Actualités | Événements
Save the date
Lancement d’une série de webinaires “Actualités de la PI en Chine » organisés par le blog ChinePI. Les lois...
le 28 janvier 2022
Archives de catégorie : Marque
Événements
APRAM : réunion sur la lutte contre le dépôt frauduleux et la contrefaçon de marque en Chine
L'Association des praticiens du droit des marques et des modèles (APRAM) organise une réunion conjointe de la Commission Droits...
le 27 janvier 2022
Actualités | Analyses
Affaire Poilâne : les limites du droit à son patronyme
Dans la bataille judiciaire qui se déroule depuis de longues décennies autour du nom patronymique Poilâne, bien connu pour...
par Laurence BONTRON, le 09 novembre 2021
Actualités | Analyses
Affaire COTY vs AMAZON : les plateformes de vente en ligne responsables en cas d’atteinte à une marque ?
Le fait de stocker pour un tiers des produits contrefaits constitue-t-il une atteinte au droit des marques ? C’est une...
le 14 septembre 2021
Actualités
Marques internationales : le Pakistan, nouvel adhérent au Protocole de Madrid
La République islamique du Pakistan a déposé, le 24 février 2021, son instrument d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de...
le 20 mai 2021
Actualités
Demande en nullité de marque : premières décisions INPI
Depuis l’entrée en vigueur en France du « Paquet Marques », il n’est plus nécessaire, depuis le 1er avril...
le 30 mars 2021