Archives de catégorie : Brevet

Actualités

Les recours contre la JUB jugés irrecevables

Les deux recours récemment déposés devant la Cour Constitutionnelle allemande à l’encontre de la ratification de l’Accord relatif à...

Coronavirus
Actualités

COVID 19 : délivrance accélérée en France ?

L'INPI a mis en place une procédure de délivrance accélérée spécifique pour les demandes de brevets et de certificats...

Programme PPH
Actualités

Programme PPH OEB-OPIC : pérennisation du pilote

L’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) viennent d’annoncer la prolongation de...

Impartialité du CPI
Actualités

Impartialité du CPI : nouvelle confirmation du principe

Lors d'une saisie contrefaçon, le CPI (conseil en propriété industrielle) habituel du saisissant peut intervenir : le principe de...

demande divisionnaire cascade
Analyses

Peut-on (encore) déposer des demandes divisionnaires en cascade en France ?

Un arrêt de la Cour d’appel de Paris (Cour d’appel de Paris, pôle 5 ch.2, 22 novembre 2019, RG...

Actualités

Retrait du Royaume-Uni de l’accord sur la JUB

Le 20 juillet dernier, le Royaume-Uni a officiellement demandé par le biais d’une Note Verbale (en français dans le...

Palmarès
Actualités

Palmarès 2019 des déposants de brevets à l’INPI

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de publier son palmarès annuel des déposants de brevets, établi sur...

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