Archives de catégorie : Marques

Supreme Court building
Analyses

Les exigences relatives à la constatation de mauvaise foi en droit des marques

Nous revenons ici sur l’appréciation de la notion de mauvaise foi en droit des marques telle que développée par...

vente privée, marque frauduleuse
Actualités | Analyses

Vente-privee : marque descriptive ou dépôt frauduleux 

Le TGI de Paris prononce la nullité de la marque semi-figurative « vente-privee » au motif que la marque déposée devait...

Dispute settlement
Événements

10.06 | [WEBINAR] Dispute Settlement in China-related Intellectual Property & Technology

Nos intervenants expliqueront pourquoi et comment gérer le règlement des litiges entre les entreprises chinoises et les entreprises étrangères...

report des délais PI
Actualités

L’INPI mobilisé pendant la crise sanitaire

L'INPI mobilisé pendant la crise sanitaire : une ordonnance du 25 mars 2020 prévoit le report de délais arrivant...

H&M contre Adidas
Actualités

H&M contre Adidas : 23 ans pour être innocenté, mais est-ce définitif ?

H&M ne contrefait pas les trois bandes d’Adidas en utilisant deux bandes parallèles, selon une décision de la Cour...

cybersquattage
Actualités

L’EURid et l’EUIPO proposent un nouveau service pour lutter contre le cybersquattage des noms de domaine .eu

Depuis le 18 mai 2019, les titulaires et demandeurs de marques de l’Union européenne peuvent être alertés lorsqu’un nom de...

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