Actualités
Brevets en Inde : des simplifications bienvenues !
La procédure d’obtention de brevets en Inde est connue pour être assez complexe, du fait qu’elle présente un certain...
par Clémence VALLÉE-THIOLLIER, le 09 avril 2024
Archives de catégorie : Brevet
Analyses
Demandes divisionnaires en France, la cascade n’est plus tarie
Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est alignée sur la pratique de l’Office européen des brevets pour...
par Aurélien BARETY, le 14 novembre 2023
Analyses
Un brevet (rétroactivement) déchu peut en « détruire » un autre
L’effet rétroactif d’une constatation de déchéance suite au non-paiement d’une annuité d’un brevet français ne peut affecter les situations...
par Étienne DUFOUR, le 18 juillet 2023
Actualités
JUB : suite à la ratification de l’Allemagne, l’entrée en vigueur au 1er juin est confirmée
Le doute est maintenant levé sur la date d’entrée en vigueur de l’accord relatif à une juridiction unifiée du...
le 18 février 2023
Actualités
Brevet unitaire : lancement des mesures transitoires de l’OEB depuis le 1er janvier
Bien que le début de la "sunrise period", prévu initialement au 1er janvier 2023, soit reporté de 2 mois,...
le 12 janvier 2023
Actualités
L’INPI fait évoluer son dispositif Pass PI
Se posant résolument en partenaire de l’innovation et de la compétitivité des entreprises, l’INPI a récemment fait évoluer les...
le 08 novembre 2022
Actualités
Brevet européen : le Monténégro, nouvel adhérent à la CBE
Le Monténégro est nouvel adhérent à la Convention sur le brevet européen (CBE). Son adhésion a pris effet le...
le 04 octobre 2022