Archives de catégorie : Analyses

Think Dfferent

Swatch AG c/ Apple Inc. : « Think different »

Par un arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 8 juin 2022 (Trib. UE, 8 juin 2022, nos T-26/21...

Combi Volkswagen

Marque tridimensionnelle représentant le célèbre « combi VW » : victoire de Volkswagen

La Chambre des recours de l’office européen des marques (EUIPO) a récemment rendu une décision en faveur de la...

Nasal shield

La « cession à titre gratuit » est une donation

Céder un bien à titre gratuit est un acte prévu par le code civil : c’est une donation. Or,...

Priority in red

Saisines OEB G 1/22 et G 2/22 : droit de priorité et titularité

La Grande Chambre de recours de l’OEB a été saisie de deux questions relatives à la titularité de la...

Construction site

L’absence de nouveauté d’un produit n’emporte pas celle de son procédé d’obtention

La différence d’analyse de nouveauté et d’activité inventive entre un produit et le procédé d’obtention dudit produit est un...

Mouth with lipstick

Reconnaissance du caractère distinctif pour un étui de rouge à lèvres Guerlain

Une décision du 14 juillet 2021 rendue par le Tribunal de l’Union européenne (TUE) est venue préciser les conditions...

Clocks

Juridiction Unifiée du Brevet : distinguer le provisoire du transitoire

Avec l’entrée en vigueur, le 19 janvier 2022, du Protocole sur l’application provisoire (PAP) de l’AJUB (l’« accord relatif...

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