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Adhésion de l'Israël au Système de La Haye
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Dessins et modèles industriels : Samoa et Israël adhèrent au Système de La Haye

Adhésion de Samoa et de l'Israël au système de La Haye : l'enregistrement des dessins et modèles peut être...

Adhésion du Viêt Nam au Système de La Haye
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Dessins et modèles industriels : Le Viêt Nam adhère au Système de La Haye

L'enregistrement des dessins et modèles au Viêt Nam est possible depuis fin 2019 via une demande internationale unique (jusqu’à...

Vespa
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Nouvel échec de la société Piaggio face à la société chinoise Zhongneng dans le conflit impliquant le modèle de scooter « Vespa »

Le Tribunal de l’Union Européenne a rejeté le recours initié par la société Piaggio contre la décision de l’EUIPO...

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Action en contrefaçon : divulguer c’est dénigrer

Une affaire qui montre qu'il convient d’être très prudent dans l’utilisation d’informations concernant des actions en justice, et encore...

Arrangement de la Haye
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Dessins et modèles industriels : Saint-Marin adhère au système de La Haye

A compter du 26 janvier 2019, entreprises et créateurs pourront demander l’enregistrement de leurs dessins et modèles à Saint-Marin,...

Événements

Our trademark protection experts are at the MARQUES Annual Conference in Paris

Our  trademark, design and domain name protection experts, Kristell Erout and Qiang Cen, are attending the 2018 MARQUES Annual...

Arrangement de la Haye
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Dessins et modèles industriels : le Canada adhère au système de La Haye

Succédant à la Russie en novembre 2017 et au Royaume-Uni en mars 2018, le Canada a déposé le 16...

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