Archives de catégorie : Jurisprudence

Analyses

La bifurcation devant la JUB

La décision rendue le 28 janvier 2026 par la division locale de Düsseldorf de la Cour unifiée des brevets...

par Alexis DEVAUX, le 08 juillet 2026

Analyses

La portée territoriale des décisions de la JUB à l’épreuve du droit national : l’exemple de l’affaire IMC Créations c. Mul-T-Lock

Depuis son entrée en fonction, la Juridiction unifiée du brevet (JUB) s’inscrit dans une dynamique d’affirmation de sa compétence,...

par Michaël AFONSO, le 20 mai 2026

Analyses

Décisions G1/24 et T0439/22 : pour interpréter les revendications, attention aux faux plis !

Dans les six mois qui ont suivi la publication de la décision G1/24 de la Grande Chambre de recours...

par Aurélien BARETY, le 07 avril 2026

Analyses

Brevets : enseignements d’un recours sur opposition (partie 1/2)

La cour d'appel de Paris s'est prononcée, le 4 juillet 2025, sur un recours contre une décision rendue par...

par Manqi ZHU, le 10 mars 2026

Analyses

Activité Inventive et Suffisance de Description : la Cour d’Appel de la JUB établit sa propre doctrine

Le 25 novembre 2025, deux décisions de principe dans les affaires Amgen c. Sanofi/Regeneron et Meril c. Edwards ont été rendues...

par Anne RIVIÈRE, le 10 février 2026

Analyses

Ordonnance de saisie-contrefaçon : l’importance de la loyauté dans l’exposé des faits au soutien de la requête

Le tribunal judiciaire de Paris a prononcé la nullité de deux ordonnances de saisie-contrefaçon pour défaut de loyauté par...

par Anne-Sophie PILLOT, le 23 septembre 2025

Analyses

Brevet et suffisance de description en France

Nous vous présentons ici une décision de la Cour d’appel de Paris rendue en avril 2024 et qui conclut,...

par Clémence VALLÉE-THIOLLIER, le 01 avril 2025