• Lutte contre la contrefaçon de marque, victoire de Rothschild en Chine
    by llr-admin on 24 October 2024 at 7 h 36 min

    : Château Lafite a remporté une victoire dans une affaire en contrefaçon de marque et concurrence déloyale. Cette affaire est intéressante en raison du montant de dommages et intérêts que le juge a décidé de prononcer (79,17 millions de yuans, soit 10,29 millions d’euros), un record en ce qui concerne les affaires dans le domaine du vin. L’article Lutte contre la contrefaçon de marque, victoire de Rothschild en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

  • L’incorporation par renvoi
    by llr-admin on 10 October 2024 at 7 h 39 min

    Comme annoncé précédemment, nous publions une série d’articles consistant à présenter les changements majeurs prévus dans le cadre de la récente révision du règlement d’application de la loi chinoise sur les brevets (ci-après « le nouveau règlement ») et des directives d’examen de brevets (ci-après « les nouvelles directives »). Ce 7ème article de cette série est consacré à l’incorporation par renvoi, une possibilité offerte par l’article 45 du nouveau règlement, qui fournit aux demandeurs des alternatives plus adéquates pour remédier aux éventuels manquements ou erreurs dans une demande de brevet d’invention ou de modèle d’utilité, au cours du processus de demande de brevet. L’article L’incorporation par renvoi est apparu en premier sur ChinePI.

  • Conférence ASPI | Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2024 ?
    by llr-admin on 27 September 2024 at 15 h 02 min

    Chers Amis, Nous vous invitons à participer à la prochaine conférence organisée par l’ASPI, en partenariat avec notre blog, qui reviendra sur les enjeux clés de cette année : dans le contexte mondial actuel, où on en sont l’innovation et la protection de la PI en Chine ? Quelles sont les recommandations à suivre pour ... Lire la suiteConférence ASPI | Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2024 ? L’article Conférence ASPI | Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2024 ? est apparu en premier sur ChinePI.

  • Évaluation des dommages-intérêts statutaires
    by llr-admin on 19 September 2024 at 7 h 05 min

    L’analyse d’une affaire de contrefaçon de marque de Louis Vuitton nous permet d’expliquer comment les tribunaux chinois calculent le montant des dommages et intérêts statutaires. L’article Évaluation des dommages-intérêts statutaires est apparu en premier sur ChinePI.

  • Le piège des limitations après délivrance en Chine
    by llr-admin on 5 September 2024 at 6 h 58 min

    Il s’agit d’une particularité du droit des brevets en Chine : les modifications des revendications à partir de la description ne sont pas possibles après la délivrance du brevet. Les seules modifications autorisées sont des modifications à partir des revendications délivrées. De telles dispositions, qui diffèrent de celles en France et en Europe, requièrent que les déposants étrangers aient une vigilance particulière au moment de l’examen en Chine, et tout particulièrement lors des réductions du nombre de revendications à des fins d’économies. L’article Le piège des limitations après délivrance en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

  • Litiges transfrontaliers entre la Chine continentale et Hong-Kong
    by llr-admin on 16 July 2024 at 7 h 13 min

    Le 18 janvier 2019, la Cour suprême de Chine et le gouvernement de Hong Kong ont signé un arrangement sur la reconnaissance et l'exécution réciproques des jugements en matière civile et commerciale par les tribunaux de la Chine continentale et de la RAS de Hong Kong. Cet Arrangement est entré en vigueur le 29 janvier 2024. L’article Litiges transfrontaliers entre la Chine continentale et Hong-Kong est apparu en premier sur ChinePI.

  • Extension de la durée du brevet de médicament en Chine
    by llr-admin on 4 July 2024 at 6 h 30 min

    Comme annoncé précédemment, nous publions une série d’articles consistant à présenter les changements majeurs prévus dans le cadre de la récente révision du règlement d’application de la loi chinoise sur les brevets (ci-après "le nouveau règlement") et des directives d’examen de brevets (ci-après "les nouvelles directives"). Voici le 6ème article de cette série, dédié aux clarifications apportées par ces deux textes concernant le nouveau régime dit de PTE (Patent Term Extension en anglais, ou extension de la durée du brevet en français). L’article Extension de la durée du brevet de médicament en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

  • Activité inventive des modèles d’utilité et brevets de dessin en Chine
    by llr-admin on 27 June 2024 at 6 h 30 min

    Comme annoncé précédemment, nous publions une série d’articles consistant à présenter les changements majeurs prévus dans le cadre de la récente révision du règlement d’application de la loi chinoise sur les brevets (ci-après « le nouveau règlement ») et des directives d’examen de brevets (ci-après « les nouvelles directives »). Voici le 5ème article de cette série, dédié aux changements relatifs à l'examen de l’activité inventive des modèles d'utilité et des brevets de dessin (ou « design patents », équivalents de nos dessins et modèles). L’article Activité inventive des modèles d’utilité et brevets de dessin en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

  • Activité du Tribunal de PI de la Cour suprême
    by llr-admin on 20 June 2024 at 6 h 30 min

    Nous vous proposons une analyse du 5e rapport annuel du tribunal de la PI de la Cour suprême chinoise. L’article Activité du Tribunal de PI de la Cour suprême est apparu en premier sur ChinePI.

  • Du nouveau dans le système de priorité de brevet en Chine
    by llr-admin on 13 June 2024 at 6 h 30 min

    Comme annoncé précédemment, nous publions une série d’articles consistant à présenter les changements majeurs prévus dans le cadre de la récente révision du règlement d’application de la loi chinoise sur les brevets et des directives d’examen des brevets. Voici le troisième article de cette série, dédié aux changements concernant le système de priorité applicable aux brevets d’invention et aux modèles d’utilité. L’article Du nouveau dans le système de priorité de brevet en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

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