• Protection du portrait de Bruce Lee
    von llr-admin am 22 Februar 2024 um 7 h 30 min

    La CNIPA invalide une série de marques reproduisant l’image de Bruce Lee et détenue par une chaîne chinoise de fastfood. L’article Protection du portrait de Bruce Lee est apparu en premier sur ChinePI.

  • Raccourcissement du délai de réponse aux lettres officielles chinoises !
    von llr-admin am 13 Februar 2024 um 7 h 30 min

    Comme annoncé dans notre article "Loi des brevets en Chine : les nouveaux textes d’application enfin dévoilés !", nous publierons une série d'articles consistant à présenter les changements majeurs prévus dans le cadre de la récente révision du règlement d'application de la loi chinoise sur les brevets et des directives d'examen de brevets. Voici le premier article de cette série. L’article Raccourcissement du délai de réponse aux lettres officielles chinoises ! est apparu en premier sur ChinePI.

  • Comment se défendre face à une action en contrefaçon de brevet en Chine
    von llr-admin am 8 Februar 2024 um 7 h 30 min

    D'après les données publiées dans le document "Status of Judicial Protection of Intellectual Property Rights in Chinese Courts (2022)", les tribunaux chinois locaux de tous les niveaux ont reçu, en 2022, 438 480 nouvelles affaires civiles de première instance relatives aux droits de propriété intellectuelle, dont 38 970 concernent les brevets, soit une augmentation de 23,25 % d'une année sur l'autre. Cela montre que le nombre de litiges civils en matière de brevets continue d'augmenter. Les litiges en contrefaçon de brevet constituent une part importante de ces litiges. Face à une action en contrefaçon, comment le défendeur peut-il se défendre et y répondre ? Cet article présente brièvement les principaux moyens de défense dans les affaires de contrefaçon de brevet d'invention ou de modèle d'utilité à la lumière du système juridique chinois en matière de brevets et de la jurisprudence. L’article Comment se défendre face à une action en contrefaçon de brevet en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

  • Loi des brevets en Chine : les nouveaux textes d’application enfin dévoilés !
    von llr-admin am 1 Februar 2024 um 7 h 30 min

    Révision complète du règlement d’application de la loi chinoise sur les brevets et des directives d’examen des brevets Le 3 novembre 2023, le comité exécutif du Conseil d’État chinois a examiné et adopté le « règlement d’application de la loi sur les brevets (projet d’amendement) ». Le 21 décembre 2023, le Conseil d’État a promulgué par ... Lire la suiteLoi des brevets en Chine : les nouveaux textes d’application enfin dévoilés ! L’article Loi des brevets en Chine : les nouveaux textes d’application enfin dévoilés ! est apparu en premier sur ChinePI.

  • Suspension des procédures de marques en Chine
    von llr-admin am 25 Januar 2024 um 7 h 30 min

    Les praticiens de la propriété intellectuelle déploraient depuis plusieurs années la pratique des autorités administratives et judiciaire des marques, qui consistait, jusqu’à il y a peu, à donner la priorité à la rapidité de l’examen, au détriment des intérêts des déposants de marque. L’article Suspension des procédures de marques en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

  • Défense de source légitime
    von llr-admin am 11 Januar 2024 um 7 h 30 min

    Dans le cadre d’un litige en contrefaçon de brevet en Chine, il est possible pour le vendeur d’un produit contrefaisant de se dégager de la responsabilité de paiement des dommages et intérêts en profitant de la défense fondée sur la source légitime. Cette défense est prévue par l’article 77 de la loi des brevet 2020 et l’article 25 de l’Interprétation II de la Cour suprême sur plusieurs questions concernant l’application de la loi dans les procès de litiges en contrefaçon de brevet. Dans l’affaire Beijing Yanhengde Pharmaceutical Technology c/ Huzhou Aixin Maternal and Infant Health Service[1], le Tribunal de PI de la Cour suprême a clarifié les critères relatifs à ce moyen de défense. L’article Défense de source légitime est apparu en premier sur ChinePI.

  • Distinctivité des marques étrangères en Chine
    von llr-admin am 19 Dezember 2023 um 7 h 30 min

    Le 23 avril 2023, la Cour suprême de Chine a publié un résumé de son rapport annuel 2022 sur les affaires de propriété intellectuelle. Parmi les sujets évoqués dans ce rapport, on trouve la question de la détermination de la distinctivité des marques en caractères latins. Ce document nous apporte des enseignements intéressants pour les déposants qui souhaitent enregistrer des marques en caractères latins, et donc notamment pour les déposants étrangers. L’article Distinctivité des marques étrangères en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

  • Imitation de jeux vidéo, les récentes victoires de NetEase en Chine
    von llr-admin am 7 Dezember 2023 um 8 h 30 min

    Plus d'un demi-milliard, c'est le nombre de personnes qui jouent aux jeux vidéo en Chine (source ici). Le pays est ainsi le deuxième marché mondial de ce secteur (après les Etats-Unis). Cependant, l’essor du marché des jeux vidéo en Chine s’est accompagné de l’apparition de nombreuses contrefaçons. Face aux contrefacteurs, les développeurs et exploitants de jeux vidéo rencontrent parfois des difficultés pour obtenir gain de cause devant les cours de justice. Une des raisons tient au fait qu’en Chine, comme c’est le cas en France, il n’existe pas de régime juridique spécifique dédié aux jeux vidéo. L’article Imitation de jeux vidéo, les récentes victoires de NetEase en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

  • Brevets et sécurités nationales : les lois en conflit
    von llr-admin am 24 November 2023 um 8 h 10 min

    Une décision chinoise nous permet de rappeler les obligations des déposants en Chine concernant la déclaration des inventions auprès de la Défense nationale. Une occasion également de pointer la difficulté des inventions faites « sur plusieurs continents », i.e. avec des inventeurs de plusieurs pays, pouvant mener à des conflits d’obligations et rendre nécessairement un déposant ou un inventeur dans l’illégalité dans l’un des pays. Un appel à l’harmonisation des lois ou à des accords entre les États. L’article Brevets et sécurités nationales : les lois en conflit est apparu en premier sur ChinePI.

  • Signature d’un accord PPH entre la France et la Chine
    von llr-admin am 26 Oktober 2023 um 6 h 30 min

    Le 1er juin 2023, est entré en vigueur un accord PPH signé entre la France et la Chine (accord d'accélération de délivrance de brevet) L’article Signature d’un accord PPH entre la France et la Chine est apparu en premier sur ChinePI.

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