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Importations parallèles et contrefaçon de marque

En 2024, la Cour de PI de Pékin a eu à juger une affaire en matière d'importations parallèles dont...

Brevets & Modèles

Exigences de la CNIPA concernant le transfert du droit de priorité d’une demande de brevet

Les droits de priorité permettent à un demandeur de brevet de revendiquer la date de dépôt antérieure d'une demande...

Rapport d'évaluation des droits de brevet en Chine
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Enquête sur l’évolution de la brevetabilité en Chine

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