Archives de catégorie : INPI

Cascades
Analyses

Demandes divisionnaires en France, la cascade n’est plus tarie

Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est alignée sur la pratique de l’Office européen des brevets pour...

Be creative
Actualités

L’INPI fait évoluer son dispositif Pass PI

Se posant résolument en partenaire de l’innovation et de la compétitivité des entreprises, l’INPI a récemment fait évoluer les...

American flag
Actualités

L’INPI signe un accord PPH avec l’USPTO

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de signer son deuxième accord PPH (Patent Prosecution Highway) : après...

Coronavirus
Actualités

COVID 19 : délivrance accélérée en France ?

L'INPI a mis en place une procédure de délivrance accélérée spécifique pour les demandes de brevets et de certificats...

Demande en nullité de marque
Actualités

Demande en nullité de marque : premières décisions INPI

Depuis l’entrée en vigueur en France du « Paquet Marques », il n’est plus nécessaire, depuis le 1er avril...

Palmarès
Actualités

Palmarès 2019 des déposants de brevets à l’INPI

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de publier son palmarès annuel des déposants de brevets, établi sur...

Loi Pacte
Actualités | Analyses

Brevets et loi PACTE : changements récents et à venir

Les effets de la loi Pacte sur les brevets en France, entrant en vigueur entre janvier et juillet 2020.

Subscribe to this blog