Litiges transfrontaliers entre la Chine continentale et Hong-Kong
Le 18 janvier 2019, la Cour suprême de Chine et le gouvernement de Hong Kong ont signé un arrangement...
par , le 16 juillet 2024
Le 18 janvier 2019, la Cour suprême de Chine et le gouvernement de Hong Kong ont signé un arrangement...
par , le 16 juillet 2024
Comme annoncé précédemment, nous publions une série d’articles consistant à présenter les changements majeurs prévus dans le cadre de...
par , le 04 juillet 2024
Comme annoncé précédemment, nous publions une série d’articles consistant à présenter les changements majeurs prévus dans le cadre de...
par , le 27 juin 2024
Nous vous proposons une analyse du 5e rapport annuel du tribunal de la PI de la Cour suprême chinoise.
par , le 20 juin 2024
Comme annoncé précédemment, nous publions une série d’articles consistant à présenter les changements majeurs prévus dans le cadre de...
par , le 13 juin 2024
Selon un jugement récent de la Cour de la propriété intellectuelle de Pékin[1], une marque déposée à des fins...
par , le 06 juin 2024
Le système de « patent linkage » a été établi en Chine en 2021 à l’occasion de la 4e...
le 30 mai 2024
Victime de son succès, le tribunal de PI de la Cour suprême voit son champ de compétence ajusté de...
le 16 mai 2024
Le nouveau régime dit de PTA (patent term adjustment), mis en place par la 4ème révision de loi chinoise...
par , le 02 mai 2024
Selon l’article 49.2 de la loi chinoise sur les marques, si une marque enregistrée n’est pas utilisée pendant trois...
par , le 25 avril 2024