Archives de catégorie : Analyses

Virus

Des directives OEB pour régir la brevetabilité des anticorps

La dernière édition des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (OEB) inclut une nouvelle section...

Glut of money

Calcul de l’indemnisation d’un titulaire n’exploitant pas son brevet contrefait

Dans un arrêt du 11 Mai 2021, la Cour d’appel de Paris réaffirme le fait que l’existence d’un préjudice...

Detective

Nouvelle saisine de la Grande Chambre de recours (G2/21)

Des résultats prouvant un effet technique peuvent-ils être admis après le dépôt de la demande de brevet ? Une...

Bread

Affaire Poilâne : les limites du droit à son patronyme

Dans la bataille judiciaire qui se déroule depuis de longues décennies autour du nom patronymique Poilâne, bien connu pour...

Problem solution

Appréciation de l’activité inventive : les tribunaux français réaffirment leur indépendance

Une approche différente de celle de l'OEB est possible : un facteur d'incertitude pour les titulaires de brevets en...

Entrepôt

Affaire COTY vs AMAZON : les plateformes de vente en ligne responsables en cas d’atteinte à une marque ?

Le fait de stocker pour un tiers des produits contrefaits constitue-t-il une atteinte au droit des marques ? C’est une...

briques LEGO

Les jeux ne sont pas encore faits pour la brique LEGO

Sous certaines conditions, l’apparence d’un produit et notamment sa forme peut être protégée par un droit de propriété intellectuelle....

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