Archives de catégorie : Droit d’Auteur

Dispute settlement
Événements

10.06 | [WEBINAR] Dispute Settlement in China-related Intellectual Property & Technology

Nos intervenants expliqueront pourquoi et comment gérer le règlement des litiges entre les entreprises chinoises et les entreprises étrangères...

DROIT VOISIN DES AGENCES DE PRESSE ET DES EDITEURS DE PRESSE
Actualités

Droit voisin des agences de presse et des editeurs de presse

Création d'un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse : La Loi n° 2019-775 du...

Vespa
Analyses

Nouvel échec de la société Piaggio face à la société chinoise Zhongneng dans le conflit impliquant le modèle de scooter « Vespa »

Le Tribunal de l’Union Européenne a rejeté le recours initié par la société Piaggio contre la décision de l’EUIPO...

Valeur probante des pages Internet archivées par la « Wayback Machine »
Actualités

Valeur probante des pages Internet archivées par la « Wayback Machine » : La jurisprudence des tribunaux français semble s’aligner sur celle des offices de propriété intellectuelle

Wayback Machine : quelle valeur probante des pages internet pour les tribunaux dans le cadre de procédures de propriété...

Marrakech Aveugles
Actualités

Droit d’auteur : les États-Unis adhèrent au traité de Marrakech

Les adhésions au traité de Marrakech s’enchaînent rapidement : après les États-Unis et les Îles Marshall le 8 mai...

Photo par stcrolard sur Pixabay
Actualités

La directive droit d’auteur est entrée en vigueur le 7 juin 2019

Le 26 mars 2019, en séance plénière, les députés européens ont voté la proposition de directive sur le droit...

Événements

« Une protection de la propriété intellectuelle sans frontière »

Dr. FENG Shujie, cofondateur et juriste associé du cabinet LLR Chine, est interviewé dans le cadre du deuxième épisode...

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