Archives de catégorie : Dessins et modèles

Actualités | Analyses

Les jeux ne sont pas encore faits pour la brique LEGO

Sous certaines conditions, l’apparence d’un produit et notamment sa forme peut être protégée par un droit de propriété intellectuelle....

par Mathilde ESCUDIER, le 22 juillet 2021

Actualités

Dessins et modèles industriels : Samoa et Israël adhèrent au Système de La Haye

Adhésion de Samoa et de l'Israël au système de La Haye : l'enregistrement des dessins et modèles peut être...

le 19 mars 2020

Actualités

Dessins et modèles industriels : Le Viêt Nam adhère au Système de La Haye

L'enregistrement des dessins et modèles au Viêt Nam est possible depuis fin 2019 via une demande internationale unique (jusqu’à...

le 30 janvier 2020

Analyses

Nouvel échec de la société Piaggio face à la société chinoise Zhongneng dans le conflit impliquant le modèle de scooter « Vespa »

Le Tribunal de l’Union Européenne a rejeté le recours initié par la société Piaggio contre la décision de l’EUIPO...

par Céline THIRAPOUNNHO, le 17 décembre 2019

Actualités

Action en contrefaçon : divulguer c’est dénigrer

Une affaire qui montre qu'il convient d’être très prudent dans l’utilisation d’informations concernant des actions en justice, et encore...

par Gilles ESCUDIER, le 28 février 2019

Actualités

Dessins et modèles industriels : Saint-Marin adhère au système de La Haye

A compter du 26 janvier 2019, entreprises et créateurs pourront demander l’enregistrement de leurs dessins et modèles à Saint-Marin,...

le 23 janvier 2019

Événements

Our trademark protection experts are at the MARQUES Annual Conference in Paris

Our  trademark, design and domain name protection experts, Kristell Erout and Qiang Cen, are attending the 2018 MARQUES Annual...

le 19 septembre 2018