Analyses
Brevets : enseignements d’un recours sur opposition (partie 2/2)
Après un premier volet consacré aux enseignements tirés de l’arrêt de la cour d’appel sur la procédure d’opposition devant...
par Manqi ZHU, le 24 mars 2026
Archives de catégorie : opposition
Analyses
Brevets : enseignements d’un recours sur opposition (partie 1/2)
La cour d'appel de Paris s'est prononcée, le 4 juillet 2025, sur un recours contre une décision rendue par...
par Manqi ZHU, le 10 mars 2026
Analyses
Une vidéo YouTube comme art antérieur (décision INPI OPP22-0015 du 09.02.2024)
L'INPI a décidé qu'une vidéo YouTube peut constituer un art antérieur opposable à un brevet, sous certaines conditions. Elle...
par Priscilla PERIAN, le 21 janvier 2025
Actualités | Analyses
Marque tridimensionnelle représentant le célèbre « combi VW » : victoire de Volkswagen
La Chambre des recours de l’office européen des marques (EUIPO) a récemment rendu une décision en faveur de la...
le 06 septembre 2022
Actualités | Analyses
Brevets et loi PACTE : changements récents et à venir
Les effets de la loi Pacte sur les brevets en France, entrant en vigueur entre janvier et juillet 2020.
le 20 mai 2020
Actualités
La preuve d’usage dans la nouvelle procédure d’opposition en France
L’obligation d’usage s’impose pour tous les produits et services de la marque antérieure invoqués dans l’acte d’opposition.
par Gilles ESCUDIER, le 27 février 2020
Analyses
Suffisance de description : que sait l’homme du métier ?
La suffisance de description d’une invention, revendiquée dans un brevet, est une des exigences fondamentales pour la validité de...
le 16 janvier 2020
- 1
- 2