Archives de catégorie : Actualités

Entrepôt

Affaire COTY vs AMAZON : les plateformes de vente en ligne responsables en cas d’atteinte à une marque ?

Le fait de stocker pour un tiers des produits contrefaits constitue-t-il une atteinte au droit des marques ? C’est une...

briques LEGO

Les jeux ne sont pas encore faits pour la brique LEGO

Sous certaines conditions, l’apparence d’un produit et notamment sa forme peut être protégée par un droit de propriété intellectuelle....

Les recours contre la JUB jugés irrecevables

Les deux recours récemment déposés devant la Cour Constitutionnelle allemande à l’encontre de la ratification de l’Accord relatif à...

Top 3 des déposants de brevets par catégorie

Déposants de brevets à l’INPI : le palmarès 2020

Le palmarès 2020 des déposants de brevets à l’INPI : les grandes entreprises investissent dans l'innovation. Le Groupe PSA,...

Personne contrôlant le simulateur de vol

Décision G1/19 – Quels critères pour protéger par brevet une invention mise en œuvre par ordinateur ?

Le 10 mars 2021, la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) rendait une décision très...

Pakistan flag

Marques internationales : le Pakistan, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

La République islamique du Pakistan a déposé, le 24 février 2021, son instrument d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de...

Coronavirus

COVID 19 : délivrance accélérée en France ?

L'INPI a mis en place une procédure de délivrance accélérée spécifique pour les demandes de brevets et de certificats...

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