Interprétation des revendications et correction d’erreur : la JUB se prononce
La cour d'appel de la JUB a tranché sur l'approche à adopter pour la correction d'erreur dans les revendications...
par Arnaud VIALLET, le 17 juillet 2025
La cour d'appel de la JUB a tranché sur l'approche à adopter pour la correction d'erreur dans les revendications...
par Arnaud VIALLET, le 17 juillet 2025
Début 2025, la JUB (UPC) a rendu une décision relative à sa compétence pour connaître d’une action en contrefaçon...
par Agnès PICON, le 13 mai 2025
La Cour d’appel de la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) a émis le 10 avril dernier une décision relative...
par Jérôme IFAME, le 10 septembre 2024
C’est officiel ! La ratification par la Roumanie de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (« AJUB » ci-dessous) entre...
par François-Adrien CHAGNOLLAUD, le 02 septembre 2024
Avec la ratification de l’Allemagne le 17 février 2023, la Juridiction unifiée du brevet (JUB) entrera en vigueur le...
par Yann COUILLARD, Clémence VALLÉE-THIOLLIER, le 28 mars 2023
Le doute est maintenant levé sur la date d’entrée en vigueur de l’accord relatif à une juridiction unifiée du...
le 18 février 2023
Bien que le début de la "sunrise period", prévu initialement au 1er janvier 2023, soit reporté de 2 mois,...
le 12 janvier 2023