Archives de catégorie : Actualités

Think Dfferent

Swatch AG c/ Apple Inc. : « Think different »

Par un arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 8 juin 2022 (Trib. UE, 8 juin 2022, nos T-26/21...

Be creative

L’INPI fait évoluer son dispositif Pass PI

Se posant résolument en partenaire de l’innovation et de la compétitivité des entreprises, l’INPI a récemment fait évoluer les...

Alp Mountain Peak

Publication de l’indice mondial de l’innovation 2022

La Suisse reste le pays le plus innovant au monde (pour la douzième année consécutive) et la Chine continue...

Bay of Kotor

Brevet européen : le Monténégro, nouvel adhérent à la CBE

Le Monténégro est nouvel adhérent à la Convention sur le brevet européen (CBE). Son adhésion a pris effet le...

Luxembourg palace

JUB : démarrage opérationnel au printemps 2023 ?

À l’issue de la deuxième réunion du Comité administratif de la Juridiction unifiée du brevet (JUB), le démarrage opérationnel...

Combi Volkswagen

Marque tridimensionnelle représentant le célèbre « combi VW » : victoire de Volkswagen

La Chambre des recours de l’office européen des marques (EUIPO) a récemment rendu une décision en faveur de la...

Work, Office, Student

Changement de régime dans la propriété des inventions de non-salariés

Un article nouvellement intégré au Code de la propriété intellectuelle vient bousculer la jurisprudence française sur le régime des...

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