Archives de catégorie : OEB

Virus
Actualités | Analyses

Des directives OEB pour régir la brevetabilité des anticorps

La dernière édition des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (OEB) inclut une nouvelle section...

Detective
Actualités | Analyses

Nouvelle saisine de la Grande Chambre de recours (G2/21)

Des résultats prouvant un effet technique peuvent-ils être admis après le dépôt de la demande de brevet ? Une...

Personne contrôlant le simulateur de vol
Actualités | Analyses

Décision G1/19 – Quels critères pour protéger par brevet une invention mise en œuvre par ordinateur ?

Le 10 mars 2021, la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) rendait une décision très...

Drapeau allemand
Actualités

JUB : pas de décision allemande avant 2022

La JUB n’est pas à l’agenda 2021 de la Cour constitutionnelle allemande, mais cinq recours concernant l’OEB le sont....

Programme PPH
Actualités

Programme PPH OEB-OPIC : pérennisation du pilote

L’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) viennent d’annoncer la prolongation de...

report des délais PI
Actualités

L’INPI mobilisé pendant la crise sanitaire

L'INPI mobilisé pendant la crise sanitaire : une ordonnance du 25 mars 2020 prévoit le report de délais arrivant...

Analyses

Révision du règlement de procédure des chambres de recours de l’OEB

L’Office européen des brevets a publié sur son site internet une version révisée du règlement de procédure des chambres...

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