L’absence de nouveauté d’un produit n’emporte pas celle de son procédé d’obtention
La différence d’analyse de nouveauté et d’activité inventive entre un produit et le procédé d’obtention dudit produit est un...
by Michaël AFONSO, on 12 mai 2022
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by Michaël AFONSO, on 12 mai 2022
Le 10 mars 2021, la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) rendait une décision très...
by Etienne GABELLA, on 22 juin 2021
Mise à jour de notre article sur la prescription de l'action en nullité de brevet : la loi PACTE...
by Jérôme IFAME, on 04 septembre 2019
Voici deux exemples récents de décisions dans lesquelles sont abordées les questions de contrefaçon par équivalence d’un brevet. Une...
by Agnès PICON, Clémence VALLÉE-THIOLLIER, on 04 juillet 2018
Pas moins de trois arrêts ont été émis par la Cour d’appel de Paris en 2017 pour rappeler que...
by Jean-Nicolas HÉRAUD, on 13 novembre 2017
La priorité partielle reconnue. Depuis plusieurs années, la question des demandes divisionnaires dites « empoisonnées » a été débattue...
by Richard MONNI, on 04 juillet 2017