Archives de catégorie : INPI

L’INPI fait évoluer son dispositif Pass PI

Se posant résolument en partenaire de l’innovation et de la compétitivité des entreprises, l’INPI a récemment fait évoluer les...

le 08 novembre 2022

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de signer son deuxième accord PPH (Patent Prosecution Highway) : après...

le 30 novembre 2021

L'INPI a mis en place une procédure de délivrance accélérée spécifique pour les demandes de brevets et de certificats...

par Myriam ALLAB, le 04 mai 2021

Depuis l’entrée en vigueur en France du « Paquet Marques », il n’est plus nécessaire, depuis le 1er avril...

par François-Xavier NIZERY, le 30 mars 2021

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de publier son palmarès annuel des déposants de brevets, établi sur...

par François-Xavier NIZERY, le 07 juillet 2020

Les effets de la loi Pacte sur les brevets en France, entrant en vigueur entre janvier et juillet 2020.

le 20 mai 2020

L'INPI mobilisé pendant la crise sanitaire : une ordonnance du 25 mars 2020 prévoit le report de délais arrivant...

par Myriam ALLAB, le 02 avril 2020