Archives de catégorie : Loi

Brevets en Inde : des simplifications bienvenues !
Analyses

Brevets en Inde : des simplifications bienvenues !

La procédure d’obtention de brevets en Inde est connue pour être assez complexe, du fait qu’elle présente un certain...

Loi Pacte
Actualités | Analyses

Brevets et loi PACTE : changements récents et à venir

Les effets de la loi Pacte sur les brevets en France, entrant en vigueur entre janvier et juillet 2020.

Hong Kong: new patent law
Actualités

Hong-Kong modifie sa loi sur les brevets

Un brevet standard à Hong-Kong pourra, à dater du 19 décembre 2019, être déposé en premier lieu devant l'office...

Loi PACTE
Actualités | Analyses

Loi PACTE : Quels impacts en matière de PI ?

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), adopté par l'Assemblée nationale...

Le Sénat adopte la réforme du droit des contrats
Actualités

Réforme du droit des contrats : feu vert du Sénat

Le 11 avril 2018, le Sénat a adopté, après l'Assemblée Nationale, le projet de loi de ratification de l’ordonnance...

Contrats PI et réforme du droit des contrats
Actualités | Analyses

Contrats PI et réforme du droit des contrats : focus sur la période de négociation et le contenu du contrat

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre...

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