Archives de catégorie : Actualités

Publication du World Intellectual Property Indicators 2023

L’OMPI a publié fin 2023 son rapport annuel sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle. Ce document...

Swiss mountains

Publication de l’indice mondial de l’innovation 2023

Publication de l’indice mondial de l’innovation 2023 : la Suisse reste le pays le plus innovant au monde et...

10

OEB : abandon de la règle des dix jours

Le 1er novembre 2023, la fiction selon laquelle les notifications étaient reçus 10 jours après leur émission par l’OEB...

Chercheur

Attribution des droits de propriété intellectuelle à une structure de recherche : parution de deux décrets

Deux décrets du 11 août 2023 viennent compléter l’ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 relative à la dévolution...

Encourager Idée La Passion Femme Support Inventer

Journée mondiale de la PI 2023 : les femmes à l’honneur

Cette année, le 26 avril, nous célébrerons les inventrices et créatrices du monde entier, à l’occasion de la Journée...

Automotive retro

Fin de sortie de route pour RENT A CAR : la marque est reconnue comme étant distinctive

Nous avons commenté sur ce site l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris de 2019 qui n’a pas reconnu...

BU - Brevet unitaire OEB

La Juridiction unifiée du brevet en quelques mots

Avec la ratification de l’Allemagne le 17 février 2023, la Juridiction unifiée du brevet (JUB) entrera en vigueur le...

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