Mentions légales

1. Site internet

Éditeur : LLR
2, rue Jean Lantier
F-75001 Paris
Tél. : +33 (0)1 44 77 80 00
Courriel : info@llrip.fr

LLR est une SARL de droit français au capital de 92 815 euros
R.C.S. Paris 425 105 236
Numéro d’identification TVA : FR72 425 105 236
Directeur de la publication : M. Guillaume de La Bigne, co-gérant

Hébergeur : OVH
104, quai du Sartel
F-59100 Roubaix
Tél. : 08 20 32 03 63 / 08 99 70 17 61

2. Les sociétés

LLR
2, rue Jean Lantier
F-75001 Paris
Tél. : +33 (0)1 44 77 80 00
Courriel : info@llrip.fr

LLR est une SARL de droit français et de profession de Conseils en propriété industrielle au capital de 92 815 euros
R.C.S. Paris 425 105 236
Numéro d’identification TVA : FR72 425 105 236

LLR LegaL SPE
2, rue Jean Lantier
F-75001 Paris
Tél. : +33 (0)1 44 77 80 00
Courriel : info@llrlegal.fr

LLR LegaL SPE est une Société Pluri-professionnelle d’Exercice des professions de Conseils en propriété industrielle et d’Avocats, filiale de LLR
SAS de droit français au capital de 1 000 euros
R.C.S. Paris 905 274 692
Numéro d’identification TVA : FR46 905 274 692

INNOVINCIA
11, avenue des Tilleuls
F-74200 Thonon-les-Bains
Tél. : +33 (0)4 50 26 36 66
Courriel : info@llrip.fr

INNOVINCIA est une SARL de droit français et de profession de Conseils en propriété industrielle, filiale de LLR, au capital de 7 500 euros
R.C.S. Thonon-les-Bains 489 760 843
Numéro d’identification TVA : FR67 489 760 843

LLR LIMITED (HONG KONG)
21/F On Hing Building, 1 On Hing Terrace
Central, Hong Kong
Tél. : +852 3168 1674
Courriel : info@llr.hk

LLR LIMITED est une filiale de LLR.

LLR CHINA TRADEMARK
Room 231, Building 81, No. 4 Gongti North Road, Chaoyang District,
Beijing, 100027 China
Numéro d’identification TVA : CN[91110105558531919U]

BUREAU DE REPRESENTATION DE LLR EN CHINE
Room 230, 2F, Building 81, No. 4 Gongti North Road, Chaoyang District
Beijing, 100027 China
Tél. : +86 10 62 66 28 48
Courriel : ip@llrchina.com

3. Informations relatives aux activités réglementées

LLR, LLR LegaL SPE et INNOVINCIA sont inscrits en France en tant que Conseils en propriété industrielle auprès de l’INPI.

Les Conseils en propriété industrielle sont membres de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) et sont soumis aux règles déontologiques de la profession figurant dans le règlement intérieur de la CNCPI et dans le Code de la propriété intellectuelle (Chapitre II : Conditions d’exercice de la profession de conseil en propriété industrielle – Articles L422-1 à L422-13).

LLR LegaL SPE est inscrit en France en tant qu’Avocat au Barreau de Paris.

Les avocats sont soumis aux règles déontologiques de la profession figurant notamment dans le Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions connexes ou indépendantes du Barreau de Paris.

LLR CHINA TRADEMARK est un cabinet de conseil et Mandataires auprès de l’Office de Propriété Intellectuelle chinois.

Les Mandataires auprès de l’Office de Propriété Intellectuelle chinois sont soumis aux règles déontologiques de la profession en Chine.

4. Propriété intellectuelle / Contenu du site / Avertissement

Tous droits réservés.

Toute reproduction, toute représentation et toute utilisation hors consultation individuelle et privée sont strictement interdits à défaut d’autorisation expresse de l’éditeur.

Crédits :

1. photos :

– Scharmantes Design Produktgestaltung und Grafik, www.scharmant.de
– Shutterlab, Chemin du flamand 29, B-1430 Rebecq, www.shutterlab.be
– Studio photo Cheval de Troie (木马照相馆), 22nd Floor, Block A, Youshige Building, No. 8 Guangqumenwai Street, Chaoyang District, Beijing (北京市朝阳区广渠门外大街8号优士阁大厦A座22层)

2. musique accueil téléphonique : Like Music by pheraph (c) 2012 Licensed under a Creative Commons Attribution Share-Alike (3.0) license. http://dig.ccmixter.org/files/pheraph/36107

3. Simulateur de brevet unitaire Ipify (Unitary Patent Simulator) : crée par iPify SAS, https://www.ipify.org/.

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5. Données personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout internaute peut avoir accès, s’opposer, rectifier les données le concernant.
Tout internaute dont les données personnelles sont collectées a le droit :

– De demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement la concernant,
– De s’opposer au traitement,
– A la portabilité de ses données,
– D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

À cet effet, il peut écrire s’adresser au responsable de traitement à l’adresse : LLR, 2, rue Jean Lantier F-75001 Paris ou en adressant un simple courrier électronique à l’adresse : info@llrip.fr.
Tout internaute peut exercer son droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en l’adressant en ligne via le site Internet de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes), ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou à toute mise à jour de cette adresse disponible sur le site Internet de la CNIL.

Identité et coordonnées du responsable du traitement informatique des données personnelles :
LLR dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Finalité poursuivie par le traitement :
Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec les clients, les prospects, les fournisseurs et tous autres contacts de LLR. LLR veille à ce que le traitement de données soit strictement limité à ce qui est légitimement nécessaire dans le cadre de son activité.

Base légale justifiant le traitement :
Le fondement juridique du traitement réside :

– Dans le mandat et/ou contrat qui lie LLR à ses clients et fournisseurs, ou
– Dans l’exigence légale attachée à l’accomplissement de certains actes pour le compte de ses clients, ou
– Dans l’intérêt légitime de LLR à solliciter des relations d’affaires ou à communiquer sur ses activités.

Destinataires des données personnelles :
LLR ne vend ni ne met à disposition de tiers les données personnelles.

LLR ne transmet les données à des tiers que lorsque cela est requis par la réglementation applicable et nécessaire à l’accomplissement des actes qu’elle effectue pour le compte de ses clients.

Ainsi les données pourront être transmises (i) à des confrères étrangers et/ou (ii) aux offices de propriété intellectuelle devant lesquels LLR intervient, pour le compte de ses clients. Ces données peuvent également être reprises dans le cadre d’un registre public géré par lesdits offices.

Durée de conservation des données personnelles :
LLR conserve les données pour la durée nécessaire à la réalisation des services qu’elle propose dans le cadre de son activité et le cas échéant, pendant le délai de prescription légale y afférent.

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