Archives de catégorie : Marque

marque et dénomination sociale, position distinctive autonome, risque de confusion
Analyses

Adjonction d’une dénomination sociale à la marque d’un tiers: ça passe ou ça casse ?

Comment se défendre lorsque sa marque est reprise dans de telles circonstances ? La notion de position distinctive autonome.

Preuve d'usage
Actualités

La preuve d’usage dans la nouvelle procédure d’opposition en France

L’obligation d’usage s’impose pour tous les produits et services de la marque antérieure invoqués dans l’acte d’opposition.

Marque Karawan
Analyses

KARAWAN : marque ou pas marque ?

Pourquoi est-il le plus souvent préférable de déposer une marque plutôt que de seulement l’utiliser ?

Malaisie nouvel adhérent au Protocole de Madrid
Actualités

Marques internationales : la Malaisie, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

Les déposants peuvent désigner la Malaisie dans le cadre d’une demande de marque internationale depuis le 27-12-2019.

Entrée en vigueur du Paquet Marques en France
Actualités

Le « Paquet Marques » entre en vigueur en France

Entrée en vigueur du Paquet Marques : de nouvelles règles applicables aux procédures de dépôt de marques, renouvellement, oppositions...

MONOPOLY déchéance et re-dépôt
Actualités

Déchéance de marque : le monopole refusé au MONOPOLY, redéposer n’écarte pas la déchéance

MONOPOLY : Inutile de re-déposer une marque pour en éviter la déchéance. Cela est considéré comme de la mauvaise...

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