Archives de catégorie : Allemagne

Actualités

Les recours contre la JUB jugés irrecevables

Les deux recours récemment déposés devant la Cour Constitutionnelle allemande à l’encontre de la ratification de l’Accord relatif à...

Drapeau allemand
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JUB : pas de décision allemande avant 2022

La JUB n’est pas à l’agenda 2021 de la Cour constitutionnelle allemande, mais cinq recours concernant l’OEB le sont....

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Juridiction unifiée du brevet (JUB) : une nouvelle étape vient d’être franchie

Après des mois de statu quo, la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) semble être de nouveau sur les rails,...

Le Royaume-Uni ratifie l'accord sur la JUB
Actualités

Le Royaume-Uni a ratifié l’accord sur la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB)

Le Royaume-Uni a annoncé le 26 avril avoir ratifié l'accord sur la JUB (Juridiction Unifiée des Brevets). Il ne...

Brexit et JUB
Actualités | Analyses

Le coefficient d’adversité des choses contre l’accord sur la juridiction unifiée du brevet : faudrait-il (encore) des années de patience pour obtenir une entrée en vigueur ?

Pour que l’accord sur la juridiction unifiée du brevet entre en vigueur (article 89), il doit être ratifié par...

Actualités

Brevet unitaire : l’entrée en vigueur de l’accord de nouveau retardée

L'entrée en vigueur de l'accord sur la JUB, et donc du brevet unitaire, est une nouvelle fois retardée et...

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