Analyses
Quand l’éclairage ne suffit pas
Dans cette affaire, le titulaire d’un modèle de pavillon de jardin pourvu d’une guirlande lumineuse a vu annuler son...
par Laurence BONTRON, le 17 décembre 2025
Archives de catégorie : Marque
Analyses
Appréciation du caractère distinctif et descriptif d’une marque dans le cadre d’une action en nullité devant l’INPI
La marque « GRAND LITIER » est-elle distinctive pour les produits de literie en classe 20 ? L’INPI a...
par Qiang CEN, le 28 octobre 2025
Analyses
Preuve de l’usage d’une marque française : rappel des principes
La décision rendue par la Cour d’Appel de Versailles le 5 mars dernier est l’occasion de rappeler ce qui...
par Mathilde ESCUDIER, le 27 mai 2025
Analyses
Épuisement du droit de marque : la remise d’échantillons à titre gratuit vaut-elle mise dans le commerce ?
Cette question a son importance pour l’application du droit en matière de marques. Lorsque des produits revêtus d’une marque...
par Gilles ESCUDIER, le 04 juin 2024
Analyses
Nullité d’une marque constituée d’un nom géographique susceptible d’être associé aux produits en cause à l’avenir
La Cour d’appel a prononcé la nullité pour défaut de caractère distinctif d’une marque composée d’un nom géographique susceptible...
par Anne-Sophie PILLOT, le 21 mai 2024
Analyses
La « cession à titre gratuit » est une donation (suite)
Nous avions commenté dans nos Actualités le jugement du tribunal de grande instance de Paris (8 février 2022 RG...
par Gilles ESCUDIER, le 16 avril 2024
Analyses
Noms latins des ingrédients : leur reproduction peut être qualifiée de contrefaçon !
C’est en tous cas ce qu’a jugé la Cour d’Appel de Paris, sur renvoi après cassation, dans un arrêt...
par Laurence BONTRON, le 12 décembre 2023