Articles relatifs à : Europe

CCP (certificat complémentaire de protection), brevet(s), AMM, UE (ou Europe/EEE), Industrie Pharmaceutique, Innovation, médicament(s)
Analyses

CCP en Europe : vers une réduction de la protection ?

Quelles sont les limites et les conditions d'application des dérogations introduites par l'entrée en vigueur du règlement modifiant le...

Global Intellectual Property Ecology Congress 2018
Événements

Vincent Remy à la Conférence “Global Intellectual Property Ecology 2018”

Le 15 novembre 2018, environ 500 responsables PI, issus de plus de 15 pays et régions du monde se...

Directive droit d'auteur
Actualités

Directive droit d’auteur : les États membres parviennent à un premier accord

Le 12 septembre 2018, la proposition de directive « Droit d’auteur dans le marché unique numérique » a été adoptée par...

suppression de la représentation graphique
Analyses

Conséquences de la suppression de l’exigence de représentation graphique de la marque

La suppression de l’exigence de représentation graphique constitue l'une des mesures phares de la réforme « Paquet Marques »....

Le Royaume-Uni ratifie l'accord sur la JUB
Actualités

Le Royaume-Uni a ratifié l’accord sur la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB)

Le Royaume-Uni a annoncé le 26 avril avoir ratifié l'accord sur la JUB (Juridiction Unifiée des Brevets). Il ne...

Brexit et JUB
Actualités | Analyses

Le coefficient d’adversité des choses contre l’accord sur la juridiction unifiée du brevet : faudrait-il (encore) des années de patience pour obtenir une entrée en vigueur ?

Pour que l’accord sur la juridiction unifiée du brevet entre en vigueur (article 89), il doit être ratifié par...

Réforme "Paquet Marques"
Analyses

La réforme « Paquet Marques » : qu’est-ce qui a changé ?

La réforme "Paquet Marques" a pour but d'harmoniser et de moderniser le droit des marques au sein de l'Union...

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