Actualités
La Moldavie devient un État membre de l’OEB
Le 1er juin 2026, la République de Moldavie est devenue le 40e État membre de l’Organisation européenne des brevets...
par François-Adrien CHAGNOLLAUD, le 01 juin 2026
Archives de catégorie : Brevets
Analyses
La portée territoriale des décisions de la JUB à l’épreuve du droit national : l’exemple de l’affaire IMC Créations c. Mul-T-Lock
Depuis son entrée en fonction, la Juridiction unifiée du brevet (JUB) s’inscrit dans une dynamique d’affirmation de sa compétence,...
par Michaël AFONSO, le 20 mai 2026
Événements
LLR offre un accès à des recherches brevets par IA
Nous avons le plaisir d'annoncer le déploiement d'un nouveau service gratuit sur notre site : un moteur de recherche...
le 05 mai 2026
Analyses
Décisions G1/24 et T0439/22 : pour interpréter les revendications, attention aux faux plis !
Dans les six mois qui ont suivi la publication de la décision G1/24 de la Grande Chambre de recours...
par Aurélien BARETY, le 07 avril 2026
Analyses
Brevets : enseignements d’un recours sur opposition (partie 2/2)
Après un premier volet consacré aux enseignements tirés de l’arrêt de la cour d’appel sur la procédure d’opposition devant...
par Manqi ZHU, le 24 mars 2026
Analyses
Brevets : enseignements d’un recours sur opposition (partie 1/2)
La cour d'appel de Paris s'est prononcée, le 4 juillet 2025, sur un recours contre une décision rendue par...
par Manqi ZHU, le 10 mars 2026
Analyses
Union européenne : le règlement n° 2025/2645 sur les licences obligatoires est entré en vigueur
Un nouveau règlement de l’Union européenne permet, en situation de crise et en dernier recours, l’octroi de licences obligatoires...
par François-Adrien CHAGNOLLAUD, le 17 février 2026