Actualités
COVID 19 : délivrance accélérée en France ?
L'INPI a mis en place une procédure de délivrance accélérée spécifique pour les demandes de brevets et de certificats...
by Myriam ALLAB, on 04 May 2021
News & Documents
Actualités
JUB : pas de décision allemande avant 2022
La JUB n’est pas à l’agenda 2021 de la Cour constitutionnelle allemande, mais cinq recours concernant l’OEB le sont....
by Alexandra ROSSI - VON THÜNGEN, on 29 April 2021
Actualités
26 avril 2021 : Journée mondiale de la propriété intellectuelle
Comme chaque année depuis 2001, nous célébrons, le 26 avril, les inventeurs et créateurs du monde entier à l’occasion...
on 26 April 2021
Analyses
Les exigences relatives à la constatation de mauvaise foi en droit des marques
Nous revenons ici sur l’appréciation de la notion de mauvaise foi en droit des marques telle que développée par...
by Marie FROMM, on 15 April 2021
Événements
La PI : essentielle pour Schneider Electric | 14.04.2021
La PI est essentielle pour Schneider Electric. Le 14 avril prochain, Shujie FENG, juriste associé du cabinet LLR Chine,...
on 12 April 2021
Actualités
Demande en nullité de marque : premières décisions INPI
Depuis l’entrée en vigueur en France du « Paquet Marques », il n’est plus nécessaire, depuis le 1er avril...
by François-Xavier NIZERY, on 30 March 2021
Actualités
Programme PPH OEB-OPIC : pérennisation du pilote
L’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) viennent d’annoncer la prolongation de...
by François-Xavier NIZERY, on 16 March 2021
