Actualités & Documentation

Brevets essentiels et licences FRAND : la Commission européenne définit l’approche de l’Union

La Commission européenne a précisé l’approche de l’Union sur les règles relatives aux licences FRAND et le respect des...

le 01 février 2018

De nouveaux bureaux pour être au plus près de vous

Tous nos collaborateurs, quel que soit le bureau depuis lequel ils travaillent, sont animés par la même mission (protéger et valoriser...

le 31 janvier 2018

Certificat Complémentaire de Protection : un avis de fin de procédure n’est pas une autorisation de mise sur le marché au sens du règlement (CE) no 469/2009

La CJUE s'est penchée sur l'interprétation du règlement (CE) n° 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments.

par Myriam ALLAB, le 26 janvier 2018

L’Indonésie, nouvel adhérent majeur au protocole de Madrid

L’Indonésie est le 100ème pays venant grossir les rangs des adhérents au système international d’enregistrement de marques. Tout un...

le 08 janvier 2018

L’impression 3D va-t-elle révolutionner les droits de la propriété industrielle ?

le 12 décembre 2017

Brésil : nouveau partenaire de l’OEB pour le PPH à partir du 1er décembre 2017

L'office européen des brevets (OEB) et le ministère de l'industrie et du commerce extérieur du Brésil ont signé un...

par Myriam ALLAB, le 30 novembre 2017