Comme indiqué sur le site de l’Office européen des brevets (OEB), le Monténégro a déposé son instrument d’adhésion à la Convention sur le brevet européen (CBE) le 15 juillet 2022. L’adhésion a pris effet le 1er octobre 2022.
Le Monténégro succède à la Macédoine du Nord et à Saint-Marin (qui ont adhéré en 2009) et à l’Albanie et à la Serbie (qui ont adhéré en 2010) et devient ainsi le 39e État membre de l’Organisation européenne des brevets.
L’Organisation européenne des brevets, fondée en 1977 par 7 États (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suisse), compte donc désormais 39 États membres.
La coopération entre l’OEB et le Monténégro remonte à 2007. Un accord, signé en 2009, a permis au Monténégro d’obtenir, en 2010, « le statut d’État autorisant l’extension et d’observateur au sein du Conseil d’administration de l’OEB ». À l’issue d’un processus engagé en 2018 et après quelques changements législatifs et approbation par le parlement monténégrin en 2021, l’adhésion du Monténégro à la CBE est maintenant chose faite.
Rappelons enfin que le Monténégro est également membre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) (depuis 2012) et partie contractante à la Convention de Paris (depuis 2006), à la Convention de l’OMPI [convention instaurant le droit de priorité, entre autres] (depuis 2006) et au Traité de coopération en matière de brevets [pour le dépôt de demandes internationales PCT] (depuis 2006).