Archives de catégorie : Droit d’Auteur

Actualités

Traités de La Haye et Marrakech : adhésion de la Chine au 5 mai 2022

La Chine vient d’adhérer à deux traités importants administrés par l’OMPI : La Haye et Marrakech. L’entrée en vigueur...

le 12 avril 2022

Événements

09/03/2022 – Barreau de Paris – La protection des droits de propriété intellectuelle en Chine

Dans le cadre du module de formation en droit chinois 2022, la Commission Internationale Chine du Barreau de Paris,...

le 24 février 2022

Événements

10.06 | [WEBINAR] Dispute Settlement in China-related Intellectual Property & Technology

Nos intervenants expliqueront pourquoi et comment gérer le règlement des litiges entre les entreprises chinoises et les entreprises étrangères...

le 03 juin 2020

Actualités

Droit voisin des agences de presse et des editeurs de presse

Création d'un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse : La Loi n° 2019-775 du...

par Laurence LEBRUN, le 23 janvier 2020

Analyses

Nouvel échec de la société Piaggio face à la société chinoise Zhongneng dans le conflit impliquant le modèle de scooter « Vespa »

Le Tribunal de l’Union Européenne a rejeté le recours initié par la société Piaggio contre la décision de l’EUIPO...

par Céline THIRAPOUNNHO, le 17 décembre 2019

Actualités

Valeur probante des pages Internet archivées par la « Wayback Machine » : La jurisprudence des tribunaux français semble s’aligner sur celle des offices de propriété intellectuelle

Wayback Machine : quelle valeur probante des pages internet pour les tribunaux dans le cadre de procédures de propriété...

le 24 octobre 2019

Actualités

Droit d’auteur : les États-Unis adhèrent au traité de Marrakech

Les adhésions au traité de Marrakech s’enchaînent rapidement : après les États-Unis et les Îles Marshall le 8 mai...

le 04 juillet 2019