Décisions G1/24 et T0439/22 : pour interpréter les revendications, attention aux faux plis !
Dans les six mois qui ont suivi la publication de la décision G1/24 de la Grande Chambre de recours...
par Aurélien BARETY, le 07 avril 2026
Archives de catégorie : Analyses
Brevets : enseignements d’un recours sur opposition (partie 2/2)
Après un premier volet consacré aux enseignements tirés de l’arrêt de la cour d’appel sur la procédure d’opposition devant...
par Manqi ZHU, le 24 mars 2026
Brevets : enseignements d’un recours sur opposition (partie 1/2)
La cour d'appel de Paris s'est prononcée, le 4 juillet 2025, sur un recours contre une décision rendue par...
par Manqi ZHU, le 10 mars 2026
Union européenne : le règlement n° 2025/2645 sur les licences obligatoires est entré en vigueur
Un nouveau règlement de l’Union européenne permet, en situation de crise et en dernier recours, l’octroi de licences obligatoires...
par François-Adrien CHAGNOLLAUD, le 17 février 2026
Activité Inventive et Suffisance de Description : la Cour d’Appel de la JUB établit sa propre doctrine
Le 25 novembre 2025, deux décisions de principe dans les affaires Amgen c. Sanofi/Regeneron et Meril c. Edwards ont été rendues...
par Anne RIVIÈRE, le 10 février 2026
Premières applications de la décision G1/24 de la Grande Chambre de recours
La décision G1/24 de la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) pourrait marquer un tournant...
par Aurélien BARETY, le 13 janvier 2026
Quand l’éclairage ne suffit pas
Dans cette affaire, le titulaire d’un modèle de pavillon de jardin pourvu d’une guirlande lumineuse a vu annuler son...
par Laurence BONTRON, le 17 décembre 2025