Traités de La Haye et Marrakech : adhésion de la Chine au 5 mai 2022
La Chine vient d’adhérer à deux traités importants administrés par l’OMPI : La Haye et Marrakech. L’entrée en vigueur...
le 12 avril 2022
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le 12 avril 2022
Sous certaines conditions, l’apparence d’un produit et notamment sa forme peut être protégée par un droit de propriété intellectuelle....
par Mathilde ESCUDIER, le 22 juillet 2021
Adhésion de Samoa et de l'Israël au système de La Haye : l'enregistrement des dessins et modèles peut être...
le 19 mars 2020
L'enregistrement des dessins et modèles au Viêt Nam est possible depuis fin 2019 via une demande internationale unique (jusqu’à...
le 30 janvier 2020
Le Tribunal de l’Union Européenne a rejeté le recours initié par la société Piaggio contre la décision de l’EUIPO...
par Céline THIRAPOUNNHO, le 17 décembre 2019
Une affaire qui montre qu'il convient d’être très prudent dans l’utilisation d’informations concernant des actions en justice, et encore...
par Gilles ESCUDIER, le 28 février 2019
A compter du 26 janvier 2019, entreprises et créateurs pourront demander l’enregistrement de leurs dessins et modèles à Saint-Marin,...
le 23 janvier 2019