Archives de catégorie : Analyses

Marque SABATIER : nom du fabricant sans caractère distinctif

Dans le cadre d’une action en nullité contre la marque SABATIER, l’INPI a rendu, le 13 mars 2023, une...

par Gilles ESCUDIER, le 12 septembre 2023

Un brevet (rétroactivement) déchu peut en « détruire » un autre

L’effet rétroactif d’une constatation de déchéance suite au non-paiement d’une annuité d’un brevet français ne peut affecter les situations...

par Étienne DUFOUR, le 18 juillet 2023

Vente de produits tiers contrefaisants : Amazon est responsable

La CJUE, par un arrêt du 22 décembre 2022, a été amenée à revenir sur la question de la...

par Anne-Sophie PILLOT, le 08 juin 2023

Swatch AG c/ Apple Inc. : « Think different » mais surtout pas lors de la preuve de l’usage sérieux de la marque

par Laurence BONTRON, le 29 novembre 2022

Marque tridimensionnelle représentant le célèbre « combi VW » : victoire de Volkswagen

La Chambre des recours de l’office européen des marques (EUIPO) a récemment rendu une décision en faveur de la...

par Céline THIRAPOUNNHO, le 06 septembre 2022

La « cession à titre gratuit » est une donation

Céder un bien à titre gratuit est un acte prévu par le code civil : c’est une donation. Or,...

par Gilles ESCUDIER, le 07 juillet 2022