Litiges transfrontaliers entre la Chine continentale et Hong-Kong
Brevets & Modèles | Marques & Droits d'auteur

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Le 18 janvier 2019, la Cour suprême de Chine et le gouvernement de Hong Kong ont signé un arrangement...

Extension de la durée du brevet de médicament en Chine
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Comme annoncé précédemment, nous publions une série d’articles consistant à présenter les changements majeurs prévus dans le cadre de...

Activité inventive des modèles d’utilité et brevets de dessin en Chine
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Activité du Tribunal de PI de la Cour suprême
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Nous vous proposons une analyse du 5e rapport annuel du tribunal de la PI de la Cour suprême chinoise.

Du nouveau dans le système de priorité de brevet en Chine
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Selon un jugement récent de la Cour de la propriété intellectuelle de Pékin[1], une marque déposée à des fins...

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Victime de son succès, le tribunal de PI de la Cour suprême voit son champ de compétence ajusté de...

Ajustement de la durée des brevets en Chine
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Le nouveau régime dit de PTA (patent term adjustment), mis en place par la 4ème révision de loi chinoise...

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Selon l’article 49.2 de la loi chinoise sur les marques, si une marque enregistrée n’est pas utilisée pendant trois...

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