Articles relatifs à : Brevets

La cartographie brevets
Analyses

La cartographie brevets, pourquoi ?

De nombreux outils se sont développés en cartographie depuis une quinzaine d’années  et l’analyse cartographique des brevets est ainsi...

report des délais PI
Actualités

L’INPI mobilisé pendant la crise sanitaire

L'INPI mobilisé pendant la crise sanitaire : une ordonnance du 25 mars 2020 prévoit le report de délais arrivant...

entrée directe en phase nationale à partir d’une demande internationale PCT Italie
Actualités

L’entrée directe en phase nationale à partir d’une demande internationale PCT possible en Italie à partir du 1er juillet 2020

Dès le 1er juillet 2020, les titulaires de demandes internationales PCT pourront demander une protection nationale en Italie sans...

Chambres de recours de l'OEB à Haar
Actualités

Feu vert pour la tenue des procédures orales des Chambres de recours de l’OEB à Haar

Après Munich et La Haye, les procédures orales des Chambres de recours de l’Office Européen des Brevets (OEB) pourront...

Délai de prescription de l'action en nullité de brevet
Analyses

Prescription de l’action en nullité de brevet : du nouveau mais toujours pas de solution ?

Mise à jour de notre article sur la prescription de l'action en nullité de brevet : la loi PACTE...

procédure accélérée pour les brevets déposés par des femmes en Inde
Actualités

Bientôt une procédure accélérée pour les brevets déposés par des femmes en Inde ?

En Inde : un projet de modification des règles de procédure concernant l'examen des demandes de brevet introduirait des...

portail en ligne INPI
Actualités

Procédures brevet à l’INPI : exclusivement par le portail en ligne mis en place à partir du 19 novembre 2018

Dans la continuité de la dématérialisation totale de ses procédures, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a annoncé...

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