Programme PPH OEB-OPIC : pérennisation du pilote

Programme PPH Photo de Markus Spiske provenant de Pexels

 

L’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) viennent d’annoncer la pérennisation de leur programme pilote PPH.

Comme indiqué sur leurs sites respectifs, l’OEB et de l’OPIC ont récemment décidé de pérenniser le programme pilote PPH (Patent Prosecution Highway) existant entre les deux offices depuis janvier 2015.

Plus de 200 demandes de participation au programme pilote PPH avaient été enregistrées côté OEB (à la date du 30 septembre 2020) et plus de 1 400 demandes côté OPIC (à la date du 31 mars 2020).

Rappelons qu’un programme PPH permet à un demandeur de brevet de faire accélérer le traitement de l’examen sur le fond de sa demande par les autres offices partenaires du PPH.

Une procédure de délivrance plus efficace

Une demande de participation à un programme PPH peut se fonder :

  • soit sur l’examen effectué au titre d’une demande PCT,
  • soit sur l’examen effectué au titre d’une demande nationale ou de l’entrée en phase nationale d’une demande PCT devant l’un des offices participants,

lorsque l’examen a fait apparaître qu’au moins une revendication est brevetable.

Un tel programme conduit donc à une procédure de délivrance plus efficace, car il permet aux offices concernés d’exploiter réciproquement leurs travaux respectifs.

Dans le cas du programme PPH entre l’OEB et l’OPIC, la liste des conditions à remplir et des documents à produire pour participer au programme PPH est à retrouver sur le site de l’OEB.

De nombreux types de programmes PPH

Outre le Canada, l’OEB participe actuellement à quatre autres programmes bilatéraux PCT-PPH, avec l’Australie, Israël, la Russie et Singapour.

Par ailleurs, de nombreux autres programmes bilatéraux PCT-PPH existent à travers le monde. Signalons également l’existence du programme pilote GPPH (Global Patent Prosecution Highway), regroupant de nombreux offices nationaux ou régionaux, et du programme pilote IP5 PPH, regroupant les cinq plus grands offices de propriété industrielle au monde (Chine, Corée du Sud, Etats-Unis, Japon et OEB). L’ensemble de ces programmes PPH peut être retrouvé sur le site de l’OMPI.

Pour ce qui est de l’INPI, un premier programme bilatéral PPH vient d’être mis en place avec l’office japonais des brevets.

Article written by François-Xavier NIZERY