Actualités
Accord PPH entre l’INPI et l’office des brevets saoudien
L’INPI et l’autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP) ont signé Le 28 novembre 2023 un accord de Patent...
le 19 mars 2024
Archives de catégorie : INPI
Analyses
Demandes divisionnaires en France, la cascade n’est plus tarie
Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est alignée sur la pratique de l’Office européen des brevets pour...
par Aurélien BARETY, le 14 novembre 2023
Actualités
L’INPI fait évoluer son dispositif Pass PI
Se posant résolument en partenaire de l’innovation et de la compétitivité des entreprises, l’INPI a récemment fait évoluer les...
le 08 novembre 2022
Actualités
L’INPI signe un accord PPH avec l’USPTO
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de signer son deuxième accord PPH (Patent Prosecution Highway) : après...
le 30 novembre 2021
Actualités
COVID 19 : délivrance accélérée en France ?
L'INPI a mis en place une procédure de délivrance accélérée spécifique pour les demandes de brevets et de certificats...
par Myriam ALLAB, le 04 mai 2021
Actualités
Demande en nullité de marque : premières décisions INPI
Depuis l’entrée en vigueur en France du « Paquet Marques », il n’est plus nécessaire, depuis le 1er avril...
le 30 mars 2021
Actualités
Palmarès 2019 des déposants de brevets à l’INPI
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de publier son palmarès annuel des déposants de brevets, établi sur...
le 07 juillet 2020
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