Marques & Droits d'auteur
Lego contre Lepin : une nouvelle victoire de Lego en Chine
Le 1er avril 2021, la Haute Cour de la province de Canton, juridiction de 2e instance, a annoncé qu’elle...
on 23 September 2021
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Marques & Droits d'auteur
Atteinte au droit des marques : publication de documents d’orientation CNIPA
Le 14 décembre 2020, l'Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) a publié la Première série de documents...
on 16 September 2021
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Demande internationale de brevet : un projet pilote CNIPA/OEB
Un projet pilote d’une durée de deux ans vient d’être mis en place entre l'Administration nationale chinoise de la...
on 14 September 2021
Marques & Droits d'auteur
“Schneider”, une marque notoire en Chine
Schneider Electric a remporté une victoire dans sa bataille en contrefaçon de marque contre la société Schneider Elevator. Le...
by , on 07 September 2021
Contrefaçon
Traçabilité des produits authentiques, une arme sérieuse contre la contrefaçon.
on 22 July 2021
Marques & Droits d'auteur
Une nouvelle affaire de transformation de marque
Nous avions déjà évoqué cette nouvelle tendance de la part des déposants frauduleux de marques en Chine, consistant à...
on 08 July 2021
Marques & Droits d'auteur
Squattage de marque : la Chine frappe fort
Vous êtes titulaire d’une marque en France ou dans l’Union européenne, vous envisagez de conquérir l’empire du Milieu et...
by , on 01 July 2021
Contrefaçon | Marques & Droits d'auteur
Deux récentes victoires en Chine au profit de la star de la NBA Michael Jordan : une avancée dans la lutte contre l’atteinte à ses droits
Nos lecteurs se souviennent certainement des différents litiges opposant la célèbre star du basketball Michael Jordan à la société...
by , , on 25 June 2021
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L’exécution de jugements étrangers en Chine (2/2)
Comme nous l’avons expliqué dans notre premier article sur le sujet (« L’exécution de jugements étrangers en Chine (1/2)...
by , on 17 June 2021
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L’exécution de jugements étrangers en Chine (1/2)
La reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en Chine sont connus pour être difficiles à obtenir et mettre en...
by , on 10 June 2021
