Actualités
Réforme du droit des contrats : feu vert du Sénat
Le 11 avril 2018, le Sénat a adopté, après l'Assemblée Nationale, le projet de loi de ratification de l’ordonnance...
le 20 avril 2018
Actualités | Événements
Intellectual Property Working Group – Intellectual property protection in China : overview, analysis and forecasts
Aimeriez-vous connaitre les principales tendances et les évolutions récentes en matière de protection de la PI en Chine ?...
le 18 avril 2018
Actualités | Analyses
Le coefficient d’adversité des choses contre l’accord sur la juridiction unifiée du brevet : faudrait-il (encore) des années de patience pour obtenir une entrée en vigueur ?
Pour que l’accord sur la juridiction unifiée du brevet entre en vigueur (article 89), il doit être ratifié par...
par Guillaume de LA BIGNE, le 16 avril 2018
Actualités
Validation des brevets européens au Cambodge depuis le 1er mars 2018
L’accord de validation signé en 2017 entre l’Office européen des brevets (OEB) et le Royaume du Cambodge est entré...
le 04 avril 2018
Analyses
Louboutin’s Shoes Or How To Learn Not To Be Walked Over
Dans cet article rédigé à l'occasion de la 38e conférence annuelle de l'ECTA, nous revenons sur la guerre que...
par Anne-Sophie PILLOT, Gilles ESCUDIER, le 03 avril 2018
Analyses
La réforme « Paquet Marques » : qu’est-ce qui a changé ?
La réforme "Paquet Marques" a pour but d'harmoniser et de moderniser le droit des marques au sein de l'Union...
par Anne-Sophie PILLOT, le 03 avril 2018