Importations parallèles et contrefaçon de marque
En 2024, la Cour de PI de Pékin a eu à juger une affaire en matière d'importations parallèles dont...
par , le 03 juillet 2025
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Les droits de priorité permettent à un demandeur de brevet de revendiquer la date de dépôt antérieure d'une demande...
le 19 juin 2025
Le rapport d'évaluation des droits de brevet joue un rôle important en Chine, tant pour le titulaire du brevet,...
par , le 05 juin 2025
L'Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine (CNIPA) a récemment modifié ses règles concernant les demandes de déchéance...
par , le 22 mai 2025
le 16 mai 2025
La détermination de l'identité des inventeurs revêt une importance juridique car elle constitue une base fondamentale pour établir la...
le 06 mai 2025
Les montants statutaires de la récompense et rémunération pour les inventeurs ont été augmentés, selon le nouveau règlement d’application...
par , le 24 avril 2025
Pour la première fois, les règles chinoises prévoient la possibilité d’obtenir le rétablissement du droit en cas de dépassement...
par , le 10 avril 2025
En Chine, l'apparence d'un produit peut être protégée de multiples façons. Ainsi, lorsque Casio a lancé sa montre GA-110,...
le 27 mars 2025
Deux affaires jugées par la Cour suprême établissent des critères précis pour qualifier les actions en justice abusives en...
par , le 13 mars 2025