La brevetabilité des logiciels
Contrairement au droit d’auteur, le brevet permet une protection de la fonctionnalité d'un logiciel. Cette protection est donc plus...
par Jérôme IFAME, le 27 novembre 2018
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La propriété intellectuelle d’un logiciel peut être protégée de différentes façons. Nous proposons de nous concentrer, dans cet article,...
par Laurence LEBRUN, le 14 novembre 2018
En quoi consiste la blockchain (chaîne de blocs), ce qui la différencie des autres solutions techniques équivalentes, et les...
le 01 octobre 2018
L’affaire Genentech a donné lieu à plusieurs sentences arbitrales de la Chambre de commerce internationale (CCI). L’interprétation du contrat...
le 18 septembre 2018
En France, environ la moitié des demandes de brevets sont délivrées dans les 30 mois à compter de leur...
le 28 août 2018
Previously, the position held by US Courts was that lost foreign sales were generally considered not recoverable through enforcement...
par Sophie McDADE, le 30 juillet 2018