Archives de catégorie : Marque

Entrepôt
Actualités | Analyses

Affaire COTY vs AMAZON : les plateformes de vente en ligne responsables en cas d’atteinte à une marque ?

Le fait de stocker pour un tiers des produits contrefaits constitue-t-il une atteinte au droit des marques ? C’est une...

Pakistan flag
Actualités

Marques internationales : le Pakistan, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

La République islamique du Pakistan a déposé, le 24 février 2021, son instrument d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de...

Demande en nullité de marque
Actualités

Demande en nullité de marque : premières décisions INPI

Depuis l’entrée en vigueur en France du « Paquet Marques », il n’est plus nécessaire, depuis le 1er avril...

Renommée de MERCI, territoire renommée marque, renommée marque Union européenne
Analyses

Renommée d’une marque de l’Union européenne : petite piqûre de rappel de la Cour de cassation

Dès lors que la renommée d’une marque communautaire antérieure est établie sur une partie substantielle du territoire de l’Union,...

marque et dénomination sociale, position distinctive autonome, risque de confusion
Analyses

Adjonction d’une dénomination sociale à la marque d’un tiers: ça passe ou ça casse ?

Comment se défendre lorsque sa marque est reprise dans de telles circonstances ? La notion de position distinctive autonome.

Preuve d'usage
Actualités

La preuve d’usage dans la nouvelle procédure d’opposition en France

L’obligation d’usage s’impose pour tous les produits et services de la marque antérieure invoqués dans l’acte d’opposition.

Marque Karawan
Analyses

KARAWAN : marque ou pas marque ?

Pourquoi est-il le plus souvent préférable de déposer une marque plutôt que de seulement l’utiliser ?

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