OEB : abandon de la règle des dix jours
Le 1er novembre 2023, la fiction selon laquelle les notifications étaient reçus 10 jours après leur émission par l’OEB...
le 24 octobre 2023
Le 1er novembre 2023, la fiction selon laquelle les notifications étaient reçus 10 jours après leur émission par l’OEB...
le 24 octobre 2023
Bien que le début de la "sunrise period", prévu initialement au 1er janvier 2023, soit reporté de 2 mois,...
le 12 janvier 2023
Le Monténégro est nouvel adhérent à la Convention sur le brevet européen (CBE). Son adhésion a pris effet le...
le 04 octobre 2022
La Grande Chambre de recours de l’OEB a été saisie de deux questions relatives à la titularité de la...
par Sophie McDADE, le 17 juin 2022
Avec l’entrée en vigueur, le 19 janvier 2022, du Protocole sur l’application provisoire (PAP) de l’AJUB (l’« accord relatif...
par Etienne GABELLA, le 01 mars 2022
La Grande Chambre de recours de l’OEB a communiqué la composition qui examinera les questions soumises. Dans l'attente de...
le 01 février 2022
La dernière édition des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (OEB) inclut une nouvelle section...
le 18 janvier 2022