CONSEIL EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
A l’occasion de la journée portes ouvertes tenue par l'Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) le 26...
on 21 octobre 2021
Nous vous proposons un rapide questions-réponses sur la pratique qui permet, en cas de radiation de marque internationale visant...
on 14 octobre 2021
Voici la deuxième partie de notre article de questions-réponses sur le thème du droit d’auteur en Chine. Nous allons...
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Nos plus fidèles lecteurs connaissent certainement par cœur l’importance du dépôt de marques et de brevets en Chine en...
by , on 30 septembre 2021
Le 1er avril 2021, la Haute Cour de la province de Canton, juridiction de 2e instance, a annoncé qu’elle...
on 23 septembre 2021
Le 14 décembre 2020, l'Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) a publié la Première série de documents...
on 16 septembre 2021
Un projet pilote d’une durée de deux ans vient d’être mis en place entre l'Administration nationale chinoise de la...
on 14 septembre 2021
Schneider Electric a remporté une victoire dans sa bataille en contrefaçon de marque contre la société Schneider Elevator. Le...
by , on 07 septembre 2021
on 22 juillet 2021
Nous avions déjà évoqué cette nouvelle tendance de la part des déposants frauduleux de marques en Chine, consistant à...
on 08 juillet 2021
