Archives de catégorie : Actualités

JUB : suite à la ratification de l’Allemagne, l’entrée en vigueur au 1er juin est confirmée

Le doute est maintenant levé sur la date d’entrée en vigueur de l’accord relatif à une juridiction unifiée du...

on 18 février 2023

Brevet unitaire : lancement des mesures transitoires de l’OEB depuis le 1er janvier

Bien que le début de la "sunrise period", prévu initialement au 1er janvier 2023, soit reporté de 2 mois,...

on 12 janvier 2023

Swatch AG c/ Apple Inc. : « Think different » mais surtout pas lors de la preuve de l’usage sérieux de la marque

by Laurence BONTRON, on 29 novembre 2022

L’INPI fait évoluer son dispositif Pass PI

Se posant résolument en partenaire de l’innovation et de la compétitivité des entreprises, l’INPI a récemment fait évoluer les...

on 08 novembre 2022

Publication de l’indice mondial de l’innovation 2022

La Suisse reste le pays le plus innovant au monde (pour la douzième année consécutive) et la Chine continue...

on 20 octobre 2022

Brevet européen : le Monténégro, nouvel adhérent à la CBE

Le Monténégro est nouvel adhérent à la Convention sur le brevet européen (CBE). Son adhésion a pris effet le...

on 04 octobre 2022