Archives de catégorie : Actualités

Affaire COTY vs AMAZON : les plateformes de vente en ligne responsables en cas d’atteinte à une marque ?

Le fait de stocker pour un tiers des produits contrefaits constitue-t-il une atteinte au droit des marques ? C’est une...

par Céline THIRAPOUNNHO, le 14 septembre 2021

Sous certaines conditions, l’apparence d’un produit et notamment sa forme peut être protégée par un droit de propriété intellectuelle....

par Mathilde ESCUDIER, le 22 juillet 2021

Les deux recours récemment déposés devant la Cour Constitutionnelle allemande à l’encontre de la ratification de l’Accord relatif à...

par Alexandra ROSSI - VON THÜNGEN, le 09 juillet 2021

Le palmarès 2020 des déposants de brevets à l’INPI : les grandes entreprises investissent dans l'innovation. Le Groupe PSA,...

le 06 juillet 2021

Le 10 mars 2021, la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) rendait une décision très...

par Etienne GABELLA, le 22 juin 2021

La République islamique du Pakistan a déposé, le 24 février 2021, son instrument d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de...

le 20 mai 2021

L'INPI a mis en place une procédure de délivrance accélérée spécifique pour les demandes de brevets et de certificats...

par Myriam ALLAB, le 04 mai 2021