• Du nouveau dans le système de priorité de brevet en Chine
    von llr-admin am 13 Juni 2024 um 6 h 30 min

    Comme annoncé précédemment, nous publions une série d’articles consistant à présenter les changements majeurs prévus dans le cadre de la récente révision du règlement d’application de la loi chinoise sur les brevets et des directives d’examen des brevets. Voici le troisième article de cette série, dédié aux changements concernant le système de priorité applicable aux brevets d’invention et aux modèles d’utilité. L’article Du nouveau dans le système de priorité de brevet en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

  • L’enregistrement défensif de marque est-il légal en Chine ?
    von llr-admin am 6 Juni 2024 um 6 h 30 min

    Selon un jugement récent de la Cour de la propriété intellectuelle de Pékin[1], une marque déposée à des fins défensives ne constitue pas une « demande de mauvaise foi sans intention d'utilisation » dont le dépôt est interdit par l’article 4 de la loi chinoise sur les marques. L’article L’enregistrement défensif de marque est-il légal en Chine ? est apparu en premier sur ChinePI.

  • Statistiques relatives au “Patent Linkage”
    von llr-admin am 30 Mai 2024 um 6 h 30 min

    Le système de « patent linkage » a été établi en Chine en 2021 à l’occasion de la 4e révision de la loi sur les brevets, avec l’entrée en vigueur en juillet 2021 d’une série de mesures d’exécution et d’interprétations judiciaires prévoyant des dispositions concrètes et la mise en place d’une plateforme d’enregistrement d’informations sur les brevets liés aux médicaments commercialisés (voir notre article : « Patent linkage » : aperçu du nouveau système chinois). Dans cet article, nous allons analyser des données statistiques compilées dans le cadre du “patent linkage” du juin 2021 au septembre 2023 et en tirer quelques enseignements utiles notamment pour les entreprises pharmaceutiques. L’article Statistiques relatives au “Patent Linkage” est apparu en premier sur ChinePI.

  • Compétence du tribunal PI de la Cour suprême en Chine
    von llr-admin am 16 Mai 2024 um 6 h 30 min

    Victime de son succès, le tribunal de PI de la Cour suprême voit son champ de compétence ajusté de façon à faire face à une charge de travail importante. L’article Compétence du tribunal PI de la Cour suprême en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

  • Ajustement de la durée des brevets en Chine
    von llr-admin am 2 Mai 2024 um 7 h 11 min

    Le nouveau régime dit de PTA (patent term adjustment), mis en place par la 4ème révision de loi chinoise sur les brevets, est clarifié de manière détaillé dans le nouveau règlement d’application et les nouvelles directives d’examen entrés en vigueur le 20 janvier 2024. L’article Ajustement de la durée des brevets en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

  • L’action en déchéance de marque en Chine
    von llr-admin am 25 April 2024 um 7 h 08 min

    Selon l’article 49.2 de la loi chinoise sur les marques, si une marque enregistrée n’est pas utilisée pendant trois années consécutives sans motif justifié, toute personne peut engager une action en déchéance pour non-utilisation et contester la validité de la marque. L’article L’action en déchéance de marque en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

  • Le marquage de brevet sur les produits en Chine
    von llr-admin am 11 April 2024 um 6 h 30 min

    Élément constitutif de la propriété intellectuelle d’une entreprise, le brevet constitue un droit exclusif dont l’objectif premier est de protéger un produit mais qui peut également être utilisé à des fins marketing, pour promouvoir le produit en question. Non seulement le marquage du brevet sur le produit breveté peut séduire des clients, mais il permet aussi d’informer les concurrents de l’existence d’un brevet (ou d’une demande de brevet), de façon à ce qu’ils sachent qu’une conséquence judiciaire est possible en cas de contrefaçon du produit. L’article Le marquage de brevet sur les produits en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

  • Invalidation d’une marque chinoise similaire à HEINEKEN
    von llr-admin am 28 März 2024 um 7 h 30 min

    Heineken a obtenu l’invalidation d’une marque déposée par un individu chinois et reprenant une traduction phonétique de sa marque. L’article Invalidation d’une marque chinoise similaire à HEINEKEN est apparu en premier sur ChinePI.

  • La CNIPA clarifie les objets admissibles à la protection par les modèles d’utilité
    von llr-admin am 15 März 2024 um 7 h 30 min

    Le 3 novembre 2023, l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine (CNIPA) a publié les "Directives sur la détermination des objets admissibles à la protection par les Modèles d'Utilité". L’article La CNIPA clarifie les objets admissibles à la protection par les modèles d’utilité est apparu en premier sur ChinePI.

  • Dématérialisation des oppositions de marque
    von llr-admin am 8 März 2024 um 7 h 30 min

    Après la procédure de dépôt de marque et celle de réexamen, ce sont désormais les oppositions qui doivent être déposées sur la plateforme en ligne de la CNIPA. L’article Dématérialisation des oppositions de marque est apparu en premier sur ChinePI.

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