La CNIPA clarifie les objets admissibles à la protection par les modèles d’utilité
Le 3 novembre 2023, l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine (CNIPA) a publié les "Directives sur la...
le 15 mars 2024
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le 15 mars 2024
Après la procédure de dépôt de marque et celle de réexamen, ce sont désormais les oppositions qui doivent être...
le 08 mars 2024
Nous publions une série d'articles consistant à présenter les changements majeurs prévus dans le cadre de la récente révision...
par , le 29 février 2024
La CNIPA invalide une série de marques reproduisant l’image de Bruce Lee et détenue par une chaîne chinoise de...
par , le 22 février 2024
Comme annoncé dans notre article "Loi des brevets en Chine : les nouveaux textes d’application enfin dévoilés !", nous...
par , le 13 février 2024
D'après les données publiées dans le document "Status of Judicial Protection of Intellectual Property Rights in Chinese Courts (2022)",...
par , le 08 février 2024
par , le 01 février 2024
Les praticiens de la propriété intellectuelle déploraient depuis plusieurs années la pratique des autorités administratives et judiciaire des marques,...
par , le 25 janvier 2024
Dans le cadre d’un litige en contrefaçon de brevet en Chine, il est possible pour le vendeur d’un produit...
par , , le 11 janvier 2024
Le 23 avril 2023, la Cour suprême de Chine a publié un résumé de son rapport annuel 2022 sur...
par , le 19 décembre 2023