Marquage brevets Chine
Brevets & Modèles | Contrefaçon

Le marquage de brevet sur les produits en Chine

Élément constitutif de la propriété intellectuelle d’une entreprise, le brevet constitue un droit exclusif dont l’objectif premier est de...

Invalidation d’une marque chinoise similaire à HEINEKEN
Marques & Droits d'auteur

Invalidation d’une marque chinoise similaire à HEINEKEN

Heineken a obtenu l’invalidation d’une marque déposée par un individu chinois et reprenant une traduction phonétique de sa marque.

La Chine Clarifie les Objets Admissibles à la Protection par les Modèles d'Utilité
Brevets & Modèles

La CNIPA clarifie les objets admissibles à la protection par les modèles d’utilité

Le 3 novembre 2023, l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine (CNIPA) a publié les "Directives sur la...

Dématérialisation des oppositions de marques
Marques & Droits d'auteur

Dématérialisation des oppositions de marque

Après la procédure de dépôt de marque et celle de réexamen, ce sont désormais les oppositions qui doivent être...

Design partiel, comment le protéger en Chine ?
Brevets & Modèles

Design partiel, comment le protéger en Chine ?

Nous publions une série d'articles consistant à présenter les changements majeurs prévus dans le cadre de la récente révision...

Protection du portrait de Bruce Lee
Marques & Droits d'auteur

Protection du portrait de Bruce Lee

La CNIPA invalide une série de marques reproduisant l’image de Bruce Lee et détenue par une chaîne chinoise de...

délai procédure brevets chine
Brevets & Modèles

Raccourcissement du délai de réponse aux lettres officielles chinoises !

Comme annoncé dans notre article "Loi des brevets en Chine : les nouveaux textes d’application enfin dévoilés !", nous...

Brevets & Modèles | Contrefaçon

Comment se défendre face à une action en contrefaçon de brevet en Chine

D'après les données publiées dans le document "Status of Judicial Protection of Intellectual Property Rights in Chinese Courts (2022)",...

nouveaux textes brevets Chine
Brevets & Modèles

Loi des brevets en Chine : les nouveaux textes d’application enfin dévoilés !

Marques & Droits d'auteur

Suspension des procédures de marques en Chine

Les praticiens de la propriété intellectuelle déploraient depuis plusieurs années la pratique des autorités administratives et judiciaire des marques,...

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