La cour d'appel de Paris s'est prononcée, le 4 juillet 2025, sur un recours contre une décision rendue par...

Analyses

Activité Inventive et Suffisance de Description : la Cour d’Appel de la JUB établit sa propre doctrine

Le 25 novembre 2025, deux décisions de principe dans les affaires Amgen c. Sanofi/Regeneron et Meril c. Edwards ont été rendues...

Ordonnance de saisie-contrefaçon : l’importance de la loyauté dans l’exposé des faits au soutien de la requête
Analyses

Ordonnance de saisie-contrefaçon : l’importance de la loyauté dans l’exposé des faits au soutien de la requête

Le tribunal judiciaire de Paris a prononcé la nullité de deux ordonnances de saisie-contrefaçon pour défaut de loyauté par...

Brevet et suffisance de description en France
Analyses

Brevet et suffisance de description en France

Nous vous présentons ici une décision de la Cour d’appel de Paris rendue en avril 2024 et qui conclut,...

JUB - Clarification sur l’accessibilité au public des documents de procédure
Analyses

JUB : Clarification sur l’accessibilité au public des documents de procédure

La Cour d’appel de la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) a émis le 10 avril dernier une décision relative...

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