Archives de catégorie : Marque

Jamaica
Actualités

Marques internationales : la Jamaïque, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

Comme indiqué sur le site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), la Jamaïque a déposé, le 27...

Lawyer sitting before a desk
Événements

09/03/2022 – Barreau de Paris – La protection des droits de propriété intellectuelle en Chine

Dans le cadre du module de formation en droit chinois 2022, la Commission Internationale Chine du Barreau de Paris,...

Cité - Palais de Justice, Paris, France
Actualités | Analyses

Le seul dépôt d’une marque n’est plus un acte de contrefaçon

Deux arrêts de la Chambre commerciale de la Cour de cassation rendus le 13 octobre 2021 ont opéré un...

Actualités | Événements

Save the date

Lancement d’une série de webinaires “Actualités de la PI en Chine » organisés par le blog ChinePI. Les lois...

Calendar
Événements

APRAM : réunion sur la lutte contre le dépôt frauduleux et la contrefaçon de marque en Chine

L'Association des praticiens du droit des marques et des modèles (APRAM) organise une réunion conjointe de la Commission Droits...

Bread
Actualités | Analyses

Affaire Poilâne : les limites du droit à son patronyme

Dans la bataille judiciaire qui se déroule depuis de longues décennies autour du nom patronymique Poilâne, bien connu pour...

Entrepôt
Actualités | Analyses

Affaire COTY vs AMAZON : les plateformes de vente en ligne responsables en cas d’atteinte à une marque ?

Le fait de stocker pour un tiers des produits contrefaits constitue-t-il une atteinte au droit des marques ? C’est une...

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