Brésil programme Patent Prosecution Highway (PPH)
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Brésil : nouveau partenaire de l’OEB pour le PPH à partir du 1er décembre 2017

L'office européen des brevets (OEB) et le ministère de l'industrie et du commerce extérieur du Brésil ont signé un...

Actualités

Tunisie : validation des brevets européens à partir du 1er décembre 2017

Le Président de l'OEB et la Directrice générale de l'office tunisien ont annoncé l'entrée en vigueur au 1er décembre...

N’est pas mandataire qui veut !
Analyses

Mandataire ou mandataire ? N’est pas mandataire qui veut !

Pas moins de trois arrêts ont été émis par la Cour d’appel de Paris en 2017 pour rappeler que...

médicaments
Actualités

Pat-INFORMED : une base sur les brevets couvrant les médicaments bientôt disponible ?

Dans un communiqué commun du 3 octobre, l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) et l'IFPMA (International Federation of...

Contrats PI et réforme du droit des contrats
Actualités | Analyses

Contrats PI et réforme du droit des contrats : focus sur la période de négociation et le contenu du contrat

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre...

Événements

Défense des droits de PI en Chine, quoi de neuf ?

Les pratiques de la PI en Chine évoluent à toute allure, aussi bien celle des tribunaux que celle des...

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