Archives de catégorie : Jurisprudence

Personne contrôlant le simulateur de vol
Actualités | Analyses

Décision G1/19 – Quels critères pour protéger par brevet une invention mise en œuvre par ordinateur ?

Le 10 mars 2021, la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) rendait une décision très...

Délai de prescription de l'action en nullité de brevet
Analyses

Prescription de l’action en nullité de brevet : du nouveau mais toujours pas de solution ?

Mise à jour de notre article sur la prescription de l'action en nullité de brevet : la loi PACTE...

Contrefaçon, Brevet, Équivalence, Jurisprudence
Actualités | Analyses

Un cas particulier de contrefaçon de brevet : l’équivalence

Voici deux exemples récents de décisions dans lesquelles sont abordées les questions de contrefaçon par équivalence d’un brevet. Une...

N’est pas mandataire qui veut !
Analyses

Mandataire ou mandataire ? N’est pas mandataire qui veut !

Pas moins de trois arrêts ont été émis par la Cour d’appel de Paris en 2017 pour rappeler que...

Actualités | Analyses

Priorité partielle : la (toute) fin d’un parricide ?

La priorité partielle reconnue. Depuis plusieurs années, la question des demandes divisionnaires dites « empoisonnées » a été débattue...

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