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Pour la première fois dans le secteur des cosmétiques, une juridiction chinoise retient la responsabilité pour contrefaçon de marques d'un destinataire national intervenant dans le cadre du régime de commerce électronique transfrontalier sous entrepôt sous douane, en rejetant l'argument selon lequel il n'agissait qu'en qualité de simple prestataire logistique. L’article Import-export : le commerce électronique transfrontalier ne constitue pas une zone de non-droit pour la contrefaçon est apparu en premier sur ChinePI.

Dans la pratique des brevets en biotechnologie, la formulation « pourcentage d’identité de séquence + limitation fonctionnelle » est couramment utilisée pour couvrir des variantes fonctionnelles. Cependant, ce type de revendication se heurte à de sérieuses difficultés tant lors de l’examen que de la défense des droits. L’article L’impasse et les issues possibles de l’“identité de séquence” dans les brevets biotechnologiques est apparu en premier sur ChinePI.

Les principales évolutions à connaître Le 26 juin 2026, le Comité permanent de l’Assemblée nationale chinoise a adopté la 5e révision de la Loi chinoise sur les marques. Cette nouvelle loi entrera en vigueur le 1er janvier 2027 et constitue l’une des réformes les plus importantes du droit chinois des marques depuis plusieurs années. Cette ... Lire la suiteLa nouvelle loi sur les marques enfin adoptée L’article La nouvelle loi sur les marques enfin adoptée est apparu en premier sur ChinePI.

Récemment, DJI, leader mondial dans la fabrication de drones grand public, a attaqué Insta360 en justice dans une affaire de litige de propriété intellectuelle portant sur six brevets liés à la technologie des drones. Au cœur du débat : une invention réalisée dans l’année suivant le départ d’un salarié peut-elle être considérée comme une invention de salarié appartenant à l’ancien employeur ? L’article Litige sur la propriété des brevets entre DJI et Insta360 est apparu en premier sur ChinePI.

Depuis le 1er janvier 2026, la nouvelle version des Directives d’examen des brevets de la Chine (ci-après « les Directives ») est officiellement entrée en vigueur (voir notre article Nouvelles modifications des Directives d’examen des brevets). Parmi les évolutions majeures figure l’ajout d’une condition de recevabilité stricte pour les actions en nullité. Désormais, l’Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine (CNIPA) a le pouvoir explicite de rejeter une action en nullité si celle-ci ne reflète pas la « volonté réelle » du requérant. L’article Fin de la stratégie de l’« homme de paille » ? est apparu en premier sur ChinePI.

Récemment, la Haute Cour du Zhejiang a rendu un jugement en seconde instance dans une affaire de contrefaçon de la marque « Dior » et de concurrence déloyale impliquant plusieurs entités. L’article Protection des marques notoires en Chine : portée et limites est apparu en premier sur ChinePI.

Comment la CNIPA apprécie-t-elle la similarité des marques ? Cette appréciation est-elle identique à celle retenue par les tribunaux chinois ? Le présent article a pour objectif d’apporter des éléments de réponse à ces questions. L’article Marques similaires en Chine : quels risques pour les déposants ? est apparu en premier sur ChinePI.

Nous sommes ravis de vous annoncer le lancement d’une nouvelle série de mini-webinaires organisée par ChinePI, consacrée à la propriété intellectuelle en Chine. L’article ChinePI lance une série de webinaires est apparu en premier sur ChinePI.

Cet article analyse les premières applications du principe de bonne foi en droit chinois des brevets à la suite des révisions de la Loi sur les brevets et de ses Règles d’application. À travers plusieurs décisions récentes du CNIPA et de la Cour populaire suprême, il met en lumière les critères d’appréciation retenus et l’évolution de la pratique administrative et judiciaire. L’article Le principe de bonne foi dans le contentieux des brevets en Chine : premiers enseignements pratiques est apparu en premier sur ChinePI.

Les activités commerciales des plateformes de diffusion en direct de jeux (« game live-streaming ») ont été reconnues comme constituant des services de « promotion des ventes pour le compte de tiers ». L’article Qualifier les activités de live-streaming en Chine est apparu en premier sur ChinePI.