Archives de catégorie : JUB

Actualités

Les recours contre la JUB jugés irrecevables

Les deux recours récemment déposés devant la Cour Constitutionnelle allemande à l’encontre de la ratification de l’Accord relatif à...

par Alexandra ROSSI - VON THÜNGEN, le 09 juillet 2021

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JUB : pas de décision allemande avant 2022

La JUB n’est pas à l’agenda 2021 de la Cour constitutionnelle allemande, mais cinq recours concernant l’OEB le sont....

par Alexandra ROSSI - VON THÜNGEN, le 29 avril 2021

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Juridiction unifiée du brevet (JUB) : une nouvelle étape vient d’être franchie

Après des mois de statu quo, la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) semble être de nouveau sur les rails,...

par François-Xavier NIZERY, le 10 décembre 2020

Actualités

Retrait du Royaume-Uni de l’accord sur la JUB

Le 20 juillet dernier, le Royaume-Uni a officiellement demandé par le biais d’une Note Verbale (en français dans le...

par Alexandra ROSSI - VON THÜNGEN, le 06 août 2020

Actualités

Accord relatif à la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) : à l’approche du Brexit, l’incertitude demeure sur la ratification allemande

L’Allemagne ne semble pas disposée à ratifier l’accord sur la JUB tant que les conséquences du Brexit ne sont...

par François-Xavier NIZERY, le 03 octobre 2019

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Les relations « post-Brexit » entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

Dans un livre blanc, publié le 12 juillet, le gouvernement britannique a indiqué son intention de rester dans le...

le 18 juillet 2018

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Brevet unitaire et Juridiction unifiée du brevet : l’ordonnance n° 2018-341 adapte le droit français

Une ordonnance relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet (JUB) a été...

le 06 juin 2018