Archives de catégorie : Marque

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Événements

APRAM : réunion sur la lutte contre le dépôt frauduleux et la contrefaçon de marque en Chine

L'Association des praticiens du droit des marques et des modèles (APRAM) organise une réunion conjointe de la Commission Droits...

Bread
Actualités | Analyses

Affaire Poilâne : les limites du droit à son patronyme

Dans la bataille judiciaire qui se déroule depuis de longues décennies autour du nom patronymique Poilâne, bien connu pour...

Entrepôt
Actualités | Analyses

Affaire COTY vs AMAZON : les plateformes de vente en ligne responsables en cas d’atteinte à une marque ?

Le fait de stocker pour un tiers des produits contrefaits constitue-t-il une atteinte au droit des marques ? C’est une...

Pakistan flag
Actualités

Marques internationales : le Pakistan, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

La République islamique du Pakistan a déposé, le 24 février 2021, son instrument d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de...

Demande en nullité de marque
Actualités

Demande en nullité de marque : premières décisions INPI

Depuis l’entrée en vigueur en France du « Paquet Marques », il n’est plus nécessaire, depuis le 1er avril...

Renommée de MERCI, territoire renommée marque, renommée marque Union européenne
Analyses

Renommée d’une marque de l’Union européenne : petite piqûre de rappel de la Cour de cassation

Dès lors que la renommée d’une marque communautaire antérieure est établie sur une partie substantielle du territoire de l’Union,...

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