Actualités
L’INPI mobilisé pendant la crise sanitaire
L'INPI mobilisé pendant la crise sanitaire : une ordonnance du 25 mars 2020 prévoit le report de délais arrivant...
par Myriam ALLAB, le 02 avril 2020
Archives de catégorie : OEB
Analyses
Révision du règlement de procédure des chambres de recours de l’OEB
L’Office européen des brevets a publié sur son site internet une version révisée du règlement de procédure des chambres...
par Aurélien BARETY, le 12 décembre 2019
Actualités
40 amicus curiae pour des poivrons – Affaire G3/19 : Brevetabilité des animaux et végétaux issus de procédés essentiellement biologiques
La question de la brevetabilité des plantes obtenues par des procédés essentiellement biologiques est à nouveau posée à la...
par Richard MONNI, le 31 octobre 2019
Actualités
Feu vert pour la tenue des procédures orales des Chambres de recours de l’OEB à Haar
Après Munich et La Haye, les procédures orales des Chambres de recours de l’Office Européen des Brevets (OEB) pourront...
le 25 septembre 2019
Actualités
Rapport annuel 2018 de l’OEB : le nombre de demandes de brevets encore en hausse
L’Office européen des brevets (OEB) a publié le mois dernier son rapport annuel 2018. De ce rapport, très riche...
le 16 avril 2019
Actualités
Révision des directives OEB au 1er novembre 2018
De nouvelles Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets sont entrées en vigueur le 1er novembre...
le 05 novembre 2018