Interprétation des revendications et correction d’erreur : la JUB se prononce
La cour d'appel de la JUB a tranché sur l'approche à adopter pour la correction d'erreur dans les revendications...
par Arnaud VIALLET, le 17 juillet 2025
Archives de catégorie : Analyses
Dans les longs bras de la CJUE et du règlement Bruxelles I bis
La CJUE, saisie par une juridiction suédoise, s’est prononcée sur la portée d’une décision rendue par un tribunal national...
par Guillaume de LA BIGNE, le 03 juin 2025
Preuve de l’usage d’une marque française : rappel des principes
La décision rendue par la Cour d’Appel de Versailles le 5 mars dernier est l’occasion de rappeler ce qui...
par Mathilde ESCUDIER, le 27 mai 2025
Contrefaçon : compétence de la JUB au Royaume-Uni ?
Début 2025, la JUB (UPC) a rendu une décision relative à sa compétence pour connaître d’une action en contrefaçon...
par Agnès PICON, le 13 mai 2025
Brevet et suffisance de description en France
Nous vous présentons ici une décision de la Cour d’appel de Paris rendue en avril 2024 et qui conclut,...
par Ourvashi KISSOONDOYAL, Clémence VALLÉE-THIOLLIER, le 01 avril 2025
Une première décision de la JUB sur la contrefaçon par équivalence
La contrefaçon par équivalence est un principe fondamental du droit des brevets. La division locale de la Haye a...
par Xavier MAZABRAUD, le 04 mars 2025
Quel statut pour un tiers intervenant dans une procédure de recours devant l’OEB ?
La question a été posée à la Grande Chambre de Recours, qui examinera l'affaire dans le cadre de la...
par Myriam ALLAB, le 25 février 2025