Archives de catégorie : Analyses

Priority in red

Saisines OEB G 1/22 et G 2/22 : droit de priorité et titularité

La Grande Chambre de recours de l’OEB a été saisie de deux questions relatives à la titularité de la...

Construction site

L’absence de nouveauté d’un produit n’emporte pas celle de son procédé d’obtention

La différence d’analyse de nouveauté et d’activité inventive entre un produit et le procédé d’obtention dudit produit est un...

Mouth with lipstick

Reconnaissance du caractère distinctif pour un étui de rouge à lèvres Guerlain

Une décision du 14 juillet 2021 rendue par le Tribunal de l’Union européenne (TUE) est venue préciser les conditions...

Clocks

Juridiction Unifiée du Brevet : distinguer le provisoire du transitoire

Avec l’entrée en vigueur, le 19 janvier 2022, du Protocole sur l’application provisoire (PAP) de l’AJUB (l’« accord relatif...

Cité - Palais de Justice, Paris, France

Le seul dépôt d’une marque n’est plus un acte de contrefaçon

Deux arrêts de la Chambre commerciale de la Cour de cassation rendus le 13 octobre 2021 ont opéré un...

Virus

Des directives OEB pour régir la brevetabilité des anticorps

La dernière édition des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (OEB) inclut une nouvelle section...

Glut of money

Calcul de l’indemnisation d’un titulaire n’exploitant pas son brevet contrefait

Dans un arrêt du 11 Mai 2021, la Cour d’appel de Paris réaffirme le fait que l’existence d’un préjudice...

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