Marques & Droits d'auteur
L’action en déchéance de marque en Chine
Selon l’article 49.2 de la loi chinoise sur les marques, si une marque enregistrée n’est pas utilisée pendant trois...
par , le 25 avril 2024
Brevets & Modèles | Contrefaçon
Le marquage de brevet sur les produits en Chine
Élément constitutif de la propriété intellectuelle d’une entreprise, le brevet constitue un droit exclusif dont l’objectif premier est de...
par , le 11 avril 2024
Marques & Droits d'auteur
Invalidation d’une marque chinoise similaire à HEINEKEN
Heineken a obtenu l’invalidation d’une marque déposée par un individu chinois et reprenant une traduction phonétique de sa marque.
par , le 28 mars 2024
Brevets & Modèles
La CNIPA clarifie les objets admissibles à la protection par les modèles d’utilité
Le 3 novembre 2023, l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine (CNIPA) a publié les "Directives sur la...
le 15 mars 2024
Marques & Droits d'auteur
Dématérialisation des oppositions de marque
Après la procédure de dépôt de marque et celle de réexamen, ce sont désormais les oppositions qui doivent être...
le 08 mars 2024
Brevets & Modèles
Design partiel, comment le protéger en Chine ?
Nous publions une série d'articles consistant à présenter les changements majeurs prévus dans le cadre de la récente révision...
par , le 29 février 2024
Marques & Droits d'auteur
Protection du portrait de Bruce Lee
La CNIPA invalide une série de marques reproduisant l’image de Bruce Lee et détenue par une chaîne chinoise de...
par , le 22 février 2024
Brevets & Modèles
Raccourcissement du délai de réponse aux lettres officielles chinoises !
Comme annoncé dans notre article "Loi des brevets en Chine : les nouveaux textes d’application enfin dévoilés !", nous...
par , le 13 février 2024
Brevets & Modèles | Contrefaçon
Comment se défendre face à une action en contrefaçon de brevet en Chine
D'après les données publiées dans le document "Status of Judicial Protection of Intellectual Property Rights in Chinese Courts (2022)",...
par , le 08 février 2024
Brevets & Modèles
Loi des brevets en Chine : les nouveaux textes d’application enfin dévoilés !
par , le 01 février 2024