Archives de catégorie : Actualités

L’INPI modernise le service e-Soleau

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L’INPI a mis en ligne début avril un nouveau portail e-Soleau. Ce service remplace définitivement les traditionnelles « enveloppes Soleau » :...

Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle : en 2024, focus sur le développement durable !

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C’est en 2000 que les états membres de l’OMPI décident d’instituer une Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Leur...

Accord PPH entre l’INPI et l’office des brevets saoudien

L’INPI et l’autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP) ont signé Le 28 novembre 2023 un accord de Patent...

Publication du World Intellectual Property Indicators 2023

L’OMPI a publié fin 2023 son rapport annuel sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle. Ce document...

Swiss mountains

Publication de l’indice mondial de l’innovation 2023

Publication de l’indice mondial de l’innovation 2023 : la Suisse reste le pays le plus innovant au monde et...

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OEB : abandon de la règle des dix jours

Le 1er novembre 2023, la fiction selon laquelle les notifications étaient reçus 10 jours après leur émission par l’OEB...

Chercheur

Attribution des droits de propriété intellectuelle à une structure de recherche : parution de deux décrets

Deux décrets du 11 août 2023 viennent compléter l’ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 relative à la dévolution...

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