Archives de catégorie : JUB

Analyses

La portée territoriale des décisions de la JUB à l’épreuve du droit national : l’exemple de l’affaire IMC Créations c. Mul-T-Lock

Depuis son entrée en fonction, la Juridiction unifiée du brevet (JUB) s’inscrit dans une dynamique d’affirmation de sa compétence,...

Analyses

Activité Inventive et Suffisance de Description : la Cour d’Appel de la JUB établit sa propre doctrine

Le 25 novembre 2025, deux décisions de principe dans les affaires Amgen c. Sanofi/Regeneron et Meril c. Edwards ont été rendues...

Analyses

Interprétation des revendications et correction d’erreur : la JUB se prononce

La cour d'appel de la JUB a tranché sur l'approche à adopter pour la correction d'erreur dans les revendications...

Contrefaçon : Compétence de la JUB au Royaume-Uni ?
Analyses

Contrefaçon : compétence de la JUB au Royaume-Uni ?

Début 2025, la JUB (UPC) a rendu une décision relative à sa compétence pour connaître d’une action en contrefaçon...

JUB - Clarification sur l’accessibilité au public des documents de procédure
Analyses

JUB : Clarification sur l’accessibilité au public des documents de procédure

La Cour d’appel de la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) a émis le 10 avril dernier une décision relative...

La Roumanie intègre le système du brevet unitaire le 1er septembre
Actualités

La Roumanie intègre le système du brevet unitaire le 1er septembre

C’est officiel ! La ratification par la Roumanie de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (« AJUB » ci-dessous) entre...

BU - Brevet unitaire OEB
Actualités

La Juridiction unifiée du brevet en quelques mots

Avec la ratification de l’Allemagne le 17 février 2023, la Juridiction unifiée du brevet (JUB) entrera en vigueur le...

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