Quelle protection pour la marque renommée ?
S’il est acquis comme principe que la marque bénéficiant d’une renommée auprès des consommateurs possède un champ de protection...
par Marie FROMM, le 08 janvier 2019
Archives de catégorie : Analyses
Limitation de brevet : l’INPI clarifie sa position
Une mise à jour des directives précise ce qui serait considéré comme une limitation acceptable, mais laisse subsister quelques...
par Myriam ALLAB, le 13 décembre 2018
La brevetabilité des logiciels
Contrairement au droit d’auteur, le brevet permet une protection de la fonctionnalité d'un logiciel. Cette protection est donc plus...
par Jérôme IFAME, le 27 novembre 2018
Le logiciel, objet de protection par le droit d’auteur
La propriété intellectuelle d’un logiciel peut être protégée de différentes façons. Nous proposons de nous concentrer, dans cet article,...
par Laurence LEBRUN, le 14 novembre 2018
Blockchain et PI, quel lien ?
En quoi consiste la blockchain (chaîne de blocs), ce qui la différencie des autres solutions techniques équivalentes, et les...
le 01 octobre 2018
Les pièges du contrat de licence – illustration par l’affaire Genentech
L’affaire Genentech a donné lieu à plusieurs sentences arbitrales de la Chambre de commerce internationale (CCI). L’interprétation du contrat...
le 18 septembre 2018