Actualités | Analyses
Brevets et loi PACTE : changements récents et à venir
Les effets de la loi Pacte sur les brevets en France, entrant en vigueur entre janvier et juillet 2020.
by Jean-Nicolas HÉRAUD, on 20 mai 2020
Archives de catégorie : Loi
Actualités
Hong-Kong modifie sa loi sur les brevets
Un brevet standard à Hong-Kong pourra, à dater du 19 décembre 2019, être déposé en premier lieu devant l'office...
by Vincent REMY, on 14 novembre 2019
Actualités | Analyses
Loi PACTE : Quels impacts en matière de PI ?
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), adopté par l'Assemblée nationale...
by Jean-Nicolas HÉRAUD, on 14 mai 2019
Actualités
Réforme du droit des contrats : feu vert du Sénat
Le 11 avril 2018, le Sénat a adopté, après l'Assemblée Nationale, le projet de loi de ratification de l’ordonnance...
on 20 avril 2018
Actualités | Analyses
Contrats PI et réforme du droit des contrats : focus sur la période de négociation et le contenu du contrat
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre...
by Laurence LEBRUN, on 10 octobre 2017
