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Traçabilité des produits authentiques, une arme sérieuse contre la contrefaçon.

le 22 juillet 2021

Une nouvelle affaire de transformation de marque

Nous avions déjà évoqué cette nouvelle tendance de la part des déposants frauduleux de marques en Chine, consistant à...

le 08 juillet 2021

Squattage de marque : la Chine frappe fort

Vous êtes titulaire d’une marque en France ou dans l’Union européenne, vous envisagez de conquérir l’empire du Milieu et...

par , le 01 juillet 2021

Deux récentes victoires en Chine au profit de la star de la NBA Michael Jordan : une avancée dans la lutte contre l’atteinte à ses droits

Nos lecteurs se souviennent certainement des différents litiges opposant la célèbre star du basketball Michael Jordan à la société...

par , , le 25 juin 2021

L’exécution de jugements étrangers en Chine (2/2)

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par , le 17 juin 2021

L’exécution de jugements étrangers en Chine (1/2)

La reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en Chine sont connus pour être difficiles à obtenir et mettre en...

par , le 10 juin 2021

Renforcement du droit d’auteur : adoption d’un nouvel amendement à la loi chinoise

par , le 01 juin 2021

Création à Hainan d’une quatrième cour chinoise spécialisée en propriété intellectuelle

La Chine a créé une quatrième cour spécialisée en propriété intellectuelle à Hainan pour soutenir le développement économique du...

par , le 20 mai 2021

Affaire Lego : condamnation pénale de 9 contrefacteurs sur le terrain du droit d’auteur

La Haute Cour de Shanghai (Shanghai High People’s Court) a récemment confirmé la condamnation de 9 personnes pour contrefaçon...

par , , le 06 mai 2021

Imitation de marques : victoire de New Balance en Chine

Nouvelle victoire de New Balance contre l’exploitant du signe New Barlun en 2020. L'affaire mérite d’être signalée car New...

par , le 22 avril 2021