Contrefaçon : compétence de la JUB au Royaume-Uni ?
Début 2025, la JUB (UPC) a rendu une décision relative à sa compétence pour connaître d’une action en contrefaçon...
par Agnès PICON, le 13 mai 2025
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par Agnès PICON, le 13 mai 2025
Nous vous présentons ici une décision de la Cour d’appel de Paris rendue en avril 2024 et qui conclut,...
par Ourvashi KISSOONDOYAL, Clémence VALLÉE-THIOLLIER, le 01 avril 2025
La contrefaçon par équivalence est un principe fondamental du droit des brevets. La division locale de la Haye a...
par Xavier MAZABRAUD, le 04 mars 2025
La question a été posée à la Grande Chambre de Recours, qui examinera l'affaire dans le cadre de la...
par Myriam ALLAB, le 25 février 2025
L'INPI a décidé qu'une vidéo YouTube peut constituer un art antérieur opposable à un brevet, sous certaines conditions. Elle...
par Priscilla PERIAN, le 21 janvier 2025
La Cour d’appel de la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) a émis le 10 avril dernier une décision relative...
par Jérôme IFAME, le 10 septembre 2024
C’est officiel ! La ratification par la Roumanie de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (« AJUB » ci-dessous) entre...
par François-Adrien CHAGNOLLAUD, le 02 septembre 2024