Archives de catégorie : Analyses

Cascades

Demandes divisionnaires en France, la cascade n’est plus tarie

Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est alignée sur la pratique de l’Office européen des brevets pour...

Knife

Marque SABATIER : nom du fabricant sans caractère distinctif

Dans le cadre d’une action en nullité contre la marque SABATIER, l’INPI a rendu, le 13 mars 2023, une...

Metallic structure

Un brevet (rétroactivement) déchu peut en « détruire » un autre

L’effet rétroactif d’une constatation de déchéance suite au non-paiement d’une annuité d’un brevet français ne peut affecter les situations...

Louboutin shoes

Vente de produits tiers contrefaisants : Amazon est responsable

La CJUE, par un arrêt du 22 décembre 2022, a été amenée à revenir sur la question de la...

Swatch AG c/ Apple Inc. : « Think different » mais surtout pas lors de la preuve de l’usage sérieux de la marque

Combi Volkswagen

Marque tridimensionnelle représentant le célèbre « combi VW » : victoire de Volkswagen

La Chambre des recours de l’office européen des marques (EUIPO) a récemment rendu une décision en faveur de la...

Nasal shield

La « cession à titre gratuit » est une donation

Céder un bien à titre gratuit est un acte prévu par le code civil : c’est une donation. Or,...

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