Archives de catégorie : opposition

Brevets : enseignements d’un recours sur opposition (partie 1/2)

La cour d'appel de Paris s'est prononcée, le 4 juillet 2025, sur un recours contre une décision rendue par...

par Manqi ZHU, le 10 mars 2026

L'INPI a décidé qu'une vidéo YouTube peut constituer un art antérieur opposable à un brevet, sous certaines conditions. Elle...

par Priscilla PERIAN, le 21 janvier 2025

La Chambre des recours de l’office européen des marques (EUIPO) a récemment rendu une décision en faveur de la...

le 06 septembre 2022

Les effets de la loi Pacte sur les brevets en France, entrant en vigueur entre janvier et juillet 2020.

le 20 mai 2020

L’obligation d’usage s’impose pour tous les produits et services de la marque antérieure invoqués dans l’acte d’opposition.

par Gilles ESCUDIER, le 27 février 2020

La suffisance de description d’une invention, revendiquée dans un brevet, est une des exigences fondamentales pour la validité de...

le 16 janvier 2020

S’il est acquis comme principe que la marque bénéficiant d’une renommée auprès des consommateurs possède un champ de protection...

le 08 janvier 2019