Saisines OEB G 1/22 et G 2/22 : droit de priorité et titularité
La Grande Chambre de recours de l’OEB a été saisie de deux questions relatives à la titularité de la...
par Sophie McDADE, le 17 juin 2022
Archives de catégorie : Analyses
L’absence de nouveauté d’un produit n’emporte pas celle de son procédé d’obtention
La différence d’analyse de nouveauté et d’activité inventive entre un produit et le procédé d’obtention dudit produit est un...
par Michaël AFONSO, le 12 mai 2022
Reconnaissance du caractère distinctif pour un étui de rouge à lèvres Guerlain
Une décision du 14 juillet 2021 rendue par le Tribunal de l’Union européenne (TUE) est venue préciser les conditions...
par Anne-Sophie PILLOT, le 29 mars 2022
Juridiction Unifiée du Brevet : distinguer le provisoire du transitoire
Avec l’entrée en vigueur, le 19 janvier 2022, du Protocole sur l’application provisoire (PAP) de l’AJUB (l’« accord relatif...
par Etienne GABELLA, le 01 mars 2022
Le seul dépôt d’une marque n’est plus un acte de contrefaçon
Deux arrêts de la Chambre commerciale de la Cour de cassation rendus le 13 octobre 2021 ont opéré un...
par Mathilde ESCUDIER, le 15 février 2022
Des directives OEB pour régir la brevetabilité des anticorps
La dernière édition des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (OEB) inclut une nouvelle section...
par Laurent BADIE, le 18 janvier 2022
Calcul de l’indemnisation d’un titulaire n’exploitant pas son brevet contrefait
Dans un arrêt du 11 Mai 2021, la Cour d’appel de Paris réaffirme le fait que l’existence d’un préjudice...
par Arnaud VIALLET, le 14 décembre 2021
