Archives de catégorie : JUB

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JUB : démarrage opérationnel au printemps 2023 ?

À l’issue de la deuxième réunion du Comité administratif de la Juridiction unifiée du brevet (JUB), le démarrage opérationnel...

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Actualités | Analyses

Juridiction Unifiée du Brevet : distinguer le provisoire du transitoire

Avec l’entrée en vigueur, le 19 janvier 2022, du Protocole sur l’application provisoire (PAP) de l’AJUB (l’« accord relatif...

Actualités

Les recours contre la JUB jugés irrecevables

Les deux recours récemment déposés devant la Cour Constitutionnelle allemande à l’encontre de la ratification de l’Accord relatif à...

Drapeau allemand
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JUB : pas de décision allemande avant 2022

La JUB n’est pas à l’agenda 2021 de la Cour constitutionnelle allemande, mais cinq recours concernant l’OEB le sont....

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Juridiction unifiée du brevet (JUB) : une nouvelle étape vient d’être franchie

Après des mois de statu quo, la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) semble être de nouveau sur les rails,...

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Retrait du Royaume-Uni de l’accord sur la JUB

Le 20 juillet dernier, le Royaume-Uni a officiellement demandé par le biais d’une Note Verbale (en français dans le...

JUB, Brexit
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Accord relatif à la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) : à l’approche du Brexit, l’incertitude demeure sur la ratification allemande

L’Allemagne ne semble pas disposée à ratifier l’accord sur la JUB tant que les conséquences du Brexit ne sont...

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