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L’exécution de jugements étrangers en Chine (2/2)

Comme nous l’avons expliqué dans notre premier article sur le sujet (« L’exécution de jugements étrangers en Chine (1/2)...

by , on 17 June 2021

L’exécution de jugements étrangers en Chine (1/2)

La reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en Chine sont connus pour être difficiles à obtenir et mettre en...

by , on 10 June 2021

Renforcement du droit d’auteur : adoption d’un nouvel amendement à la loi chinoise

by , on 01 June 2021

Création à Hainan d’une quatrième cour chinoise spécialisée en propriété intellectuelle

La Chine a créé une quatrième cour spécialisée en propriété intellectuelle à Hainan pour soutenir le développement économique du...

by , on 20 May 2021

Affaire Lego : condamnation pénale de 9 contrefacteurs sur le terrain du droit d’auteur

La Haute Cour de Shanghai (Shanghai High People’s Court) a récemment confirmé la condamnation de 9 personnes pour contrefaçon...

by , , on 06 May 2021

Imitation de marques : victoire de New Balance en Chine

Nouvelle victoire de New Balance contre l’exploitant du signe New Barlun en 2020. L'affaire mérite d’être signalée car New...

by , on 22 April 2021

“Le marketing en Chine est totalement différent du marketing dans le reste du monde”

Nos lecteurs le savent, la propriété intellectuelle ne fait pas tout lorsqu’on cherche à se développer en Chine, encore...

on 09 April 2021

Comment accélérer l’obtention d’un brevet en Chine ?

La procédure d’examen de brevet en Chine peut être accélérée, soit par la voie PPH (Patent Prosecution Highway), soit...

by , , on 25 March 2021

Critères de contrefaçon de marque

by , on 18 March 2021

La protection des noms commerciaux en Chine (partie 2)

En tant que membre de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, la Chine s’est...

on 11 March 2021