Marques & Droits d'auteur
Vers la fin des lettres de consentement en marques ?
Des affaires récentes datant de 2020 et 2021 montrent que les autorités et cours chinoises sont de plus en...
on 19 May 2022
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Brevets & Modèles
Licences de brevet en Chine
L’inscription d’une licence pour l'exploitation de brevets est l'un des moyens importants pour valoriser des brevets, en les commercialisant....
on 05 May 2022
Marques & Droits d'auteur
Traités de La Haye et Marrakech : adhésion de la Chine au 5 mai 2022
La Chine vient d’adhérer à deux traités importants administrés par l’OMPI : La Haye et Marrakech. L’entrée en vigueur...
on 28 April 2022
Marques & Droits d'auteur
Accélération de la procédure d’enregistrement de marque
La CNIPA a annoncé la mise en œuvre de mesures d’accélération de procédure des demandes d'enregistrement de marques (à...
on 21 April 2022
cosmétique | Marques & Droits d'auteur
Revendiquer son droit d’auteur dans un litige de marque
Le droit d'auteur constitue une base juridique large et efficace pour s’opposer à une marque si celle-ci est substantiellement...
by , on 07 April 2022
Brevets & Modèles
Fin des certificats de brevet au format papier
La CNIPA a récemment annoncé qu’à compter du 1er mars 2022, elle n’acceptera plus les demandes de certificat de...
by , on 31 March 2022
Autres
Webinaires “Actualités de la PI en Chine”
on 29 March 2022
Contrefaçon
Contrefaçon de marque, pourquoi pas l’action pénale ?
La société allemande STIHL a obtenu gain de cause dans une affaire pénale en contrefaçon. Fait relativement rare en...
by , on 24 March 2022
Brevets & Modèles
« Pour négocier en Chine, il faut oublier tout ce que l’on a appris en Europe ! »
Rencontre avec Sophie QUERIN, praticienne aguerrie de la PI en Chine Nous avons le plaisir d’interroger, pour ce nouvel...
on 17 March 2022
Autres
Webinaires “Actualités de la PI en Chine”
on 15 March 2022
