Brevets & Modèles
Rétablissement du droit en cas de délai de réexamen dépassé
Pour la première fois, les règles chinoises prévoient la possibilité d’obtenir le rétablissement du droit en cas de dépassement...
by , on 10 April 2025
- Rétablissement du droit en cas de délai de réexamen dépasséby llr-admin on 10 April 2025 at 6 h 30 min
Pour la première fois, les règles chinoises prévoient la possibilité d’obtenir le rétablissement du droit en cas de dépassement du délai de requête en réexamen. L’article Rétablissement du droit en cas de délai de réexamen dépassé est apparu en premier sur ChinePI.
- Comment lutter contre la contrefaçon de son produit à l’expiration du brevet ?by llr-admin on 27 March 2025 at 7 h 30 min
En Chine, l'apparence d'un produit peut être protégée de multiples façons. Ainsi, lorsque Casio a lancé sa montre GA-110, la société a choisi de la protéger en Chine par un design patent (brevet de dessin, équivalent à notre dessin-et-modèle). Cependant, après l'expiration ce brevet, Casio s'est retrouvée confrontée à des contrefaçons vendues sur les plateformes de vente en ligne. Comment lutter contre ces copies une fois le brevet expiré ? Comme de nombreuses entreprises dans cette société, la société Casio s'est tournée vers la protection, plus complexe à obtenir, de la concurrence déloyale. L’article Comment lutter contre la contrefaçon de son produit à l’expiration du brevet ? est apparu en premier sur ChinePI.
- Les actions en justice abusives en matière de propriété intellectuelleby llr-admin on 13 March 2025 at 7 h 30 min
Deux affaires jugées par la Cour suprême établissent des critères précis pour qualifier les actions en justice abusives en matière de propriété intellectuelle et définissent la portée de la compensation, incluant les frais liés aux procédures de nullité et la responsabilité de l'auteur pour réparer les effets néfastes causés à autrui. L’article Les actions en justice abusives en matière de propriété intellectuelle est apparu en premier sur ChinePI.
- Embauche de salariés d’un concurrent et violation de secrets industrielsby llr-admin on 27 February 2025 at 7 h 30 min
La décision de la cour suprême chinoise dans l'affaire Geely c/WM Motor nous offre des enseignements intéressants pour les entreprises technologiques en Chine. L’article Embauche de salariés d’un concurrent et violation de secrets industriels est apparu en premier sur ChinePI.
- Nouvelle jurisprudence OEMby llr-admin on 20 February 2025 at 7 h 30 min
Fila Sports remporte une victoire dans une affaire de violation de marque. Un cas intéressant car il apporte des éclairages importants sur la reconnaissance de la violation de marque dans le cadre du modèle commercial OEM. L’article Nouvelle jurisprudence OEM est apparu en premier sur ChinePI.
- La lettre de mise en demeure, à quoi sert-elle ?by llr-admin on 6 February 2025 at 7 h 30 min
Il existe de nombreuses méthodes pour lutter contre la contrefaçon en Chine. On pense souvent aux actions en justice, mais la lettre de mise en demeure constitue une solution à la fois rapide et peu coûteuse, à envisager avant d'engager des poursuites légales. L’article La lettre de mise en demeure, à quoi sert-elle ? est apparu en premier sur ChinePI.
- L’équipe du blog ChinePI vous souhaite à tous une excellente nouvelle année chinoise ! by llr-admin on 28 January 2025 at 7 h 30 min
Que l’année du serpent vous apporte santé, bonheur et réussite ! 恭祝蛇年快乐, 吉祥安康，心想事成! L’article L’équipe du blog ChinePI vous souhaite à tous une excellente nouvelle année chinoise ! est apparu en premier sur ChinePI.
- Enregistrer une marque verte en Chineby llr-admin on 23 January 2025 at 7 h 30 min
Dans un contexte où la conscience écologique ne cesse de grandir, la demande pour des produits respectueux de l’environnement s’intensifie. Cette tendance a entraîné une multiplication des marques dites "vertes" et la Chine ne fait pas exception en la matière. L’article Enregistrer une marque verte en Chine est apparu en premier sur ChinePI.
- Le principe de bonne foi en droit des brevetsby llr-admin on 9 January 2025 at 7 h 30 min
Selon le nouveau règlement et les nouvelles directives d'application de la loi chinoise des brevets, le principe de bonne foi doit être pris en compte et respecté à tous les stades de la procédure. L’article Le principe de bonne foi en droit des brevets est apparu en premier sur ChinePI.
- Fabricant ou simple vendeur ?by llr-admin on 19 December 2024 at 7 h 30 min
Le tribunal de la PI de la Cour suprême chinoise a clarifié dans un cas typique en contrefaçon de brevet les critères pour déterminer un acte de fabrication à partir des informations indiquées sur les plateformes e-commerce. L’article Fabricant ou simple vendeur ? est apparu en premier sur ChinePI.
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