Brevets & Modèles
Nouvelles modifications des Directives d’examen des brevets
Les directives d’examen des brevets en Chine ont été révisées avec effet au 1er janvier 2026 afin d’adapter les...
par , le 20 janvier 2026
Marques & Droits d'auteur
Invalidation de la marque « MECHELEN »
par , le 07 janvier 2026
Marques & Droits d'auteur
Marques trompeuses en Chine
L'application par les tribunaux de la disposition légale concernant les marques trompeuses fait l'objet de nombreuses critiques en Chine,...
par , le 18 décembre 2025
Brevets & Modèles
Le rôle des rapports d’évaluation de brevets dans les litiges de contrefaçon
La Cour suprême de Chine a récemment apporté une clarification importante sur la question, longtemps débattue, du rôle et...
le 11 décembre 2025
Brevets & Modèles
Une astuce pour défendre l’activité inventive
A travers deux affaires tranchées par la Cour suprême chinoise, on peut voir comment la synergie des caractéristiques d’une...
par , le 27 novembre 2025
Non classé
Conférence ASPI | Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2026 ?
Nous vous invitons à participer à la prochaine conférence organisée par l’ASPI, en partenariat avec notre blog, qui reviendra...
le 19 novembre 2025
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Protection pénale de la propriété intellectuelle en Chine
En avril dernier, la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême de Chine ont publié une nouvelle interprétation...
par , le 13 novembre 2025
Marques & Droits d'auteur
Accélération de la procédure d’enregistrement de marque en Chine
par , le 30 octobre 2025
Brevets & Modèles
Détermination du lieu de contrefaçon pour les ventes en ligne avec livraison tierce
Le dropshipping révolutionne le e-commerce, mais où situer la contrefaçon quand le vendeur n’expédie pas lui-même les produits ?...
par , le 16 octobre 2025
Marques & Droits d'auteur
Concurrence déloyale en Chine : une réforme clé en 2025
Le 23 juin 2025, l’Assemblée nationale populaire de Chine a adopté une nouvelle révision de la loi contre la...
par , le 02 octobre 2025