Archives de catégorie : Brevet Unitaire

La Roumanie intègre le système du brevet unitaire le 1er septembre
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La Roumanie intègre le système du brevet unitaire le 1er septembre

C’est officiel ! La ratification par la Roumanie de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (« AJUB » ci-dessous) entre...

BU - Brevet unitaire OEB
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Le brevet unitaire en quelques mots

Avec la ratification de l’Allemagne le 17 février 2023, le brevet unitaire entrera en vigueur le 1er juin 2023....

Six drapeaux associés
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JUB : suite à la ratification de l’Allemagne, l’entrée en vigueur au 1er juin est confirmée

Le doute est maintenant levé sur la date d’entrée en vigueur de l’accord relatif à une juridiction unifiée du...

Calendrier 2023 JUB et Brevet unitaire
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Brevet unitaire : lancement des mesures transitoires de l’OEB depuis le 1er janvier

Bien que le début de la "sunrise period", prévu initialement au 1er janvier 2023, soit reporté de 2 mois,...

Luxembourg palace
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JUB : démarrage opérationnel au printemps 2023 ?

À l’issue de la deuxième réunion du Comité administratif de la Juridiction unifiée du brevet (JUB), le démarrage opérationnel...

Clocks
Actualités | Analyses

Juridiction Unifiée du Brevet : distinguer le provisoire du transitoire

Avec l’entrée en vigueur, le 19 janvier 2022, du Protocole sur l’application provisoire (PAP) de l’AJUB (l’« accord relatif...

Actualités

Les recours contre la JUB jugés irrecevables

Les deux recours récemment déposés devant la Cour Constitutionnelle allemande à l’encontre de la ratification de l’Accord relatif à...

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