Archives de catégorie : Brevet

Podium
Actualités

Classement Financial Times 2022 des cabinets européens de conseil en brevets : LLR de nouveau sur le podium !

Le Financial Times, le grand quotidien économique et financier britannique, en partenariat avec Statista, vient de publier son classement...

Priority in red
Analyses

Saisines OEB G 1/22 et G 2/22 : droit de priorité et titularité

La Grande Chambre de recours de l’OEB a été saisie de deux questions relatives à la titularité de la...

Construction site
Analyses

L’absence de nouveauté d’un produit n’emporte pas celle de son procédé d’obtention

La différence d’analyse de nouveauté et d’activité inventive entre un produit et le procédé d’obtention dudit produit est un...

Clocks
Actualités | Analyses

Juridiction Unifiée du Brevet : distinguer le provisoire du transitoire

Avec l’entrée en vigueur, le 19 janvier 2022, du Protocole sur l’application provisoire (PAP) de l’AJUB (l’« accord relatif...

Lawyer sitting before a desk
Événements

09/03/2022 – Barreau de Paris – La protection des droits de propriété intellectuelle en Chine

Dans le cadre du module de formation en droit chinois 2022, la Commission Internationale Chine du Barreau de Paris,...

Événements

23/02/2022 – CCI France Chine : Protection des brevets en Chine – la loi de 2020

La prochaine réunion du groupe de travail Propriété intellectuelle de la CCI France Chine aura pour thème "La loi...

Hand with a pencil
Actualités

Saisine G 2/21 (plausibilité) : des observations peuvent être déposées, les procédures concernées sont suspendues

La Grande Chambre de recours de l’OEB a communiqué la composition qui examinera les questions soumises. Dans l'attente de...

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