Archives de catégorie : CBE

BU - Brevet unitaire OEB
Actualités

Le brevet unitaire en quelques mots

Avec la ratification de l’Allemagne le 17 février 2023, le brevet unitaire entrera en vigueur le 1er juin 2023....

Bay of Kotor
Actualités

Brevet européen : le Monténégro, nouvel adhérent à la CBE

Le Monténégro est nouvel adhérent à la Convention sur le brevet européen (CBE). Son adhésion a pris effet le...

Brevetabilité des animaux et végétaux issus de procédés essentiellement biologiques
Actualités

40 amicus curiae pour des poivrons – Affaire G3/19 : Brevetabilité des animaux et végétaux issus de procédés essentiellement biologiques

La question de la brevetabilité des plantes obtenues par des procédés essentiellement biologiques est à nouveau posée à la...

procédé biologique
Actualités

Publication de la décision T 1063/18

La décision T 1063/18, relative à la brevetabilité des plantes obtenues par un procédé biologique, a été publiée le...

Actualités

Revirement de l’OEB : les plantes obtenues par un procédé biologique brevetables finalement ?

La R.28 CBE en vigueur depuis juillet 2017 ne serait pas applicable : la controverse en Europe sur la...

opposition à des brevets
Actualités

Brevets : faut-il s’inquiéter face au nombre croissant des procédures d’opposition ?

Ces dernières années, le nombre de brevets délivrés par l’Office européen des brevets (OEB) a considérablement augmenté.  Parallèlement, le...

changement de taxes à l'OEB
Actualités

Brevets européens : du changement pour les taxes au 1er avril 2018

L’Office européen des brevets a annoncé des changements de taxes, prenant effet à compter du 1er avril 2018.

Subscribe to this blog