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Plus d'un demi-milliard, c'est le nombre de personnes qui jouent aux jeux vidéo en Chine (source ici). Le pays est ainsi le deuxième marché mondial de ce secteur (après les Etats-Unis). Cependant, l’essor du marché des jeux vidéo en Chine s’est accompagné de l’apparition de nombreuses contrefaçons. Face aux contrefacteurs, les développeurs et exploitants de jeux vidéo rencontrent parfois des difficultés pour obtenir gain de cause devant les cours de justice. Une des raisons tient au fait qu’en Chine, comme c’est le cas en France, il n’existe pas de régime juridique spécifique dédié aux jeux vidéo. L’article Imitation de jeux vidéo, les récentes victoires de NetEase en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

Une décision chinoise nous permet de rappeler les obligations des déposants en Chine concernant la déclaration des inventions auprès de la Défense nationale. Une occasion également de pointer la difficulté des inventions faites « sur plusieurs continents », i.e. avec des inventeurs de plusieurs pays, pouvant mener à des conflits d’obligations et rendre nécessairement un déposant ou un inventeur dans l’illégalité dans l’un des pays. Un appel à l’harmonisation des lois ou à des accords entre les États. L’article Brevets et sécurités nationales : les lois en conflit est apparu en premier sur ChinePI.

Le 1er juin 2023, est entré en vigueur un accord PPH signé entre la France et la Chine (accord d'accélération de délivrance de brevet) L’article Signature d’un accord PPH entre la France et la Chine est apparu en premier sur ChinePI.

En mars 2023, l'Office chinois des marques a publié une annonce concernant la possibilité de demander un examen accéléré dans certaines procédures de marques en Chine. L’article Examen accéléré des procédures de marques est apparu en premier sur ChinePI.

La loi chinoise sur les marques va à nouveau faire l’objet d’une révision. Notre article liste les changements notables prévus par la loi en cours de discussion. L’article Nouvelle révision de la loi chinoise sur les marques est apparu en premier sur ChinePI.

Présentation de la contrefaçon de brevet par équivalence en Chine : textes, méthode, points de vigilance et comparaison avec l’approche française L’article Panorama de la contrefaçon de brevet par équivalence en Chine et comparaison avec l’approche française (partie 2/2) est apparu en premier sur ChinePI.

Contrefaçon de brevet par équivalence en Chine : textes, méthode, points de vigilance et comparaison avec l’approche française L’article Panorama de la contrefaçon de brevet par équivalence en Chine et comparaison avec l’approche française (partie 1/2) est apparu en premier sur ChinePI.

L’offre à la vente de médicaments contrefaisants entre-t-elle dans la portée de l'exception Bolar ? L’article Offre à la vente de médicaments contrefaisants est apparu en premier sur ChinePI.

Un tribunal de Shanghai saisi d’une affaire de contrefaçon de vin de Bordeaux décide de maintenir les sanctions sévères prises à l’encontre du contrefacteur L’article Contrefaçon de vins de Bordeaux dans le Shandong est apparu en premier sur ChinePI.

Conformément au nouveau plan de réforme, la CNIPA se retrouve élevée au rang d’institution relevant directement du Conseil d’État L’article La CNIPA, élevée au rang d’institution relevant directement du Conseil d’État est apparu en premier sur ChinePI.