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En 2024, la Cour de PI de Pékin a eu à juger une affaire en matière d'importations parallèles dont la spécificité tenait au fait que le producteur des produits importés et le titulaire des droits de marque en Chine n'étaient pas la même entité. L’article Importations parallèles et contrefaçon de marque est apparu en premier sur ChinePI.

Les droits de priorité permettent à un demandeur de brevet de revendiquer la date de dépôt antérieure d'une demande précédente (appelée la "demande de priorité"), empêchant ainsi que des publications faites après cette date de dépôt antérieure soient utilisées comme antériorités contre la demande de brevet. Ces droits de priorité peuvent faire l'objet d'un transfert, notamment dans le cadre de la cession de la demande de brevet à laquelle ils sont attachés, mais pas nécessairement. L’article Exigences de la CNIPA concernant le transfert du droit de priorité d’une demande de brevet est apparu en premier sur ChinePI.

Le rapport d'évaluation des droits de brevet joue un rôle important en Chine, tant pour le titulaire du brevet, ses éventuels concurrents que les tribunaux et les autorités administratives. Nous nous vous expliquons les différents scénarios dans lesquels il peut être utile. L’article Rapport d’évaluation des droits de brevet en Chine  est apparu en premier sur ChinePI.

L'Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine (CNIPA) a récemment modifié ses règles concernant les demandes de déchéance de marques. Ces changements visent à limiter les demandes abusives et alléger la charge administrative à la fois pour les titulaires de marques et pour la CNIPA. L’article Actions en déchéance de marque en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

Chers lecteurs, À l’occasion de la conférence en novembre 2024 coorganisée par l’ASPI et ChinePI sur la propriété industrielle en Chine, certains mandataires européens exerçant en cabinet ou dans l’industrie ont relevé qu’ils constataient que les conditions d’activité inventive en Chine devenaient plus strictes qu’avant.  Afin de disposer d’un avis plus étendu sur la situation, plusieurs ... Lire la suiteEnquête sur l’évolution de la brevetabilité en Chine L’article Enquête sur l’évolution de la brevetabilité en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

La détermination de l'identité des inventeurs revêt une importance juridique car elle constitue une base fondamentale pour établir la qualification des demandeurs ou titulaires de brevet. L’article Identité des inventeurs et procédure d’inscription de changement est apparu en premier sur ChinePI.

Les montants statutaires de la récompense et rémunération pour les inventeurs ont été augmentés, selon le nouveau règlement d’application entré en vigueur le 20 janvier 2024. L’article Invention des salariés est apparu en premier sur ChinePI.

Pour la première fois, les règles chinoises prévoient la possibilité d’obtenir le rétablissement du droit en cas de dépassement du délai de requête en réexamen. L’article Rétablissement du droit en cas de délai de réexamen dépassé est apparu en premier sur ChinePI.

En Chine, l'apparence d'un produit peut être protégée de multiples façons. Ainsi, lorsque Casio a lancé sa montre GA-110, la société a choisi de la protéger en Chine par un design patent (brevet de dessin, équivalent à notre dessin-et-modèle). Cependant, après l'expiration ce brevet, Casio s'est retrouvée confrontée à des contrefaçons vendues sur les plateformes de vente en ligne. Comment lutter contre ces copies une fois le brevet expiré ? Comme de nombreuses entreprises dans cette société, la société Casio s'est tournée vers la protection, plus complexe à obtenir, de la concurrence déloyale. L’article Comment lutter contre la contrefaçon de son produit à l’expiration du brevet ? est apparu en premier sur ChinePI.

Deux affaires jugées par la Cour suprême établissent des critères précis pour qualifier les actions en justice abusives en matière de propriété intellectuelle et définissent la portée de la compensation, incluant les frais liés aux procédures de nullité et la responsabilité de l'auteur pour réparer les effets néfastes causés à autrui. L’article Les actions en justice abusives en matière de propriété intellectuelle est apparu en premier sur ChinePI.