Archives de catégorie : Brevets

Actualités

Quand rechercher un brevet devient facile

Entretien avec le fondateur de Twenty Years, outil dédié à la recherche de brevets par intelligence artificielle

Actualités

La Moldavie devient un État membre de l’OEB

Le 1er juin 2026, la République de Moldavie est devenue le 40e État membre de l’Organisation européenne des brevets...

Analyses

La portée territoriale des décisions de la JUB à l’épreuve du droit national : l’exemple de l’affaire IMC Créations c. Mul-T-Lock

Depuis son entrée en fonction, la Juridiction unifiée du brevet (JUB) s’inscrit dans une dynamique d’affirmation de sa compétence,...

intelligence artificielle brevets, IA et propriété intellectuelle, technologie d’intelligence artificielle, recherche brevets automatisée
Événements

LLR offre un accès à des recherches brevets par IA

Nous avons le plaisir d'annoncer le déploiement d'un nouveau service gratuit sur notre site : un moteur de recherche...

Analyses

Décisions G1/24 et T0439/22 : pour interpréter les revendications, attention aux faux plis !

Dans les six mois qui ont suivi la publication de la décision G1/24 de la Grande Chambre de recours...

Tribunal, Brevets, Cour d'appel, Opposition
Analyses

Brevets : enseignements d’un recours sur opposition (partie 2/2)

Après un premier volet consacré aux enseignements tirés de l’arrêt de la cour d’appel sur la procédure d’opposition devant...

PI, brevets, recours sur opposition, jurisprudence, tribunaux
Analyses

Brevets : enseignements d’un recours sur opposition (partie 1/2)

La cour d'appel de Paris s'est prononcée, le 4 juillet 2025, sur un recours contre une décision rendue par...

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