Swatch AG c/ Apple Inc. : « Think different » mais surtout pas lors de la preuve de l’usage sérieux de la marque
by Laurence BONTRON, on 29 novembre 2022
Archives de catégorie : Analyses
Marque tridimensionnelle représentant le célèbre « combi VW » : victoire de Volkswagen
La Chambre des recours de l’office européen des marques (EUIPO) a récemment rendu une décision en faveur de la...
by Céline THIRAPOUNNHO, on 06 septembre 2022
La « cession à titre gratuit » est une donation
Céder un bien à titre gratuit est un acte prévu par le code civil : c’est une donation. Or,...
by Gilles ESCUDIER, on 07 juillet 2022
Saisines OEB G 1/22 et G 2/22 : droit de priorité et titularité
La Grande Chambre de recours de l’OEB a été saisie de deux questions relatives à la titularité de la...
by Sophie McDADE, on 17 juin 2022
L’absence de nouveauté d’un produit n’emporte pas celle de son procédé d’obtention
La différence d’analyse de nouveauté et d’activité inventive entre un produit et le procédé d’obtention dudit produit est un...
by Michaël AFONSO, on 12 mai 2022
Reconnaissance du caractère distinctif pour un étui de rouge à lèvres Guerlain
Une décision du 14 juillet 2021 rendue par le Tribunal de l’Union européenne (TUE) est venue préciser les conditions...
by Anne-Sophie PILLOT, on 29 mars 2022
Juridiction Unifiée du Brevet : distinguer le provisoire du transitoire
Avec l’entrée en vigueur, le 19 janvier 2022, du Protocole sur l’application provisoire (PAP) de l’AJUB (l’« accord relatif...
by Etienne GABELLA, on 01 mars 2022
