Actualités
La Moldavie devient un État membre de l’OEB
Le 1er juin 2026, la République de Moldavie est devenue le 40e État membre de l’Organisation européenne des brevets...
par François-Adrien CHAGNOLLAUD, le 01 juin 2026
Archives de catégorie : OEB
Analyses
Décisions G1/24 et T0439/22 : pour interpréter les revendications, attention aux faux plis !
Dans les six mois qui ont suivi la publication de la décision G1/24 de la Grande Chambre de recours...
par Aurélien BARETY, le 07 avril 2026
Analyses
Premières applications de la décision G1/24 de la Grande Chambre de recours
La décision G1/24 de la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) pourrait marquer un tournant...
par Aurélien BARETY, le 13 janvier 2026
Analyses
Quel statut pour un tiers intervenant dans une procédure de recours devant l’OEB ?
La question a été posée à la Grande Chambre de Recours, qui examinera l'affaire dans le cadre de la...
le 25 février 2025
Actualités
La Roumanie intègre le système du brevet unitaire le 1er septembre
C’est officiel ! La ratification par la Roumanie de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (« AJUB » ci-dessous) entre...
par François-Adrien CHAGNOLLAUD, le 02 septembre 2024
Actualités
Feu d’artifice d’accords PPH cet été
Pas de trêve estivale pour les offices de propriété intellectuelle ! Deux nouveaux accords PPH (pour Patent Prosecution Highway)...
par François-Adrien CHAGNOLLAUD, le 01 août 2024
Actualités
OEB : abandon de la règle des dix jours
Le 1er novembre 2023, la fiction selon laquelle les notifications étaient reçus 10 jours après leur émission par l’OEB...
le 24 octobre 2023