Archives de catégorie : Marque

Preuve de l’usage d’une marque française : rappel des principes

La décision rendue par la Cour d’Appel de Versailles le 5 mars dernier est l’occasion de rappeler ce qui...

par Mathilde ESCUDIER, le 27 mai 2025

Épuisement du droit de marque : la remise d’échantillons à titre gratuit vaut-elle mise dans le commerce ?

Cette question a son importance pour l’application du droit en matière de marques. Lorsque des produits revêtus d’une marque...

par Gilles ESCUDIER, le 04 juin 2024

Nullité d’une marque constituée d’un nom géographique susceptible d’être associé aux produits en cause à l’avenir

La Cour d’appel a prononcé la nullité pour défaut de caractère distinctif d’une marque composée d’un nom géographique susceptible...

par Anne-Sophie PILLOT, le 21 mai 2024

La « cession à titre gratuit » est une donation (suite)

Nous avions commenté dans nos Actualités le jugement du tribunal de grande instance de Paris (8 février 2022 RG...

par Gilles ESCUDIER, le 16 avril 2024

Noms latins des ingrédients : leur reproduction peut être qualifiée de contrefaçon !

C’est en tous cas ce qu’a jugé la Cour d’Appel de Paris, sur renvoi après cassation, dans un arrêt...

par Laurence BONTRON, le 12 décembre 2023

Swatch AG c/ Apple Inc. : « Think different » mais surtout pas lors de la preuve de l’usage sérieux de la marque

par Laurence BONTRON, le 29 novembre 2022