Archives de catégorie : Végétaux

40 amicus curiae pour des poivrons – Affaire G3/19 : Brevetabilité des animaux et végétaux issus de procédés essentiellement biologiques

La question de la brevetabilité des plantes obtenues par des procédés essentiellement biologiques est à nouveau posée à la...

par Richard MONNI, le 31 octobre 2019

La décision T 1063/18, relative à la brevetabilité des plantes obtenues par un procédé biologique, a été publiée le...

le 25 février 2019

La R.28 CBE en vigueur depuis juillet 2017 ne serait pas applicable : la controverse en Europe sur la...

par Myriam ALLAB, le 17 janvier 2019

L'OEB a annoncé le 29 juin 2017 avoir clarifié sa pratique relative aux brevets portant sur des animaux ou...

par Myriam ALLAB, le 13 juillet 2017