• Compétence du tribunal PI de la Cour suprême en Chine
    by llr-admin on 16 May 2024 at 6 h 30 min

    Victime de son succès, le tribunal de PI de la Cour suprême voit son champ de compétence ajusté de façon à faire face à une charge de travail importante. L’article Compétence du tribunal PI de la Cour suprême en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

  • Ajustement de la durée des brevets en Chine
    by llr-admin on 2 May 2024 at 7 h 11 min

    Le nouveau régime dit de PTA (patent term adjustment), mis en place par la 4ème révision de loi chinoise sur les brevets, est clarifié de manière détaillé dans le nouveau règlement d’application et les nouvelles directives d’examen entrés en vigueur le 20 janvier 2024. L’article Ajustement de la durée des brevets en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

  • L’action en déchéance de marque en Chine
    by llr-admin on 25 April 2024 at 7 h 08 min

    Selon l’article 49.2 de la loi chinoise sur les marques, si une marque enregistrée n’est pas utilisée pendant trois années consécutives sans motif justifié, toute personne peut engager une action en déchéance pour non-utilisation et contester la validité de la marque. L’article L’action en déchéance de marque en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

  • Le marquage de brevet sur les produits en Chine
    by llr-admin on 11 April 2024 at 6 h 30 min

    Élément constitutif de la propriété intellectuelle d’une entreprise, le brevet constitue un droit exclusif dont l’objectif premier est de protéger un produit mais qui peut également être utilisé à des fins marketing, pour promouvoir le produit en question. Non seulement le marquage du brevet sur le produit breveté peut séduire des clients, mais il permet aussi d’informer les concurrents de l’existence d’un brevet (ou d’une demande de brevet), de façon à ce qu’ils sachent qu’une conséquence judiciaire est possible en cas de contrefaçon du produit. L’article Le marquage de brevet sur les produits en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

  • Invalidation d’une marque chinoise similaire à HEINEKEN
    by llr-admin on 28 March 2024 at 7 h 30 min

    Heineken a obtenu l’invalidation d’une marque déposée par un individu chinois et reprenant une traduction phonétique de sa marque. L’article Invalidation d’une marque chinoise similaire à HEINEKEN est apparu en premier sur ChinePI.

  • La CNIPA clarifie les objets admissibles à la protection par les modèles d’utilité
    by llr-admin on 15 March 2024 at 7 h 30 min

    Le 3 novembre 2023, l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine (CNIPA) a publié les "Directives sur la détermination des objets admissibles à la protection par les Modèles d'Utilité". L’article La CNIPA clarifie les objets admissibles à la protection par les modèles d’utilité est apparu en premier sur ChinePI.

  • Dématérialisation des oppositions de marque
    by llr-admin on 8 March 2024 at 7 h 30 min

    Après la procédure de dépôt de marque et celle de réexamen, ce sont désormais les oppositions qui doivent être déposées sur la plateforme en ligne de la CNIPA. L’article Dématérialisation des oppositions de marque est apparu en premier sur ChinePI.

  • Design partiel, comment le protéger en Chine ?
    by llr-admin on 29 February 2024 at 7 h 30 min

    Nous publions une série d'articles consistant à présenter les changements majeurs prévus dans le cadre de la récente révision du règlement d'application de la loi chinoise sur les brevets et des directives d'examen de brevets. Voici le second article de cette série, dédié aux clarifications apportées par ces deux textes concernant la protection du design partiel. L’article Design partiel, comment le protéger en Chine ? est apparu en premier sur ChinePI.

  • Protection du portrait de Bruce Lee
    by llr-admin on 22 February 2024 at 7 h 30 min

    La CNIPA invalide une série de marques reproduisant l’image de Bruce Lee et détenue par une chaîne chinoise de fastfood. L’article Protection du portrait de Bruce Lee est apparu en premier sur ChinePI.

  • Raccourcissement du délai de réponse aux lettres officielles chinoises !
    by llr-admin on 13 February 2024 at 7 h 30 min

    Comme annoncé dans notre article "Loi des brevets en Chine : les nouveaux textes d’application enfin dévoilés !", nous publierons une série d'articles consistant à présenter les changements majeurs prévus dans le cadre de la récente révision du règlement d'application de la loi chinoise sur les brevets et des directives d'examen de brevets. Voici le premier article de cette série. L’article Raccourcissement du délai de réponse aux lettres officielles chinoises ! est apparu en premier sur ChinePI.

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