Analyses
La bifurcation devant la JUB
La décision rendue le 28 janvier 2026 par la division locale de Düsseldorf de la Cour unifiée des brevets...
par Alexis DEVAUX, le 08 juillet 2026
Archives de catégorie : JUB
Analyses
La portée territoriale des décisions de la JUB à l’épreuve du droit national : l’exemple de l’affaire IMC Créations c. Mul-T-Lock
Depuis son entrée en fonction, la Juridiction unifiée du brevet (JUB) s’inscrit dans une dynamique d’affirmation de sa compétence,...
par Michaël AFONSO, le 20 mai 2026
Analyses
Activité Inventive et Suffisance de Description : la Cour d’Appel de la JUB établit sa propre doctrine
Le 25 novembre 2025, deux décisions de principe dans les affaires Amgen c. Sanofi/Regeneron et Meril c. Edwards ont été rendues...
par Anne RIVIÈRE, le 10 février 2026
Analyses
Interprétation des revendications et correction d’erreur : la JUB se prononce
La cour d'appel de la JUB a tranché sur l'approche à adopter pour la correction d'erreur dans les revendications...
par Arnaud VIALLET, le 17 juillet 2025
Analyses
Contrefaçon : compétence de la JUB au Royaume-Uni ?
Début 2025, la JUB (UPC) a rendu une décision relative à sa compétence pour connaître d’une action en contrefaçon...
par Agnès PICON, le 13 mai 2025
Analyses
JUB : Clarification sur l’accessibilité au public des documents de procédure
La Cour d’appel de la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) a émis le 10 avril dernier une décision relative...
par Jérôme IFAME, le 10 septembre 2024
Actualités
La Roumanie intègre le système du brevet unitaire le 1er septembre
C’est officiel ! La ratification par la Roumanie de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (« AJUB » ci-dessous) entre...
par François-Adrien CHAGNOLLAUD, le 02 septembre 2024