La « cession à titre gratuit » est une donation
Nous avions commenté dans nos Actualités le jugement du tribunal de grande instance de Paris (8 février 2022 RG...
par Gilles ESCUDIER, le 16 avril 2024
Archives de catégorie : Actualités
Brevets en Inde : des simplifications bienvenues !
La procédure d’obtention de brevets en Inde est connue pour être assez complexe, du fait qu’elle présente un certain...
par Clémence VALLÉE-THIOLLIER, le 09 avril 2024
Accord PPH entre l’INPI et l’office des brevets saoudien
L’INPI et l’autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP) ont signé Le 28 novembre 2023 un accord de Patent...
le 19 mars 2024
Publication du World Intellectual Property Indicators 2023
L’OMPI a publié fin 2023 son rapport annuel sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle. Ce document...
le 23 janvier 2024
Publication de l’indice mondial de l’innovation 2023
Publication de l’indice mondial de l’innovation 2023 : la Suisse reste le pays le plus innovant au monde et...
le 29 novembre 2023
OEB : abandon de la règle des dix jours
Le 1er novembre 2023, la fiction selon laquelle les notifications étaient reçus 10 jours après leur émission par l’OEB...
le 24 octobre 2023
Attribution des droits de propriété intellectuelle à une structure de recherche : parution de deux décrets
Deux décrets du 11 août 2023 viennent compléter l’ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 relative à la dévolution...
par Laurence LEBRUN, le 26 septembre 2023