Actualités
Quand rechercher un brevet devient facile
Entretien avec le fondateur de Twenty Years, outil dédié à la recherche de brevets par intelligence artificielle
par Clémence VALLÉE-THIOLLIER, Etienne GABELLA, le 07 juillet 2026
Archives de catégorie : Brevetabilité
Événements
LLR offre un accès à des recherches brevets par IA
Nous avons le plaisir d'annoncer le déploiement d'un nouveau service gratuit sur notre site : un moteur de recherche...
par Clémence VALLÉE-THIOLLIER, Etienne GABELLA, le 05 mai 2026
Analyses
Brevet et suffisance de description en France
Nous vous présentons ici une décision de la Cour d’appel de Paris rendue en avril 2024 et qui conclut,...
par Clémence VALLÉE-THIOLLIER, le 01 avril 2025
Analyses
L’absence de nouveauté d’un produit n’emporte pas celle de son procédé d’obtention
La différence d’analyse de nouveauté et d’activité inventive entre un produit et le procédé d’obtention dudit produit est un...
par Michaël AFONSO, le 12 mai 2022
Actualités | Analyses
Des directives OEB pour régir la brevetabilité des anticorps
La dernière édition des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (OEB) inclut une nouvelle section...
le 18 janvier 2022
Actualités | Analyses
Appréciation de l’activité inventive : les tribunaux français réaffirment leur indépendance
Une approche différente de celle de l'OEB est possible : un facteur d'incertitude pour les titulaires de brevets en...
le 19 octobre 2021
Actualités | Analyses
Décision G1/19 – Quels critères pour protéger par brevet une invention mise en œuvre par ordinateur ?
Le 10 mars 2021, la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) rendait une décision très...
par Etienne GABELLA, le 22 juin 2021
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