Archives de catégorie : Brevet

Contrefaçon : Compétence de la JUB au Royaume-Uni ?
Analyses

Contrefaçon : compétence de la JUB au Royaume-Uni ?

Début 2025, la JUB (UPC) a rendu une décision relative à sa compétence pour connaître d’une action en contrefaçon...

Brevet et suffisance de description en France
Analyses

Brevet et suffisance de description en France

Nous vous présentons ici une décision de la Cour d’appel de Paris rendue en avril 2024 et qui conclut,...

Une première décision de la JUB sur la contrefaçon par équivalence.
Analyses

Une première décision de la JUB sur la contrefaçon par équivalence

La contrefaçon par équivalence est un principe fondamental du droit des brevets. La division locale de la Haye a...

Quel statut pour un tiers intervenant dans une procédure de recours devant l'OEB ?
Analyses

Quel statut pour un tiers intervenant dans une procédure de recours devant l’OEB ?

La question a été posée à la Grande Chambre de Recours, qui examinera l'affaire dans le cadre de la...

Une vidéo You Tube comme art antérieur
Analyses

Une vidéo YouTube comme art antérieur (décision INPI OPP22-0015 du 09.02.2024)

L'INPI a décidé qu'une vidéo YouTube peut constituer un art antérieur opposable à un brevet, sous certaines conditions. Elle...

JUB - Clarification sur l’accessibilité au public des documents de procédure
Analyses

JUB : Clarification sur l’accessibilité au public des documents de procédure

La Cour d’appel de la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) a émis le 10 avril dernier une décision relative...

La Roumanie intègre le système du brevet unitaire le 1er septembre
Actualités

La Roumanie intègre le système du brevet unitaire le 1er septembre

C’est officiel ! La ratification par la Roumanie de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (« AJUB » ci-dessous) entre...

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