La protection de l’hashtag par le droit des marques
Popularisé par Twitter, il est aujourd’hui largement utilisé sur Internet afin d’identifier un contenu par l’usage d’un mot-clé reconnu...
par Marie FROMM, le 19 juillet 2018
Archives de catégorie : Analyses
Un cas particulier de contrefaçon de brevet : l’équivalence
Voici deux exemples récents de décisions dans lesquelles sont abordées les questions de contrefaçon par équivalence d’un brevet. Une...
par Agnès PICON, Clémence VALLÉE-THIOLLIER, le 04 juillet 2018
Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) entre en application
Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) entre en application aujourd'hui. Il définit le nouveau droit applicable...
le 25 mai 2018
Conséquences de la suppression de l’exigence de représentation graphique de la marque
La suppression de l’exigence de représentation graphique constitue l'une des mesures phares de la réforme « Paquet Marques »....
par Anne-Sophie PILLOT, le 14 mai 2018
Le coefficient d’adversité des choses contre l’accord sur la juridiction unifiée du brevet : faudrait-il (encore) des années de patience pour obtenir une entrée en vigueur ?
Pour que l’accord sur la juridiction unifiée du brevet entre en vigueur (article 89), il doit être ratifié par...
par Guillaume de LA BIGNE, le 16 avril 2018
Louboutin’s Shoes Or How To Learn Not To Be Walked Over
Dans cet article rédigé à l'occasion de la 38e conférence annuelle de l'ECTA, nous revenons sur la guerre que...
par Anne-Sophie PILLOT, Gilles ESCUDIER, le 03 avril 2018