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Juridiction unifiée du brevet (JUB) : une nouvelle étape vient d’être franchie

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Brexit : impact pour les utilisateurs du système de Madrid

À l’approche de la fin de la période de transition, le 31 décembre 2020, l’OMPI fait le point sur...

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Retrait du Royaume-Uni de l’accord sur la JUB

Le 20 juillet dernier, le Royaume-Uni a officiellement demandé par le biais d’une Note Verbale (en français dans le...

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Accord relatif à la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) : à l’approche du Brexit, l’incertitude demeure sur la ratification allemande

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Dessins et modèles : adhésion du Royaume-Uni au système de la Haye

À compter du 13 juin 2018, les déposants au Royaume-Uni ou à l’étranger pourront désigner le Royaume-Uni individuellement et l’Union européenne dans son...

Le Royaume-Uni ratifie l'accord sur la JUB
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Le Royaume-Uni a ratifié l’accord sur la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB)

Le Royaume-Uni a annoncé le 26 avril avoir ratifié l'accord sur la JUB (Juridiction Unifiée des Brevets). Il ne...

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