Archives de catégorie : Brevets

Analyses

Décisions G1/24 et T0439/22 : pour interpréter les revendications, attention aux faux plis !

Dans les six mois qui ont suivi la publication de la décision G1/24 de la Grande Chambre de recours...

Tribunal, Brevets, Cour d'appel, Opposition
Analyses

Brevets : enseignements d’un recours sur opposition (partie 2/2)

Après un premier volet consacré aux enseignements tirés de l’arrêt de la cour d’appel sur la procédure d’opposition devant...

PI, brevets, recours sur opposition, jurisprudence, tribunaux
Analyses

Brevets : enseignements d’un recours sur opposition (partie 1/2)

La cour d'appel de Paris s'est prononcée, le 4 juillet 2025, sur un recours contre une décision rendue par...

Analyses

Union européenne : le règlement n° 2025/2645 sur les licences obligatoires est entré en vigueur

Un nouveau règlement de l’Union européenne permet, en situation de crise et en dernier recours, l’octroi de licences obligatoires...

Dans les longs bras de la CJUE et du règlement Bruxelles I bis
Analyses

Dans les longs bras de la CJUE et du règlement Bruxelles I bis 

La CJUE, saisie par une juridiction suédoise, s’est prononcée sur la portée d’une décision rendue par un tribunal national...

Actualités

Accord PPH entre l’INPI et l’office des brevets saoudien

L’INPI et l’autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP) ont signé Le 28 novembre 2023 un accord de Patent...

Personne contrôlant le simulateur de vol
Actualités | Analyses

Décision G1/19 – Quels critères pour protéger par brevet une invention mise en œuvre par ordinateur ?

Le 10 mars 2021, la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) rendait une décision très...

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