Archives de catégorie : Marque

Think Dfferent
Actualités | Analyses

Swatch AG c/ Apple Inc. : « Think different »

Par un arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 8 juin 2022 (Trib. UE, 8 juin 2022, nos T-26/21...

Nasal shield
Actualités | Analyses

La « cession à titre gratuit » est une donation

Céder un bien à titre gratuit est un acte prévu par le code civil : c’est une donation. Or,...

Jamaica
Actualités

Marques internationales : la Jamaïque, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

Comme indiqué sur le site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), la Jamaïque a déposé, le 27...

Lawyer sitting before a desk
Événements

09/03/2022 – Barreau de Paris – La protection des droits de propriété intellectuelle en Chine

Dans le cadre du module de formation en droit chinois 2022, la Commission Internationale Chine du Barreau de Paris,...

Cité - Palais de Justice, Paris, France
Actualités | Analyses

Le seul dépôt d’une marque n’est plus un acte de contrefaçon

Deux arrêts de la Chambre commerciale de la Cour de cassation rendus le 13 octobre 2021 ont opéré un...

Actualités | Événements

Save the date

Lancement d’une série de webinaires “Actualités de la PI en Chine » organisés par le blog ChinePI. Les lois...

Calendar
Événements

APRAM : réunion sur la lutte contre le dépôt frauduleux et la contrefaçon de marque en Chine

L'Association des praticiens du droit des marques et des modèles (APRAM) organise une réunion conjointe de la Commission Droits...

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