Archives de catégorie : Brevetabilité

Virus
Actualités | Analyses

Des directives OEB pour régir la brevetabilité des anticorps

La dernière édition des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (OEB) inclut une nouvelle section...

Problem solution
Actualités | Analyses

Appréciation de l’activité inventive : les tribunaux français réaffirment leur indépendance

Une approche différente de celle de l'OEB est possible : un facteur d'incertitude pour les titulaires de brevets en...

Personne contrôlant le simulateur de vol
Actualités | Analyses

Décision G1/19 – Quels critères pour protéger par brevet une invention mise en œuvre par ordinateur ?

Le 10 mars 2021, la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) rendait une décision très...

Suffisance de description
Analyses

Suffisance de description : que sait l’homme du métier ?

La suffisance de description d’une invention, revendiquée dans un brevet, est une des exigences fondamentales pour la validité de...

Brevetabilité des animaux et végétaux issus de procédés essentiellement biologiques
Actualités

40 amicus curiae pour des poivrons – Affaire G3/19 : Brevetabilité des animaux et végétaux issus de procédés essentiellement biologiques

La question de la brevetabilité des plantes obtenues par des procédés essentiellement biologiques est à nouveau posée à la...

procédé biologique
Actualités

Publication de la décision T 1063/18

La décision T 1063/18, relative à la brevetabilité des plantes obtenues par un procédé biologique, a été publiée le...

inventions exclues de la brevetabilité
Actualités

Evolution des directives de l’Office Américain des brevets et des marques en matière d’inventions exclues de la brevetabilité

L’Office Américain des brevets et des marques (USPTO) a publié en janvier 2019 de nouvelles directives concernant la protection...

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