Juridiction unifiée du brevet (JUB) : une nouvelle étape vient d’être franchie
Après des mois de statu quo, la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) semble être de nouveau sur les rails,...
by François-Xavier NIZERY, on 10 décembre 2020
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À l’approche de la fin de la période de transition, le 31 décembre 2020, l’OMPI fait le point sur...
by François-Xavier NIZERY, on 26 novembre 2020
Le 20 juillet dernier, le Royaume-Uni a officiellement demandé par le biais d’une Note Verbale (en français dans le...
by Alexandra ROSSI - VON THÜNGEN, on 06 août 2020
L’Allemagne ne semble pas disposée à ratifier l’accord sur la JUB tant que les conséquences du Brexit ne sont...
by François-Xavier NIZERY, on 03 octobre 2019
Dans un livre blanc, publié le 12 juillet, le gouvernement britannique a indiqué son intention de rester dans le...
on 18 juillet 2018
À compter du 13 juin 2018, les déposants au Royaume-Uni ou à l’étranger pourront désigner le Royaume-Uni individuellement et l’Union européenne dans son...
on 03 mai 2018
Le Royaume-Uni a annoncé le 26 avril avoir ratifié l'accord sur la JUB (Juridiction Unifiée des Brevets). Il ne...
on 27 avril 2018