Archives de catégorie : JUB

Actualités

JUB : démarrage opérationnel au printemps 2023 ?

À l’issue de la deuxième réunion du Comité administratif de la Juridiction unifiée du brevet (JUB), le démarrage opérationnel...

on 27 septembre 2022

Actualités | Analyses

Juridiction Unifiée du Brevet : distinguer le provisoire du transitoire

Avec l’entrée en vigueur, le 19 janvier 2022, du Protocole sur l’application provisoire (PAP) de l’AJUB (l’« accord relatif...

by Etienne GABELLA, on 01 mars 2022

Actualités

Les recours contre la JUB jugés irrecevables

Les deux recours récemment déposés devant la Cour Constitutionnelle allemande à l’encontre de la ratification de l’Accord relatif à...

by Alexandra ROSSI - VON THÜNGEN, on 09 juillet 2021

Actualités

JUB : pas de décision allemande avant 2022

La JUB n’est pas à l’agenda 2021 de la Cour constitutionnelle allemande, mais cinq recours concernant l’OEB le sont....

by Alexandra ROSSI - VON THÜNGEN, on 29 avril 2021

Actualités

Juridiction unifiée du brevet (JUB) : une nouvelle étape vient d’être franchie

Après des mois de statu quo, la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) semble être de nouveau sur les rails,...

by François-Xavier NIZERY, on 10 décembre 2020

Actualités

Retrait du Royaume-Uni de l’accord sur la JUB

Le 20 juillet dernier, le Royaume-Uni a officiellement demandé par le biais d’une Note Verbale (en français dans le...

by Alexandra ROSSI - VON THÜNGEN, on 06 août 2020

Actualités

Accord relatif à la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) : à l’approche du Brexit, l’incertitude demeure sur la ratification allemande

L’Allemagne ne semble pas disposée à ratifier l’accord sur la JUB tant que les conséquences du Brexit ne sont...

by François-Xavier NIZERY, on 03 octobre 2019