18 juillet 2018

Dans un livre blanc, publié le 12 juillet, le gouvernement britannique a indiqué son intention de rester dans le système du brevet unitaire et de la JUB (points 150 – 152) et « d’explorer » avec ses partenaires européens les solutions en ce sens.

Le § 1.7.8 sur la Propriété intellectuelle n’aborde pas les autres droits.

Les indications géographiques relèveraient en revanche d’un schéma propre au Royaume-Uni (points 38-39). Reste à attendre la réaction des autres états à ces propositions.